D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'Ecole de mimodrame Marcel Marceau en vue du versement d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association "Centre international d'action culturelle de Mimodrame de Paris Marcel Marceau, dont le si�ge social est situ� 17, rue Ren�-Boulanger (10e) (D03453).
Art. 2.- Une subvention de 360.000 euros est attribu�e � Centre international d'action culturelle de Mimodrame de Paris Marcel Marceau, pour lui permettre de r�aliser les objectifs pr�cis�s dans la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".