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Conception de l'exposition Edith Piaf au Salon d'accueil de l'Hôtel de Ville. Mme Mireille FLAM, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire le march� pour la conception de l'exposition Edith Piaf au Salon d'accueil de l'H�tel de Ville ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� suivant les disposition des articles 30 et 72-I-1 du Code des march�s publics et du d�cret n� 2001-806 alin�a 3 du 7 septembre 2001 (services de conception d'expositions temporaires), pour la conception d'une exposition sur Edith Piaf organis�e par la Mairie de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec la S.A.R.L. "Arc en sc�ne".
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 au chapitre 011, fonction 023, compte nature 6233.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DGIC 4
Conseil municipal
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