D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment ses articles 2511-1 et suivants, et notamment son article 2511-13 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'implanter un �ventaire de vente � emporter et de restauration rapide situ� sur le Mail Branly, c�t� Port de la Bourdonnais (7e) sur le domaine g�r� par la Direction des Parcs, Jardins et espaces Verts et de cr�er un emplacement commercial sur le site ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 1er juillet 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � cr�er un emplacement commercial sur le Mail Branly, c�t� Port de la Bourdonnais (7e) sur le domaine g�r� par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts pour y implanter un �ventaire de vente � emporter et de restauration rapide.
Art. 2.- Le commerce ainsi cr�� sera exploit� conform�ment au r�glement municipal des parcs et promenades et � celui relatif aux conditions d'exploitation des chalets de vente de denr�es, boissons et articles divers dans les promenades municipales .
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris�, par arr�t�, � attribuer le droit d'exploiter cet emplacement, pour une dur�e maximale de 10 ans.
Art. 4.- La recette sera constat�e dans la rubrique 823 article 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Son montant sera de 8% du chiffre d'affaires hors taxes d�gag� par l'exploitation, conform�ment au r�glement municipal modifi� du 28 f�vrier 1983 relatif aux conditions d'exploitation des chalets de vente de denr�es, boissons et articles divers dans les promenades municipales.