D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
L'Assistance publique - H�pitaux de Paris (AP-HP) rencontre des difficult�s majeures. Le d�ficit budg�taire constat� pour l'exercice 2002 s'�l�ve � 130 millions d'euros.
A la fin 2003, le d�ficit cumul� s'�l�vera vraisemblablement � 350 millions d'euros soit pr�s de 7 % du budget g�n�ral.
Cela r�sulte d'une sous dotation budg�taire qui s'exerce depuis plusieurs ann�es dans le cadre d'une p�r�quation inter et intra r�gionale.
Force est de constater qu'aucune mesure cr�dible n'est prise pour corriger cette situation. Le budget modificatif pr�sent� le 27 juin au CA ne couvre m�me pas les mesures nouvelles in�luctables.
Dans ces conditions l'AP-HP a d� r�duire ses capacit�s d'accueil.
Aujourd'hui, 3.200 lits sont ferm�s dont la moiti� par manque de personnels conduisant ainsi � une baisse d'activit� de 3 %. Les d�lais de rendez-vous s'allongent, certaines prises en charge non urgentes sont report�es. Le nombre de postes non pourvus est proche de 3.000 dont la moiti� concerne les infirmiers.
Evidemment, cette crise sans pr�c�dent fragilise le climat social menace la qualit� des soins et ob�re la capacit� de l'institution de se moderniser.
Le plan strat�gique 2001-2004 adopt� par la quasi unanimit� du Conseil d'administration est une bonne feuille de route. Une mise en ?uvre urgente est n�cessaire et il est souhaitable qu'elle s'inscrive dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Or, la situation financi�re catastrophique que rencontre l'AP-HP rend difficile cette mise en ?uvre.
Sur la proposition de Mme Catherine GEGOUT, M. Jean VUILLERMOZ et les �lu(e)s du groupe communiste,

Emet le voeu :

Qu'il soit demand� aux pouvoirs de tutelle de l'AP-HP une remise � niveau budg�taire cons�quente, seule solution imm�diate susceptible de permettre � l'AP-HP de faire face � ses obligations de service public, celle-ci devant par ailleurs engager rapidement sa r�organisation en relation avec l'ensemble des acteurs concern�s (institutions, personnels, usagers) pour accompagner l'�volution des besoins de la population ainsi que le progr�s m�dical.