D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n�83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n�2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n�2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n�94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration et DPE 01-150-01 des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris de la direction de la protection de l'environnement charg�s de la collecte des ordures m�nag�res et du nettoiement de la voie publique, au roulement ;
Vu la d�lib�ration et DPE 01-150-02 des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris de la direction de la protection de l'environnement charg�s du nettoiement de la voie publique, au roulement ;
Vu la d�lib�ration et DPE 01-150-03 des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris de la direction de la protection de l'environnement charg�s du nettoiement de la voie publique ou de la surveillance de la collecte en soir�e, au repos fixe ;
Vu l'avis �mis par le comit� technique paritaire sp�cial du service de la propret� de la direction de la protection de l'environnement dans sa s�ance du 23 avril 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modifications des modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris de la direction de la protection de l'environnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article relatif au dispositif d'astreinte, des d�lib�rations suivantes est supprim� :
- Art. n� 4 de la d�lib�ration DPE 150-01 des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris de la direction de la protection de l'environnement charg�s de la collecte des ordures m�nag�res et du nettoiement de la voie publique, au roulement.
- Art. n� 3 de la d�lib�ration DPE 150-02 des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris de la direction de la protection de l'environnement charg�s du nettoiement de la voie publique, au roulement.
- Art. n� 4 de la d�lib�ration DPE 150-03 des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris de la direction de la protection de l'environnement charg�s du nettoiement de la voie publique ou de la surveillance de la collecte en soir�e, au repos fixe.