D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'acquisition de petites fournitures pour la r�alisation de maquettes et mobiliers pour les installations techniques de la direction de la voirie et des d�placements et lui demande l'autorisation de signer le march� de fourniture correspondant ainsi que les avenants sans incidence financi�re �ventuels r�sultant d'une modification de l'identification du titulaire ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'acquisition de petites fournitures pour la r�alisation de maquettes et mobiliers pour les installations techniques de la direction de la voirie et des d�placements.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 39, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modes d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant apr�s avis de la commission d'appel d'offres ainsi que les avenants sans incidence financi�re �ventuels r�sultant d'une modification de l'identification du titulaire.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 011, nature 60632, rubriques 816 et 820 du budget de fonctionnement 2003 et des exercices ult�rieurs de la ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.