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53 - 2003, DPE 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition de services de la Préfecture de police au profit de la Ville de Paris au titre de la lutte contre les bruits de voisinage, en application de l'article 35 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous en venons maintenant au projet de d�lib�ration DPE 11 qui autorise M. le Maire de Paris � signer une convention de mise � disposition de services de la Pr�fecture de police au profit de la Ville de Paris au titre de la lutte contre les bruits de voisinage, en application de l'article 35 de la loi du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit�.
Il y a cinq orateurs inscrits : Mme NENNER, Mme DOUVIN, M. BERTHAULT, M. ALAYRAC, M. CARESCHE, et M. CONTASSOT r�pondra.
Il �tait pr�vu par la conf�rence des pr�sidents qu'on arr�te vers 19 heures 30. Sans vouloir limiter qui que ce soit, essayons de rester dans des d�lais raisonnables.
Madame Charlotte NENNER, vous avez la parole.
Melle Charlotte NENNER. - Merci, Monsieur le Maire.
Je serai rapide. Je tiens � regretter quand m�me que l'Assembl�e soit vraiment clairsem�e ce soir. Je tenais � le pr�ciser, c'est assez grave !
Il s'agit d'un projet de d�lib�ration qui aborde la question du transfert de comp�tence entre la Pr�fecture de police et la Mairie de Paris. Sans contester cette mesure, il convient de discuter, puisque c'est d�sormais de la comp�tence de la Ville de Paris, les missions de ce bureau et le cadre dans lequel s'effectue la lutte contre le bruit.
Ainsi, ce service a une vocation essentiellement de lutte contre les bruits de voisinage par des contr�les et l'instruction de diverses plaintes.
En tant que Conseillers de Paris r�guli�rement interpell�s par les Parisiens sur ce sujet, je pense que nous devrions conna�tre les contr�les qui ont �t� effectu�s et les sanctions qui ont �t� appliqu�es. Un bilan chiffr� de l'activit� de ce service nous para�t important pour en estimer les missions.
Je souhaite en profiter pour parler de la lutte contre le bruit en g�n�ral.
Insister sur les bruits de voisinage est assez symptomatique d'une vision de la Ville qui ligue les habitants les uns contre les autres.
Apprendre � vivre ensemble en ville, c'est aussi apprendre � respecter les autres dans leurs activit�s. Le d�bat, le travail de m�diation et de pr�vention sont bien plus importants que la simple r�pression qui ne fait parfois qu'attiser les vieilles ranc?urs entre jeunes et vieux, entre caf�s et riverains, etc.
Et que fait-on pour lutter contre la pollution sonore la plus pr�sente et bien plus insidieuse que les bruits de voisinage, � savoir le bruit de la route ?
Ainsi, concernant la circulation et surtout les klaxons, quel travail de pr�vention, quelle r�pression ?
De m�me, la lutte contre le bruit ne doit pas se faire au d�triment des petites salles de spectacles ou des caf�s-concerts qui essaient vaille que vaille de cr�er une vie culturelle et une animation dans les quartiers. Il est presque devenu impossible pour un groupe de rock de se produire en dehors des grandes salles insonoris�es.
Il est temps d'affirmer que la musique n'est pas du bruit. Il est d'ailleurs pr�f�rable dans ces cas de parler de son.
Le travail de m�diation et de r�flexion entam� par Christophe GIRARD, en coordination avec la Pr�fecture de police, est � poursuivre. Les missions du bureau des nuisances doivent les int�grer.
De m�me, je pense que les services culturels de la Ville doivent �tre associ�s � la mise en oeuvre de la politique en mati�re de bruit de voisinage.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame NENNER.
Madame DOUVIN, vous avez la parole.
Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.
En mati�re d'environnement le bruit appara�t souvent comme le parent pauvre des pr�occupations, par comparaison par exemple avec la pollution atmosph�rique souvent �voqu�e et dont les effets sur la sant� sont largement comment�s, d'ailleurs pas toujours dans le m�me sens.
Il est vrai qu'il est bien plus difficile de conna�tre avec pr�cision les effets du bruit sur la sant�. D'ailleurs la sensibilit� au bruit varie d'une personne � l'autre.
Quoi qu'il en soit, les Parisiens aspirent de plus en plus � une ambiance sonore de qualit� et souhaitent que leur logement qu'ils consid�rent comme refuge ultime et espace de libert� constitue l'endroit o� le droit au calme soit prioritairement assur�, ce qui signifie qu'il doit �tre � la fois prot�g� des bruits ext�rieurs et de ceux des appartements voisins.
Si je me r�jouis de voir confi�s au Maire de Paris les pouvoirs de police dont disposent les autres Maires en France en mati�re de bruit, le dispositif qui nous est pr�sent� aujourd'hui ne me para�t pas � la hauteur du probl�me consid�r�.
En effet, il y a de plus en plus de plaintes de particuliers � ce sujet. Nous sommes tous ici des �lus, nous tenons des permanences dans notre Mairie, nous savons bien qu'il n'est pas rare d'�tre sollicit�s ou m�me pris � t�moin � propos des actions judiciaires possibles ou du recours � un m�diateur local.
Je distinguerai les deux cas �voqu�s dans le projet de d�lib�ration.
En ce qui concerne les nuisances occasionn�es par les bruits de voisinage li�s aux activit�s professionnelles, commerciales ou culturelles, le syst�me envisag� de partage du personnel du bureau des nuisances de la Pr�fecture de police entre le maintien dans son statut actuel et l'affectation dans le nouveau service de l'�cologie urbaine me semble �tre une solution plut�t b�tarde. Nous aurions besoin d'une vision d'avenir de ce service et de l'�volution des responsabilit�s et des moyens pour en juger.
Quant aux nuisances entre particuliers, elles rel�vent du domaine de la police urbaine de proximit� et, l�, je ne vois aucun changement. Or, nous savons bien que c'est l� que le b�t blesse. Je prendrai deux exemples diversifi�s.
Les jeunes qui se rassemblent ou tout simplement jouent dans les halls d'immeubles faute d'un autre espace de proximit� disponible ou par simple commodit�, pour r�gler ce probl�me : rien. Il n'est pas �voqu�.
Autre exemple, tr�s diff�rent, et l� j'apprends que le bruit n'est pas une nuisance, je ne le savais pas. Il me semble qu'un certain nombre de personnes qui ont les moyens ach�tent de plus en plus souvent des appareils t�l�viseurs tr�s performants ou ce qu'on appelle "home vid�o" ou le cin�ma � la maison, de plus en plus sonores, dont ils se servent sans se pr�occuper le moins du monde des nuisances qu'ils g�n�rent. L� non plus il n'y a rien dans le projet de d�lib�ration qui prouve que cette nuisance est consid�r�e � sa juste valeur.
Enfin je terminerai en disant que je ne trouve aucune mention de la Haute qualit� environnementale qu'on ne peut qu'exiger dans les immeubles neufs. Je pense qu'� l'occasion de ce projet de d�lib�ration, une ambition de la Municipalit� parisienne aurait pu �tre affich�e.
Autant dans les d�bats sur la d�centralisation, le bruit a �t� tr�s largement �voqu� dans ses diff�rents aspects et sa complexit�, notamment � l'occasion de l'atelier qui s'est tenu dans le Val-d'Oise le 11 janvier dernier ; autant dans ce projet de d�lib�ration, dans la s�cheresse de son objet, d'autres d�veloppements auraient pu �tre appel�s prouvant que le probl�me est pris en compte � sa juste mesure et dans toutes ses dimensions.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DOUVIN.
La parole est � M. BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.
Je serai tr�s rapide puisque ma coll�gue Laurence DOUVIN a d�j� abord� une grande partie des probl�mes concernant ces bruits de voisinage. Simplement pour regretter, une fois de plus sur ce th�me, peut-�tre le manque de communication vis-�-vis des Parisiennes et des Parisiens. Je l'ai d�plor� en tant que mesure d'accompagnement notamment sur d'autres probl�mes comme le remplacement des canalisations ou les aides de la Ville sur les branchements d'eau pour l'�radication du plomb o� effectivement tr�s peu avait �t� fait.
Dans ce domaine aussi, il y a de nombreuses carences de communication puisque, effectivement, pour ces bruits de voisinage, il s'agit d'une sensibilisation � une meilleure citoyennet� et � une meilleure vie ensemble.
Je le regrette d'autant plus que, dans la communication qui nous a �t� faite, ce matin, sur les orientations du Plan d'am�nagement et de d�veloppement durable, une part non n�gligeable de ce document �tait consacr�e � un certain nombre de nuisances dont les nuisances par le bruit, mais aucune mention sur les bruits de voisinage n'�tait faite dans ce document en tout cas sur l'accompagnement et sur les mesures que vous comptiez prendre.
Je crois qu'effectivement nous sommes face � une population qui est tr�s demandeuse et qu'il faut sensibiliser � toutes ces nouvelles formes de nuisances et de pollutions diverses.
Je voudrais savoir quelles sont les mesures que vous comptez mettre en ?uvre sur ces points.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Gilles ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.
En ville, nos oreilles souffrent, nous supportons de moins en moins le bruit qui arrive en t�te de nos pr�occupations. 59 % des Franciliens d�clarent en souffrir. Les nuisances sonores, visuelles, et olfactives ont fait l'objet, en 2001, du plus grand nombre de d�clarations sur les mains courantes des commissariats de police.
La petite d�linquance ordinaire que constitue le bruit dans nos vies quotidiennes m�rite sans doute autant d'adaptation que la grande et c'est peut-�tre l� que nos concitoyens nous attendent. C'est peut-�tre l� d'abord que les politiques doivent faire leurs preuves. Mais ce projet de d�lib�ration me plonge dans un ab�me de perplexit�.
De quoi s'agit-il ?
De la traduction d'une disposition de la loi du 27 f�vrier 2002, "d�mocratie de proximit�", qui pr�voit que d�sormais le Maire de Paris est charg� de la police municipale en mati�re de bruit de voisinage.
On pr�voit que les services de la Pr�fecture de police comp�tents en la mati�re sont mis � la disposition de la Ville pour traiter de cette question, parce que dor�navant, c'est le Maire de Paris qui d�termine la politique en mati�re de bruit de voisinage, et en v�rifie le suivi.
En r�alit� les choses sont beaucoup plus compliqu�es. La mise � disposition sera r�elle sur le papier mais pas dans les faits. La solution que l'on nous propose de retenir consiste � conserver le bureau des nuisances � la Pr�fecture de police, au sein m�me de celle-ci, et donc � ne pas proc�der � son transfert.
Simplement ce service accomplira sa mission, nous dit-on, sous "tutelle municipale", c'est-�-dire pour le compte de la Ville.
C'est un nouveau dispositif plus complexe, moins lisible, et qui, dans les faits, ne traduit pas la volont� du l�gislateur qui est envisag�e. Ce serait une sorte d'objet juridique non identifi� o� s'entrem�le l'intervention de la Pr�fecture de police et de la Ville, mais qui r�serve � la Ville tous les inconv�nients du syst�me.
Je m'explique : si on applique ce projet, la Pr�fecture de police continuera � recevoir les plaintes, � adresser les accus�s de r�ception, � enqu�ter sur les nuisances en proc�dant � la m�diation, � mettre en demeure en cas d'�chec.
Tout ceci, elle le fera pour le compte de la Ville. Il s'ensuit que g�n�reusement, ce qu'on accorde � la Ville, c'est le contentieux.
C'est donc au Maire de Paris qu'il appartiendra de saisir le Minist�re public quand la m�diation n'aura pas pu aboutir. C'est lui qui sera attaqu� en justice � l'occasion de la mise en ?uvre des diff�rentes phases de la proc�dure que je viens d'�voquer.
Je trouve donc pr�occupante cette sorte de co-responsabilit� qui, d'une part, ne me para�t pas conforme � la volont� du l�gislateur, et, d'autre part, rend le syst�me incoh�rent et incompr�hensible aux yeux des Parisiens.
Comment un commer�ant, un artisan, un industriel pourra-t-il, lorsqu'il sera mis en cause par les services de la Pr�fecture de police, comprendre que tout ceci est finalement fait pour le compte de la Ville ?
Quelle est la justification de ce montage ? On nous explique que le Maire de Paris n'�tant comp�tent que pour la police des bruits de voisinage � l'exception donc de la lutte contre les nuisances olfactives et de la police des lieux musicaux, on ne souhaite pas faire �clater le bureau qui aujourd'hui traite de l'ensemble de ces questions, sous peine de perdre de la lisibilit� aupr�s du public et de l'efficacit�.
On nous explique qu'il deviendrait, par exemple, difficile de traiter un dossier de bruit doubl� d'un probl�me d'odeur, comme ce pourrait �tre le cas pour une ventilation de restaurant.
Je ne crois pas que les bruits de voisinage qui sont signal�s s'accompagnent souvent ou forc�ment d'autres signalements.
L'unit� administrative que l'on veut nous faire conserver pour lutter contre l'ensemble des nuisances ne me para�t pas justifi�e dans les faits. Ces nuisances sont distinctes, et peuvent �tre trait�es s�par�ment.
Je ne vois donc pas l'int�r�t de transf�rer au Maire de Paris une comp�tence particuli�re de police municipale sans les services y aff�rent.
Alors qu'un vaste d�bat sur la d�centralisation a lieu dans notre pays, �vitons de proc�der � de tels transferts de comp�tences qui n'en sont pas, et passons aux actes en donnant au Maire de Paris les moyens d'exercer ses pouvoirs.
Cela passe, soit par un nouveau projet de d�lib�ration qui transf�re � la Ville le service comp�tent, soit peut-�tre par une adaptation l�gislative de l'article de loi qui pr�voit les pouvoirs de police municipale au Maire de Paris en y ajoutant la totalit� de la lutte contre les nuisances, c'est-�-dire olfactives et musicales qui, elles, restent dans le giron de l'Etat.
Il faut, en tout cas, que les transferts de comp�tences s'accompagnent des moyens correspondants car c'est cela la v�ritable d�centralisation.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur ALAYRAC.
Le dernier intervenant est M. CARESCHE et ensuite M. CONTASSOT r�pondra au nom de l'Ex�cutif.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Pour pr�ciser la volont� du l�gislateur... et dans la mesure o� j'ai particip� � la r�daction de cette disposition l�gislative, je vais �clairer l'Assembl�e.
Il est vrai, et M. ALAYRAC a raison de souligner ce point, que nous sommes devant une curiosit� - j'allais m�me dire une absurdit� - dans la mesure o� il s'agit d'un transfert de comp�tences.
Le texte l�gislatif pr�cise effectivement que les services correspondants aux missions sont mis � la disposition de la Mairie de Paris par l'Etat.
Il est donc normal que la Pr�fecture de police se mette � disposition des services du Maire de Paris pour exercer une comp�tence du Maire de Paris. L� o� les choses sont plus �tonnantes, c'est que les personnels mis � disposition par la Pr�fecture de police sont des fonctionnaires de la Ville de Paris pay�s sur le budget de la Pr�fecture de police...
Nous sommes donc devant une situation o� le Pr�fet de police met � disposition du Maire de Paris, pour exercer une comp�tence du Maire de Paris, des fonctionnaires de la Ville de Paris.
Cette disposition r�sulte - je ne mets personne en cause - de la loi et je peux vous dire dans quel contexte celle-ci a �t� faite. J'avais d�pos� un amendement qui n'�voquait pas, � l'�poque, les modalit�s de transfert des services de la Pr�fecture de police � la Mairie de Paris.
Or, l'�quilibre budg�taire est formellement stipul� par la loi.
La Commission des finances de l'Assembl�e nationale n'y comprenant rien m'a dit : "pour que votre amendement soit recevable, il faut l'�quilibrer budg�tairement, et nous pr�voyons de le faire".
Je voulais pr�ciser cela pour dire qu'�videmment Gilles ALAYRAC a raison, et la Pr�fecture �galement de vouloir appliquer la loi.
Il n'y a aucune critique � faire sur ce point. En revanche, je pense honn�tement qu'il faudrait quand m�me r�fl�chir pour la suite.
J'ai remarqu� que cette convention �tait renouvelable annuellement. On pourra par cons�quent, faire une remise � plat afin d'en avoir une vision plus claire.
Je suis assez d'accord sur ce qu'a dit Gilles ALAYRAC. Je pense qu'il faut aller vers la clarification : lorsqu'il y a une comp�tence exerc�e par le Maire de Paris, celle-ci l'est �galement par les services de la Ville de Paris ; lorsqu'il y a une comp�tence qui rel�ve du Pr�fet de police, elle l'est aussi par les services de la Pr�fecture de police. Essayons quand m�me d'aller vers des choses lisibles et simples.
C'est ce que je voulais dire en rappelant cet �pisode. C'est la r�sultante d'un concours de circonstances qui nous am�ne � faire certaines acrobaties.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CARESCHE, pour ce pr�cieux rappel historique.
Je donne donc la parole � Yves CONTASSOT pour r�pondre �ventuellement aux 5 orateurs.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci.
Monsieur CARESCHE, je commencerai par vous en disant que je ne porterai pas de jugement sur l'absurdit� ou la non absurdit� d'une loi � laquelle je n'ai particip�, ni de pr�s, ni de loin. Mais j'ose esp�rer que l'ensemble des parlementaires pr�sents dans cette docte Assembl�e, unanimement, auront � c?ur de corriger les absurdit�s que les parlementaire ici pr�sents soulignent et qu'en la mati�re on aura tr�s vite un transfert de comp�tence - et l�, j'insiste - qui rende lisible pour les Parisiens le fait de savoir qui s'occupe de quoi en mati�re de bruit.
Je pense qu'effectivement le probl�me soulev� par Gilles ALAYRAC est tout � fait r�el : ou on transf�re l'int�gralit� de la comp�tence en mati�re de bruit, ou on ne la transf�re pas du tout. En transf�rer une partie dont personne ou quasiment personne, sauf les rares professionnels, n'est capable de dire o� cela s'arr�te, cela ne me semble pas �tre une am�lioration du service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens, je le dis tr�s clairement. Quand on pense que c'est du ressort de la Mairie de Paris quand il y a un ampli chez le voisin, mais que quand c'est un caf� en bas de l'immeuble, ce n'est plus du ressort de la Mairie de Paris, je crois qu'il faut vraiment devenir tr�s sp�cialiste pour savoir que ce ne sont pas les m�mes services qui juridiquement peuvent intervenir ! Donc, il faudra sans doute clarifier cela.
Par rapport � ce que disent les diff�rents orateurs et oratrices, tout d'abord je suis d'accord avec la demande de Charlotte NENNER de rendre publiques r�guli�rement les statistiques sur le nombre de plaintes d�pos�es, sur les contr�les effectu�s et sur les d�cisions qui ont �t� prises � l'issue de ces enqu�tes.
Il y a, vous le savez, un Observatoire du bruit � Paris et, dans le cadre de cet observatoire, rendre publiques ces statistiques d'activit� tous les ans, je crois que c'est une excellente chose.
Vous dites qu'il faut privil�gier la m�diation et �viter la r�pression. Je suis tout � tout � fait d'accord... Jusqu'au moment o� la m�diation ne permet plus de r�gler les probl�mes, car tant qu'il est possible de privil�gier la m�diation, il faut le faire, mais au bout d'un moment, quand on a affaire � quelqu'un qui refuse d'appliquer la loi, eh bien ! la loi doit �tre appliqu�e - c'est malheureux, mais c'est comme cela - faute de quoi ce sont toujours effectivement les plus faibles qui en subissent les cons�quences et cela, ce n'est pas admissible.
Donc, je pense qu'il faut trouver le bon �quilibre et, vous l'avez dit, il y a beaucoup � faire.
Je voudrais souligner la d�cision qui a �t� prise � l'initiative de Christophe GIRARD de cr�er un observatoire des lieux de vie et de la diffusion musicale, qui r�unit, outre les services de la Ville et les professionnels concern�s, � la fois la m�diatrice, Fr�d�rique CALANDRA, Anne HIDALGO, premi�re adjointe, Christophe CARESCHE, Lyne COHEN-SOLAL et moi-m�me, de mani�re justement � trouver la mani�re en amont d'�viter les probl�mes mais � trouver aussi les solutions pour ceux et celles qui en subissent les nuisances.
Vous parlez de la lutte contre la principale source de pollution sonore en disant que rien n'est fait ou presque.
Je rappelle quand m�me - j'ai d�j� eu l'occasion de le dire plusieurs fois dans le cadre toujours de l'Observatoire du bruit - que nous allons mettre � disposition de l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens une cartographie dynamique du bruit, avec quelques ann�es d'avance sur une directive europ�enne, dans les quelques mois qui viennent. Cette cartographie est pr�cis�ment li�e � la pollution de la circulation automobile.
Quant aux klaxons, vous savez que l� encore l'Observatoire du bruit de Paris a fait une proposition qui n'est, semble-t-il, pas cependant du ressort de la Municipalit�, ni du ressort de la seule r�glementation fran�aise, mais europ�enne, qui serait d'associer le d�clenchement automatique des signaux lumineux des voitures aux klaxons. Cela permettrait de mieux identifier les personnes qui actionnent leur klaxon, car aujourd'hui l'une des principales difficult�s dans des files � l'arr�t est d'identifier qui klaxonne et de pouvoir verbaliser la bonne voiture. Cela para�t tout b�te et j'entends des ricanements, mais ce sont sans doute des gens qui n'ont jamais regard� sur le terrain comment cela se passait ! Eh oui ! Allez interroger les forces de police, vous verrez ce qu'elles vous disent.
M. Herv� BENESSIANO. - Soyez s�rieux !
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Soyez s�rieux justement et allez voir les forces de police.
Vous dites, Madame DOUVIN, que les propositions ne sont pas du tout � la hauteur et qu'il n'y a rien par exemple sur le H.Q.E. Vous n'avez pas d� bien �couter ni lire ce matin le document sur le P.A.D.D., qui pr�cis�ment parle des normes H.Q.E. en mati�re de lutte contre le bruit. Vous savez �galement que la Ville a lanc� une O.P.A.H. sur cette question et que c'est bien un de nos soucis justement de travailler sur le b�ti pour �viter les conditions de nuisances sonores � l'int�rieur des appartements telles qu'on les conna�t aujourd'hui.
Plusieurs sont intervenus sur le partage du personnel. Or il n'y a pas de partage du personnel. Il y a au contraire volont� de maintenir dans une m�me unit� de lieu des gens qui vont travailler sur l'ensemble des probl�mes de bruit de mani�re, d'une part, � avoir le meilleur niveau de comp�tence possible et, d'autre part, de pouvoir traiter avec efficacit� et imm�diatement l'ensemble des plaintes, qu'elles soient du ressort du bruit de voisinage ou pas. Si on avait eu des dispositifs �clat�s, avec une partie � la Mairie de Paris et une partie � la Pr�fecture de police, je pense qu'on aurait eu un renvoi de balle permanent entre les diff�rents services et les personnes qui se plaignent auraient eu le sentiment qu'on les baladait d'un bureau � l'autre sans que leur dossier soit trait�.
En l'esp�ce, l'instruction sera faite effectivement par les services comp�tents, form�s pour cela et au bout du compte la Ville prendra les d�cisions pour les plaintes qui sont de sa responsabilit�. Mais en aucun cas ce ne sera la Pr�fecture de police qui sera amen�e � intervenir pour le compte de la Ville.
Certes, Monsieur BERTHAULT, je suis d'accord avec vous, il n'y a pas assez de communication sur les probl�mes de bruit malgr� les efforts qui ont �t� faits notamment par l'Observatoire du bruit. Je le dis d'autant plus � l'aise qu'il a �t� cr�� par l'ancienne Municipalit�, donc voyez que je n'ai pas d'�tat d'�me l�-dessus. Mais il n'y a pas assez de communication. Il faut sans doute faire plus d'efforts pour qu'en effet cette nuisance soit mieux connue, mieux prise en compte, pour que les Parisiennes et les Parisiens aient le souci de leur voisin.
Voil� ce que je voulais dire, et j'attends avec impatience que l'ensemble des parlementaires nous accompagne dans notre d�marche.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CONTASSOT.
Je crois que M. le Directeur de cabinet du Pr�fet de police veut dire un mot, je lui donne la parole.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Simplement, en compl�ment par rapport � l'interrogation de Mme NENNER et de M. BERTHAULT sur la communication. D'ores et d�j� et dans l'attente des dispositifs dont vient de parler M. CONTASSOT, il faut savoir que ce service, comme tous les services de la Pr�fecture de police, publie chaque ann�e un rapport d'activit� et la Pr�fecture de police tient � disposition des membres du Conseil de Paris le rapport d'activit� de la Direction de la Protection du public dont d�pend le service du bruit.
Je ne vais pas revenir sur l'aspect mise � disposition-transfert, je crois que tout a �t� pr�cis�, mais il faut que les membres du Conseil de Paris sachent que le projet de d�lib�ration qui est pr�sent� aujourd'hui est la stricte application, comme cela a �t� rappel�, des dispositions l�gislatives pr�vues � l'article 35 de la loi.
Pour le reste, bien entendu, il ne nous appartient pas de commenter ce qu'a d�cid� la Souverainet� nationale.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police.
Donc, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 11.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DPE 11).

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
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