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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement - fonds du maire 2002 - à l'association "ANEF - Section de Paris" située dans le 4e arrondissement et oeuvrant dans le 6e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "ANEF - Section de Paris" situ�e dans le 4e arrondissement et oeuvrant dans le 6e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 1er juillet 2003 ,
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer une subvention de 4.573 euros � l'association "ANEF - Section de Paris" domicili�e 61 rue de la Verrerie (4e) pour mener des actions de pr�vention de la d�linquance et de la toxicomanie dans le 6e arrondissement et assurer l'accompagnement et le suivi des jeunes en difficult�, notamment dans la recherche d'emploi.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 (P00007), subvention � partir des fonds du Maire - 6e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DDATC 57
Conseil municipal
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