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Habilitation des élus, mandataires de la Ville, à exercer leurs mandats sociaux dans les SEM. Mme Mireille FLAM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu les articles L. 2253-5, L. 1522-4, L. 1524-1 et L. 1524-5, r�cemment modifi� par la loi n� 2002-1 du 2 janvier 2002 tendant � moderniser le statut des soci�t�s d'�conomie mixte locale du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code du commerce, r�cemment modifi� par la loi n� 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles r�gulations �conomiques ;
Vu la loi n� 2002-1303 du 29 octobre 2002 modifiant certaines dispositions du Code du commerce relatives aux mandats sociaux ;
Vu les d�lib�rations 2001 R. 28, en date des 23 et 24 avril 2002 et 2003 R. 26, en date des 28 et 29 avril 2003 d�signant les repr�sentants de la Ville de Paris au sein du Conseil d'administration de la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) ;
Vu la d�lib�ration 2001 R. 29, en date des 23 et 24 avril 2001 d�signant les repr�sentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la r�gion parisienne (SEMIDEP) ;
Vu la d�lib�ration 2001 R. 30, en date des 23 et 24 avril 2001 d�signant les repr�sentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte du centre de Paris (SEM Centre) ;
Vu les d�lib�rations 2001 R. 32, en date des 23 et 24 avril 2001 et 2002 R. 79, en date des 18 et 19 novembre 2002 d�signant les repr�sentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement du XVe arrondissement (SEMEA-XV) ;
Vu la d�lib�ration 2001 R. 33, en date des 23 et 24 avril 2001 d�signant les repr�sentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de Paris (SEMAPA) ;
Vu les d�lib�rations 2001 R. 34, en date des 23 et 24 avril 2001 et 2002 R. 84 en date des 9, 10 et 11 d�cembre 2002 d�signant les repr�sentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) ;
Vu la d�lib�ration 2001 R.35, en date des 23 et 24 avril 2001 d�signant les repr�sentants de la Ville de Paris au sein du Conseil d'administration de la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de l'est de Paris (SEMA-EST) ;
Vu les d�lib�rations 2001 R. 39, en date des 23 et 24 avril 2001 et 2002 R. 71 en date des 27 et 28 janvier 2003 d�signant les repr�sentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de la Soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP) ;
Vu les d�lib�rations 2001 R. 40, en date des 23 et 24 avril 2001, 2002 R. 83, en date des 18 et 19 novembre 2002 d�signant les repr�sentants de la Ville au sein du Conseil de surveillance de la Soci�t� anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy (POPB) ;
Vu les d�lib�rations 2001 R. 41, en date des 23 et 24 avril 2001, 2002 R. 82, en date des 11 et 12 f�vrier 2002 d�signant les repr�sentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'exploitation du stationnement (SAEMES) ;
Vu les d�lib�ration 2001 R. 43, en date des 23 et 24 avril 2001, 2001 R. 66 et R. 92, en date des 9, 10 et 11 juillet 2001 d�signant les repr�sentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de la Soci�t� nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (SNTE) ;
Vu les d�lib�rations 2001 R. 44, en date des 23 et 24 avril 2001, 2002 R. 101, en date des 18 et 19 mars 2002 et 2002 R. 71, en date des 28 et 29 octobre 2002 d�signant les repr�sentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte locale des pompes fun�bres (SAEMPF) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris d'habiliter les �lus repr�sentant la Ville de Paris � exercer leurs mandats sociaux dans les Soci�t�s d'�conomie mixte parisiennes ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. Ren� DUTREY est habilit� � pr�sider le Conseil d'administration de la SIEMP.
Art. 2.- M. Jacques DAGUENET est habilit� � pr�sider le Conseil d'administration de la SEMIDEP.
Art. 3.- M. Alain LE GARREC est habilit� � pr�sider le Conseil d'administration de la SEM-Centre.
Art. 4.- Mme Anne HIDALGO est habilit�e � pr�sider le Conseil d'administration de la SEMEA-XV.
Art. 5.- M. Serge BLISKO est habilit� � pr�sider le Conseil d'administration de la SEMAPA.
Art. 6.- M. Roger MADEC est habilit� � pr�sider le Conseil d'administration de la SEMAVIP.
Art. 7.- M. Georges SARRE est habilit� � pr�sider le Conseil d'administration de la SEMAEST.
Art. 8.- Mme Anne LE STRAT est habilit�e � pr�sider le Conseil d'administration ainsi qu'� exercer les fonctions de Directrice g�n�rale de la SAGEP.
Art. 9.- M. David ASSOULINE est habilit� � pr�sider le Conseil de surveillance du POPB.
Art. 10.- M. Denis BAUPIN est habilit� � pr�sider le Conseil d'administration de la SAEMES.
Art. 11.- M. Jean-Bernard BROS est habilit� � pr�sider le Conseil d'administration de la SNTE.
Art. 12.- M. Alain MORELL est habilit� � pr�sider le Conseil d'administration de la SAEMPF.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DFAE 95
Conseil municipal
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