retour Retour

88 - QOC 2003-86 Question de M. Jérôme COUMET et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police sur la possibilité d'expérimenter la contravention électronique à Paris


Libell� de la question :
"Les limites et les diff�rences li�es de la contredanse actuelle sont connues : temps pour dresser le proc�s-verbal, d�t�rioration lors des intemp�ries, grande difficult� � organiser en temps r�el le travail des agents, co�t du traitement.
Ne serait-il pas temps d'engager un changement de ce syst�me ?
Des dispositifs ont �t� mis au point et des exp�riences sont lanc�es dans plusieurs villes de France et de l'Europe, notamment � Cannes et Vintimille.
Les agents sont munis d'un terminal �lectronique qui peut �diter une carte pour la notification sur le pare-brise.
Avec ce dispositif les contrevenants peuvent r�gler plus facilement les amendes � l'aide de terminaux install�s soit sur la voie publique, soit chez les buralistes.
Outre les �conomies de traitement, ce type de syst�me pourra avoir d'autres avantages : plus grande s�curit� pour les agents rep�rables par syst�me de guidage G.P.S., meilleure organisation du travail, possibilit� de rep�rer rapidement les v�hicules vol�s ou les �paves, etc.
M. J�r�me COUMET et les membres du groupe socialiste et radical de gauche demandent donc � M. le Pr�fet de police s'il envisage d'utiliser ce type de syst�me, au moins � titre exp�rimental, � Paris."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les difficult�s �voqu�es concernant les contraventions relev�es sur la voie publique sont bien r�elles. En effet, la r�daction des proc�s-verbaux demande du temps, les documents peuvent se d�t�riorer lors d'intemp�ries et le traitement des infractions a un co�t non n�gligeable.
La Pr�fecture de police a entam�, d�s 1986, une r�flexion sur la possibilit� d'automatiser les t�ches d'�tablissement et de traitement des proc�s-verbaux de contravention. Les �volutions techniques permettent aujourd'hui de reprendre ces exp�rimentations.
Dans ce cadre, j'ai tenu � relancer le dispositif d'�tude de la verbalisation assist�e par ordinateur dans le domaine notamment des infractions � la circulation dans les couloirs bus et des exc�s de vitesse sur le p�riph�rique.
Cette d�marche s'inscrit dans le cadre des d�cisions prises par le Comit� interminist�riel de S�curit� routi�re pr�sid� par le Premier Ministre le 18 d�cembre dernier. Une mission conduite par un inspecteur g�n�ral de l'administration a �t� charg�e par le Ministre de l'Int�rieur, de la S�curit� int�rieure et des Libert�s locales de faire des propositions afin d'adapter si n�cessaire les dispositions du Code de la route ou du Code p�nal.
Ces solutions induiront de nombreux avantages parmi lesquels un gain de temps et d'effectifs important s'agissant du traitement des infractions.
S'agissant du stationnement, la Pr�fecture de police �tudie �galement une informatisation. Ces �tudes s'orientent vers une adaptation du syst�me en vigueur sans remise en cause de l'existence de la carte de paiement.
Dans ce projet, le terminal portable �diterait un avis d'infraction, les �l�ments n�cessaires au traitement de la contravention par l'administration seraient informatis�s.
La verbalisation automatis�e constitue donc une priorit� clairement d�finie par le Gouvernement pour laquelle la Pr�fecture de police a d'ores et d�j� engag� des �tudes."

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
retour Retour