D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� Anonyme d'Economie Mixte du Centre de Paris une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage relative � la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux et de deux logements de fonction sis 6, rue Rambuteau (3e) ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 3e arrondissement en date du 16 avril 2003 autorisant l'implantation de cet �quipement en application de l'article L. 2511-13 du Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 24 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre la Ville de Paris la Soci�t� Anonyme d'Economie Mixte du Centre de Paris concernant la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux et de deux logements de fonction sis 6, rue Rambuteau (3e).
Art. 2.- Cette op�ration sera financ�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris 2003 par red�ploiement, (compte de provision 30 000.1 � 002, article 2313 (remboursements) et 238 (avances), rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et sous r�serve de la d�cision de financement.