retour Retour

Politique de la Ville. - Subventions à des associations créatrices d'emplois d'adultes-relais en complément de celle versée par l'Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1984 relative � l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;
Vu l'avenant "Renouvellement Urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 en date du 20 mars 2002 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 en date du 20 mars 2002 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d'int�gration approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu le code du travail article L 12-10-01 ;
Vu le d�cret n� 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L 12-10-1 du code du travail ;
Vu la circulaire n� 2000-283 du 3 mai 2002 relative � la mise en ?uvre du programme Adultes-Relais ;
Vu la d�lib�ration en date du 18 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris a propos� l'attribution de subventions aux associations cr�atrices d'emplois d'adultes-relais en compl�ment de celles vers�es par l'Etat ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 Juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations cr�atrices d'emplois d'adultes-relais en compl�ment de celle vers�e par l'Etat ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l'association "Aires 10" (X05327 Astre 03-00393) sis 145, avenue Parmentier (10e) une subvention au titre de l'ann�e 2003 d'un montant de 3.888 euros repr�sentant pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2003, une participation de 20 % de la Ville de Paris pour la cr�ation d'un poste d'adulte-relais et ce, en compl�ment des 80 % du SMIC pris en charge par l'Etat.
Art. 2.- Est attribu�e � l'association "Pari's des Faubourgs" (D06697 Astre 03-00394) sis 107 bis, rue du Faubourg Saint-Denis (10e), une subvention au titre de l'ann�e 2003 d'un montant de 2.916 euros repr�sentant pour la p�riode du 1er avril au 31 d�cembre 2003, une participation de 20 % de la Ville de Paris pour la cr�ation d'un poste d'adulte-relais et ce, en compl�ment des 80 % du SMIC pris en charge par l'Etat.
Art. 3.- Est attribu�e � l'association "La Goutte d'Ordinateur" (D04462 Astre 03-00399) sis 7, rue L�on (18e), une subvention au titre de l'ann�e 2003 d'un montant de 3.888 euros repr�sentant pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2003, une participation de 20 % de la Ville de Paris pour la cr�ation d'un poste d'adulte-relais et ce, en compl�ment des 80 % du SMIC pris en charge par l'Etat.
Art. 4.- Est attribu�e � l'association "Cyclo Pouce" (X03141 Astre 03-00400) sis 38 bis, quai de la Marne (19e), une subvention au titre de l'ann�e 2003 d'un montant de 3.888 euros repr�sentant pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2003, une participation de 20 % de la Ville de Paris pour la cr�ation d'un poste d'adulte-relais et ce, en compl�ment des 80 % du SMIC pris en charge par l'Etat.
Art. 5.- Est attribu�e � l'association "Microlithe" (D04276 Astre 03-00402) sis 59 bis, rue Olivier M�tra (20e), une subvention au titre de l'ann�e 2003 d'un montant de 3.888 euros repr�sentant pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2003, une participation de 20 % de la Ville de Paris pour la cr�ation d'un poste d'adulte-relais et ce, en compl�ment des 80 % du SMIC pris en charge par l'Etat.
Art. 6.- Est attribu�e � l'association "Elele" (D04904 Astre 03-00403) sis 20, rue de la Pierre Lev�e (11e), une subvention au titre de l'ann�e 2003 d'un montant de 3.888 euros repr�sentant pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2003, une participation de 20 % de la Ville de Paris pour la cr�ation d'un poste d'adulte-relais et ce, en compl�ment des 80 % du SMIC pris en charge par l'Etat.
Art. 7.- Est attribu�e � l'association "Andromed" (D02985 Astre 00406) sis 67, rue Vergniaud (13e), une subvention au titre de l'ann�e 2003 d'un montant de 3.888 euros repr�sentant pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2003, une participation de 20 % de la Ville de Paris pour la cr�ation d'un poste d'adulte-relais et ce, en compl�ment des 80 % du SMIC pris en charge par l'Etat.
Art. 8.- La d�pense totale correspondante soit 26.244 euros sera imput�e au chapitre 065 - rubrique 025 - article 6574 83 - ligne P007, "Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d'adultes-relais" du budget de la Ville de Paris.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DPVI 29
Conseil municipal
retour Retour