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5 - 2003, DAUC 30 - Communication au Conseil de Paris pour débattre des orientations du projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.)


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant passer � l'ordre du jour qui est le projet d'am�nagement et de d�veloppement durable pour Paris.
Mes chers coll�gues, notre d�bat d'aujourd'hui marque une �tape importante dans l'�laboration du plan local d'urbanisme. Ce P.L.U. implique une d�marche prospective pour r�fl�chir au visage et au contour de Paris dans les 20 prochaines ann�es. Ce Paris dont h�riteront... Je suis un peu troubl� par toutes ces conversations, je vous assure que ce n'est pas commode de tenter de vous parler, de vous int�resser � des choses majeures dans ce brouhaha.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Moins il y a de monde et plus �a fait de bruit.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'aime bien quand il y a beaucoup de monde et c'est � moi de faire l'effort de vous convaincre de vous int�resser au sujet.
Il s'agit donc de r�fl�chir au visage et au contour du Paris des 20 prochaines ann�es, celui dont h�riteront les g�n�rations futures. Nous sommes l� au coeur de ce qui fait l'essence m�me de notre mandat : tenter d'imaginer notre destin collectif en inscrivant la variable temps au coeur de cette r�flexion.
Depuis 6 mois, s'est donc d�velopp�e la premi�re phase de cette longue proc�dure, celle du diagnostic. Nous avons �cout� les citoyens, rencontr� les acteurs �conomiques et sociaux ainsi que les usagers de la Ville. De nombreux ateliers, expositions et r�unions de concertation ont �t� organis�s donnant lieu � des d�bats souvent passionnants. Habitants, �lus, experts, repr�sentants associatifs, services de la Ville ou de l'Etat ont nourri cet �change et apport� une contribution utile.
Le document, qui vous est soumis aujourd'hui, d�coule pr�cis�ment de ce processus collectif. Il traduit la premi�re version d'un projet de ville et demeure plus que jamais ouvert aux propositions. En effet, sur la base de ce document, le dialogue et la concertation vont se poursuivre car le P.L.U. n'est pas seulement un d�fi urbain, il est aussi un d�fi d�mocratique. C'est avec les Parisiennes et les Parisiens eux-m�mes que s'�laborera le Paris de demain. C'est pourquoi je tiens � ce que les 121 conseils de quartier soient directement associ�s � cette d�marche et qu'ils puissent influer sur les grandes orientations � venir.
Chaque mairie d'arrondissement fera la synth�se des suggestions �manant des conseils de quartier puis des Etats g�n�raux mettront l'ensemble en coh�rence, en juin prochain.
Au d�but de l'ann�e 2004 enfin, les choix retenus par le Conseil de Paris seront int�gr�s � un r�glement d'urbanisme conform�ment aux dispositions de la loi S.R.U.
L'exercice en cours ne se limite donc pas � une simple actualisation du plan d'occupation des sols, il vise bien au-del� � d�finir une ambition urbaine ainsi que des moyens d'intervention pour sa mise en oeuvre.
En compl�ment � la r�vision du Programme local de l'habitat et � l'�laboration d'un Plan de d�placement pour Paris, toutes les dimensions de la Ville-Capitale doivent �tre prises en compte. Des probl�matiques nouvelles sont donc abord�es, de l'accessibilit� des �quipements aux personnes handicap�es jusqu'au rythme de la Ville en passant par les relations avec les autres communes de l'agglom�ration.
Ainsi, depuis 2001 et jusqu'en 2004, ce sont 3 ann�es intenses d'un exercice de d�mocratie locale qui seront n�cessaires pour finaliser ce document. Trois ann�es pour �crire ensemble la partition d'une nouvelle harmonie pour Paris.
Notre Ville dispose d'atouts et de potentialit�s incontestables : sa diversit� sociologique, sa vitalit� culturelle et scientifique, la qualit� de ses services publics et priv�s, mais aussi son rayonnement et son attractivit� touristiques. Pour autant, Paris souffre de r�els handicaps, parfois communs aux grandes m�tropoles internationales : un cadre de vie tr�s d�grad� dans certains quartiers, un niveau de pollution tr�s �lev�, la pr�carit� et la solitude dont souffrent de nombreux Parisiens, l'offre de logement � la fois insuffisante et inaccessible aux familles les plus modestes. L'un des enjeux du P.L.U. sera donc de mieux conjuguer les exigences de d�veloppement d'une capitale internationale et les attentes qualitatives des Parisiens.
Cela me conduit � rappeler les trois objectifs, selon nous indissociables, qui constituent le socle de ce projet. Faire de Paris une ville plus solidaire, plus agr�able � vivre, mais aussi plus influente sur la sc�ne mondiale. Il n'y a, mes chers coll�gues, aucune contradiction � assumer son histoire et � affirmer un v�ritable app�tit pour l'avenir. L'exercice auquel nous nous livrons ne doit donc �tre inspir� ni par la nostalgie ni par une conception un peu d�su�te de la cit�.
L'identit� de Paris s'est toujours nourrie de l'esprit d'innovation, de conqu�te et d'audace de ses habitants. S'appuyer sur leur cr�ativit�, c'est favoriser l'�mergence d'une dynamique sociale, �conomique et culturelle qui renforcera le pouvoir d'attraction de Paris y compris � l'�chelle internationale.
Alors d'abord la solidarit�. Comment permettre � chacun de trouver sa place dans la Ville ? Plus qu'une ambition, c'est une exigence qui nous conduit � placer la r�duction des in�galit�s au coeur de notre bataille. Quelles sont les pistes envisag�es ? Favoriser la mixit� urbaine et sociale, d�velopper les �quipements publics et les commerces de proximit�, accro�tre et mieux r�partir l'offre de logement social, tendre vers l'�quilibre entre habitats et activit�s, mais aussi r�int�grer dans la Ville les quartiers en difficult�.
Cette volont� de plus grande �quit� territoriale va de pair avec un autre objectif, am�liorer le cadre de vie des Parisiennes et des Parisiens. Cela passe �videmment par la cr�ation de nouveaux parcs et par l'embellissement du paysage urbain. Offrir une meilleure qualit� de vie aux citadins, c'est d'abord lutter de fa�on r�solue contre la pollution. Comment ? En favorisant davantage de fluidit� dans les d�placements et en s'attaquant � la source du probl�me c'est-�-dire le flux automobile. Notre projet devra contribuer � d�velopper les transports collectifs et les circulations douces. Cette logique inspire d�j� la politique de la Municipalit�. Elle vise non pas � d�clarer la guerre aux automobilistes, mais � refuser l'h�g�monie d'un mode de transport l� o�, pour les Parisiens, la diversit� et le r��quilibrage sont facteurs d'une meilleure sant� - une meilleure sant�, je le souligne - et d'une plus grande libert�.
Tous ces enjeux influeront sur la comp�titivit� internationale de Paris. Ici, le d�fi est multiple. Rayonnement culturel, qualit� des rapports sociaux, dynamisme �conomique se m�lent pour dessiner un espace susceptible de s�duire, de surprendre, d'attirer par del� nos fronti�res. Nos choix devront clairement privil�gier le d�veloppement de nouveaux p�les d'activit�, notamment dans les quartiers du Nord et de l'Est. Ainsi que le soutien � nos universit�s et � nos centres de recherche. "Paris-Rive gauche" doit s'imposer comme un p�le universitaire mondial et les p�pini�res et h�tels d'entreprise s'installer dans notre paysage citadin. Bien s�r, toute novation urbaine, tout projet d'envergure est d�voreur d'espace. Or le territoire parisien est l'un des plus �troits et, en m�me temps, le plus dense d'Europe : 105 kilom�tres carr�s seulement contre 889 kilom�tres carr�s � Berlin ou 1.579 kilom�tres carr�s � Londres. Faudrait-il pour autant renoncer aux �quipements, aux logements, aux espaces verts ou aux activit�s cr�atrices d'emplois qui r�pondent aux exigences du progr�s ? Non, bien s�r.
Pr�cis�ment, la r�flexion que nous menons doit int�grer ces contradictions et poser d�s � pr�sent la question des surfaces indispensables.
Ici, la probl�matique de l'espace se m�le � celle du temps. Mais n'est-ce pas, finalement, la d�finition m�me de toute �volution au sein du monde urbain ?
Cette contrainte nous invite aussi � amplifier nos relations avec les villes voisines. Nous avons veill�, depuis maintenant 22 mois, � �tablir un dialogue aussi constructif que possible avec elles. C'est une d�marche qui doit se poursuivre dans une volont� commune d'action et de r�sultat.
Le temps d'une r�flexion sur notre organisation collective avec notre environnement g�ographique viendra peut-�tre, mais elle ne sera productive, en tout �tat de cause, que si elle est la cons�quence d'une synergie av�r�e et efficace.
Sur la base de partenariats solides et loyaux, l'objectif est ainsi de renforcer la vitalit� de Paris et de son agglom�ration.
Tels sont, mes chers coll�gues, les �l�ments que je souhaitais �voquer � l'ouverture du d�bat qui nous r�unit aujourd'hui.
Au moment de conclure, je veux saluer tr�s chaleureusement le remarquable travail de Jean-Pierre CAFFET, ma�tre d'?uvre de ce chantier...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Oui, car c'est beaucoup d'heures, c'est beaucoup de concertations, parfois de la peine, il me dit : "Je vais dans une mairie d'arrondissement discuter", et je veux vraiment le remercier car c'est vital pour notre travail � tous, m�me s'il est �paul� par la totalit� de l'�quipe municipale, en particulier par Denis BAUPIN, Christian SAUTTER et Jean-Luc MANO, et tous les adjoints...
Qu'est-ce que j'ai dit ? Jean-Luc ? C'est parce qu'il existe aussi un Jean-Luc MANO. D'ailleurs, dans mon texte, il est �crit "Jean-Luc ", ce qui est scandaleux, cher Jean-Yves !
Tous les adjoints, comme c'est normal sur un dossier de cette importance, ont apport� une contribution d�cisive.
Ensemble, soucieux de faire vivre une vraie dynamique d�mocratique, ils ont d�fini, je crois, une d�marche mais aussi une tonalit� adapt�e � ce processus. Je les en remercie vivement et je n'oublie pas de leur souhaiter bon courage pour la suite car ils n'ont pas fini.
Je souhaite aussi que tous les �lus, sans exception, les associations, les habitants, les corps interm�diaires apportent leur contribution parce que tous sont concern�s.
Dans une certaine mesure, ce que nous mettons en ?uvre aujourd'hui nous d�passe car ce sont les g�n�rations futures qui appr�cieront les effets concrets de ce processus. Cela doit nous inspirer � la fois beaucoup d'humilit� mais aussi, mes chers coll�gues, beaucoup d'ambition et beaucoup de souci de la performance.
C'est � cette entreprise passionnante que nous sommes convi�s. La Municipalit� s'y engage avec l'�nergie et l'enthousiasme que nous devons � Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
J'ouvre donc le d�bat g�n�ral, tel qu'il a �t� con�u par la conf�rence d'organisation et je donne d'abord la parole � M. Claude GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais tr�s rapidement introduire le d�bat, d�bat qui a suscit� beaucoup de r�flexions dans notre groupe et beaucoup d'interventions ponctuelles. C'est dire que je vais me limiter � un certain nombre de remarques g�n�rales.
Il est toujours tr�s difficile de discuter sur un texte prospectif, et je passe sous silence tous les inconv�nients du genre. Mais je voudrais souligner un certain nombre de points sur ce texte.
Il y a aussi en r�alit�, � c�t� de la vision prospective qui est la v�tre, et celle de la majorit� de gauche de ce Conseil, un probl�me sur la cons�quence juridique de droit positif d'un texte vot� de cette mani�re. Cela d�pend d'ailleurs de la loi, et non pas du bon vouloir des uns et des autres.
D'abord, je voudrais dire tout de suite qu'il y a certains aspects positifs dans ce texte. Des aspects positifs, ne vous y fiez pas trop, qui viennent en grande partie de choix qui vous sont ant�rieurs.
J'ai not�, en particulier, l'attention que vous portez au grave probl�me des universit�s, qui se pose aux universit�s de notre Ville-Capitale. Je souhaite d'ailleurs que l'on fasse un grand travail d'imagination � ce sujet, car cela me para�t un �l�ment essentiel de la Ville.
Je note aussi, au passage, l'int�r�t que vous portez � la Seine. Tous ces choix avaient d�j� �t� pr��tablis auparavant par l'ancienne Municipalit�.
En r�alit�, vous l'avez dit, Monsieur le Maire, ce texte pose un choix politique qui doit �tre clair.
Quel est ce choix ? La question qui se pose � l'entr�e, pr�cis�ment � la constitution de l'Europe au sens large du terme, c'est de savoir si Paris doit se limiter � une ville qui se replie sur elle-m�me, pour des probl�mes que je consid�re effectivement comme importants, ou bien si Paris doit aspirer � �tre une capitale europ�enne, ou � le redevenir.
De ce point de vue, et sans forcer le trait, m�me si vous parlez tr�s souvent du d�veloppement �conomique de la Capitale, il est incontestable que vous avez choisi plut�t la voie d'un certain repli, repli qui peut �tre dommageable, et je voudrais le souligner.
C'est s�rement en faisant ainsi r�ver que l'on attire le plus la sympathie, et que cette mesure, cette vision, est la plus payante, du moins � court terme, et lorsque les caisses sont pleines.
Un journal, d'ailleurs, disait tr�s r�cemment qu'� la lecture de votre texte, on pouvait �tablir une carte du Tendre et c'�tait, au fond, le Paris d'Am�lie Poulain qui �tait dessin� � sa derni�re page, ce qui �tait peut-�tre caricatural, mais au fond assez juste.
En r�alit�, quand on regardait votre texte, c'est vrai qu'il y avait des petits trains, des parcs d'attraction. Je note d'ailleurs au passage que le petit train en question sonne le glas de la Coul�e verte, dont il faudra que l'on parle. Je crois que les Parisiens, vous avez raison, ont besoin de qualit� de vie.
Mais je voudrais vous dire aussi qu'� c�t� de ce choix, que je trouve frileux � l'exc�s et dangereux pour l'avenir, il y a aussi le probl�me du d�veloppement durable de Paris.
Or, le d�veloppement durable de Paris, c'est d'abord la possibilit� de s'adapter � la modernit�, � la comp�titivit� �conomique, et je r�p�te qu'il n'y a pas de solidarit� � l'int�rieur de Paris si le d�veloppement durable, moderne et comp�titif de la Capitale n'est pas assur�. Cela ne sert � rien de parler de solidarit� lorsque les caisses sont vides. La solidarit� ne peut se faire qu'� l'int�rieur d'une ville qui se d�veloppe aux progr�s du monde et aux progr�s de l'Europe. J'ai not�, de ce point de vue, que vous �tiez terriblement en retrait.
Je prendrai simplement deux exemples.
Le premier d'abord : la Z.A.C. "Rive gauche" qui a �t� con�ue pour contrebalancer l'influence � l'Ouest des activit�s �conomiques. Je note au passage, et l'ancien Pr�sident du Conseil g�n�ral l'a encore rappel� aux Assises des libert�s locales, vendredi, que tout en plaidant pour la r�activation de l'Est, vous faites un cadeau formidable, par la frilosit� de vos interventions, aux Hauts-de-Seine, et qu'en r�alit� c'est � M. PASQUA et � son d�partement que vous faites un �norme cadeau. D'ailleurs, il a eu le m�rite de le reconna�tre, comme M. SANTINI en vous remerciant des cadeaux que la Ville de Paris fait � Issy-les-Moulineaux comme au d�partement des Hauts-de-Seine.
Je le dis simplement parce que vous parlez toujours...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous permettez une question...
M. Claude GOASGUEN. - Vous voyez qu'il n'est pas possible...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande si vous permettez une question.
M. Claude GOASGUEN. - Je le permets � la fin. On en parlera � la fin. C'est le d�bat.
Je voudrais vous dire que, paradoxalement, votre d�veloppement � l'Est aboutit � donner encore plus de pouvoirs aux Hauts-de-Seine, et que vous avez consid�r� Paris comme une ville qui se d�veloppe � l'abri d'un d�partement qui va devenir le d�partement-phare, celui des Hauts-de-Seine.
Le d�veloppement de la Z.A.C. "Rive gauche" - vous avez supprim� un certain nombre de bureaux, ce que je comprends parfaitement, dans le sens de la qualit� de la vie - peut aboutir en r�alit� exactement � l'inverse de ce que vous souhaitez. La perte de revenus de Paris-capitale entra�nera, au contraire, la perte de la solidarit�.
Le deuxi�me exemple, c'est la d�cision que vous avez prise, et que je trouve tr�s contestable, car c'est un coup d'arr�t �conomique concernant le centre pi�tonnier. Je veux bien discuter de l'adaptation du centre � sa r�alit� touristique, mais je trouve qu'une politique qui consisterait � bloquer le Centre de Paris dans une logique pi�tonni�re ferait du centre de Paris une ville-mus�e en d�clin.
Or le Centre de Paris, comme les autres quartiers de la ville, a un intense besoin de d�veloppement �conomique. En r�alit�, votre perspective est faible sur la coop�ration intercommunale, quoi que vous puissiez dire dans vos interventions.
Paris est mari� � l'Ile-de-France, Paris est au centre de l'Ile-de-France, elle en est la capitale, elle en est le centre d'innovation et d'activit�s �conomiques, et toute dimension prospective qui ne tiendrait pas compte de cette r�alit�, que les voisins imm�diats de Paris contestent � juste titre car ils veulent se substituer au r�le innovant de Paris, ne permettrait plus � Paris de tenir son r�le de capitale europ�enne, qui est souhaitable pour l'ensemble de notre conurbation. En particulier, vous passez sous silence la coop�ration intercommunale, et je vous trouve pessimiste sur le progr�s technologique. Votre politique peut appara�tre depuis quelques mois, sans doute parce qu'elle n'est pas suffisamment nuanc�e par certains de vos adjoints, comme une politique anti-voiture ; je voudrais dire que vous ne pouvez pas ainsi pr�juger le d�veloppement technologique et les progr�s technologiques qui pourront �tre faits � Paris et dans le monde.
Qui eut pu penser, il y a vingt ans, que la voiture serait ce qu'elle est aujourd'hui ? Qui peut dire en r�alit� que la situation internationale �volutive, que le progr�s de la science et de la technique, ne permettront pas d'adapter une certaine qualit� de vie � la circulation n�cessaire. Car, je le r�p�te, il n'y aura pas de solidarit� sans financement, et le financement de Paris vient du fait quelle est une grande capitale �conomique et technologique. Par cons�quent, dissocier l'esprit d'innovation technologique de Paris, c'est aboutir, � terme, � faire de Paris une ville-mus�e et donc � ne pas exercer la solidarit� dont vous parlez en permanence.
Pour terminer, quelques points juridiques.
Le texte de la loi, mais vous n'en �tes pas responsable, est particuli�rement �quivoque dans ce domaine. Quelle est la r�alit�, en droit positif, du texte que nous allons sans doute voter, par rapport aux r�glements qui en sont issus ? Les r�glements devront-ils �tre en ad�quation avec le texte ? C'est probable.
Quelle est la situation juridique dans la p�riode interm�diaire entre le r�glement et le texte que nous allons voter, qui est � vocation g�n�rale car il est prospectif ?
Je me pose des questions sur les probl�mes qui ne manqueront pas de se poser en ce qui concerne les permis de construire � venir ; devront-ils �tre en adaptation avec le texte que nous votons ? Cela pourrait d�stabiliser et donner des incertitudes juridiques sur un certain nombre d'op�rations engag�es.
Je me pose des questions sur les remarques en mati�re de publicit�. Cela veut dire que l'�tat actuel du r�glement parisien est remis en cause ; vous le critiquez, mais quelle est la situation juridique interm�diaire ?
Troisi�me �l�ment, il me semble que le plan de sauvegarde et de mise en valeur est caduc par vos d�clarations. Quelle est la situation en ce domaine ?
D'autres points m�ritent d'�tre soulign�s : puisque vous voulez favoriser la marche, quelle situation juridique allez-vous donner aux terrasses qui sont sur les trottoirs ?
Je n'impute aucunement � la Municipalit� la responsabilit� des al�as juridiques pos�s. C'est le texte vot� par l'Assembl�e nationale, dont les diff�rentes �tapes successives ont certains aspects positifs, qui peut d�stabiliser une situation juridique.
Pour r�sumer, � c�t� de ce choix frileux qui pousse le Parisien � consid�rer que tout est acquis une fois pour toutes, nous pr�f�rons choisir le d�veloppement durable qui permet � la Ville de Paris de confirmer son r�le de capitale �conomique et d'envisager de v�ritablement mener une politique de solidarit� dont la Ville a besoin.
Par cons�quent, sans moyen, Paris n'est rien. Avec un projet de d�veloppement durable, qui prend en compte les imp�ratifs de Paris et de la R�gion Ile-de-France, Paris peut mener une v�ritable politique moderne � laquelle les Parisiens aspirent en m�me temps qu'� la qualit� de la vie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous n'allons pas �puiser le d�bat maintenant, vous avez exprim� des id�es, beaucoup doivent nous faire r�fl�chir sur nos rapports aux d�partements de l'Ouest et � ce que M. SANTINI a dit lors des Assises de vendredi dernier ; il a dit que Paris, avec cette Municipalit�, avait �t� plus coop�rative que pr�c�demment sur le tramway Issy-les-Moulineaux/Paris car nous consid�rons qu'am�liorer le transport en commun dans l'agglom�ration parisienne, c'est non seulement logique du point de vue de nos rapports avec les communes voisines, mais c'est �galement plus efficace pour les Parisiens.
Vous savez tr�s bien que si les habitants de banlieue se d�placent mieux, il y a moins d'embouteillage dans Paris et donc moins de pollution dans Paris. C'est bien l'int�r�t des Parisiens que la Ville de Paris s'int�resse et soit partenaire du transport collectif en Ile-de-France.
Je note qu'effectivement, beaucoup d'�lus locaux des collectivit�s voisines, qui appartiennent vraiment � toutes les tendances politiques, trouvent qu'il existe un nouveau climat de partenariat avec la Mairie de Paris ; non seulement, je ne le regrette pas, mais je l'assume car, faisant cela au-del� de ce qui me para�t �quitable sur le plan des territoires, je pense que c'est profond�ment l'int�r�t de Paris. Paris isol� dans son p�riph�rique, c'est un Paris qui n'est pas dynamique, sur un plan �conomique et culturel, c'est un Paris qui ne raisonne pas avec son environnement.
M. Claude GOASGUEN. - Je ne vous le fais pas dire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si nous sommes d'accord, tout va bien.
La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la communication que vous nous pr�sentez aujourd'hui est donc destin�e � ouvrir le d�bat sur le projet d'am�nagement et de d�veloppement durable qui devra �tre arr�t� d'ici la fin 2003, apr�s une phase de concertation (le futur r�glement d'urbanisme qui se substituera � l'ancien P.O.S. devant �tre r�alis� en 2004). En ce sens, elle constitue une �tape importante dans la mise en ?uvre du Plan local d'urbanisme pour Paris, � la suite du diagnostic r�alis� en 2002.
Pr�vu par la loi relative � la solidarit� et au renouvellement urbains, le P.A.D.D. a pour objectifs de pr�senter les principales orientations urbaines et les projets envisag�s par la Municipalit� pour Paris. Celles-ci r�pondent, d'une fa�on g�n�rale, aux attentes des �lus de notre groupe, d'autant qu'elles s'appuient sur l'important diagnostic r�alis� en 2002. Des projets figurant dans le P.A.D.D. ont d'ailleurs d�j� �t� approuv�s par le Conseil de Paris. J'insisterai donc, en l'�tat actuel du projet, sur les axes principaux de ce document qu'il me para�t utile d'�voquer car il conviendra par la suite de laisser une large place � la consultation des Parisiens, dans le cadre notamment des conseils de quartiers, et aux d�bats locaux.
Nous estimons que les objectifs du P.A.D.D. vont en effet dans le bon sens. L'am�lioration du cadre de vie quotidien, fond�e notamment sur la pr�servation du caract�re architectural et urbain de Paris, est une n�cessit� si l'on veut que Paris reste une capitale attractive. Ceci implique de renforcer la qualit� des espaces publics et la place des espaces verts.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M'autorisez-vous � demander � tout le monde de vous �couter attentivement ?
Je pense que vous devriez �couter Liliane CAPELLE, ce qu'elle dit est tr�s int�ressant !
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Ces orientations qui visent � mieux prot�ger et mettre en valeur l'environnement urbain pour les habitants, devraient d'ailleurs contribuer � am�liorer l'image de Paris au niveau international, dans la mesure o� les visiteurs �trangers sont tr�s nombreux.
Il s'agit l� d'un point important, car depuis les ann�es 1980-1990, � la densification urbaine s'est ajout�e une d�qualification des espaces publics li�e notamment � une forte croissance de la pression automobile, � l'origine de multiples nuisances (pollutions atmosph�rique, sonore, visuelle) contre lesquelles il convient d'agir pour la sant� publique, mais aussi pour am�liorer l'environnement et revaloriser l'image de la Capitale, en commen�ant par sa partie centrale.
C'est pourquoi, la mise en ?uvre d'un nouveau plan de circulation s'av�re indispensable pour r�duire en priorit� la circulation de transit et les nuisances qui lui sont associ�es et pour favoriser le d�veloppement du r�seau de transports collectifs de surface et les modes de d�placement les moins polluants.
Les �lus de notre groupe ont eu l'occasion de pr�senter leurs propositions en ce domaine : il s'agira ensuite, sur la base du P.D.P. en cours, de passer des discours aux actes pour r��quilibrer de fa�on rationnelle et progressive la part des diff�rents modes de d�placement dans Paris.
De m�me, la r�duction des in�galit�s qui constitue le deuxi�me axe des orientations du P.A.D.D. n�cessitera, selon les �lus de notre groupe un effort soutenu, d'investissements en particulier, en faveur des �quipements pour r�pondre aux retards pris dans de nombreux secteurs d'une part et r�pondre aux besoins actuels et pr�visibles.
Il s'agit l� d'un vaste chantier car les pr�c�dentes municipalit�s ont "?uvr�" si je puis dire m�thodiquement pendant plusieurs ann�es au creusement des in�galit�s entre quartiers et arrondissements.
L'importance de la modification du r�glement d'urbanisme doit � ce titre �tre rappel�e car l'ancien P.O.S. contenait en germe des dispositions susceptibles d'amplifier les d�s�quilibres g�n�raux entre les principales fonctions urbaines : le bureau privil�gi� au d�triment du logement repouss� vers la p�riph�rie, les activit�s �conomiques et le commerce de proximit� �touff� sous la pression immobili�re.
Par ailleurs, la politique d'investissement, d'une fa�on g�n�rale insuffisante, aura contribu� � privil�gier quelques secteurs tout en livrant � eux-m�mes la plupart des quartiers populaires. Je pense en particulier � ceux de la p�riph�rie, aux cit�s du Nord-est de Paris pour lesquels d'importants efforts doivent �tre faits.
Au-del� de la r�alisation indispensable de logements sociaux, de cr�ches, d'�quipements de proximit� (sociaux, culturels, sportifs...) en r�ponse aux besoins actuels, l'action devra �tre guid�e par une �valuation r�guli�re des besoins pr�visibles pour pr�parer l'avenir en fonction de l'�volution notamment des classes d'�ges.
Les �lus de notre groupe accueillent avec int�r�t les orientations du P.A.D.D. visant � r�duire les in�galit�s dans Paris. Mais ils resteront attentifs et vigilants, notamment pour ce qui concerne les d�lais de r�alisation des projets souvent longs. Il faudra aussi tout en restant � l'�coute de la population, ne pas perdre dans l'action le sens des priorit�s, celui de la r�ponse aux besoins fondamentaux et des r��quilibrages indispensables.
Enfin, le troisi�me axe des orientations du P.A.D.D. en faveur de l'emploi � Paris, c?ur de la m�tropole, recueille le soutien complet des �lus de notre groupe, celui-ci ayant �t� jusqu'ici trop n�glig�.
Malgr� le recul r�cent de l'emploi, Paris dispose d'importants atouts et une grande diversit� d'activit�s �conomiques et culturelles.
Le soutien et l'intervention de la Municipalit� dans ce domaine doit monter en puissance, contribuer � la pr�servation et � la sauvegarde du commerce de proximit�, du tissu de petites et moyennes entreprises, favoriser l'�mergence de nouveaux p�les d'activit�s traditionnelles ou innovantes.
Cette nouvelle dynamique doit naturellement s'appuyer sur le tissu universitaire et de recherche, mais il doit aussi reposer sur une bonne connaissance des acteurs et de leurs besoins, des petites structures en particulier dans le domaine �conomique et culturel dont le soutien est essentiel pour revitaliser Paris.
L'objectif central des actions doit �tre l'emploi, mais le rayonnement de Paris ne pourra que b�n�ficier de ces orientations. Paris est une des villes les plus riches d'Europe, mais sa position plus fragile depuis quelques ann�es doit �tre consolid�e.
Les pr�c�dentes municipalit�s avaient plac� sous leur coupe les questions relatives � l'urbanisme, au logement, aux transports, autant de domaines pourtant centraux de la vie municipale. Elle les g�rait sans concertation, dans la plus grande opacit� et de surcro�t souvent au service d'int�r�ts particuliers.
Il reste maintenant beaucoup � faire. Mais les orientations du P.A.D.D. et ses conditions de mise en ?uvre marquent un changement de cap, je crois utile de le dire : ce P.A.D.D. devrait constituer un �l�ment fort du renouveau municipal et le socle d'un projet partag� au service de Paris, de ses habitants, donc de l'int�r�t g�n�ral.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie beaucoup.
La parole est � Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers coll�gues, nous sommes, je crois, tous conscients de l'importance du d�bat qui nous r�unit ce matin au sujet du projet d'am�nagement et d�veloppement durable dit P.A.D.D. qui nous est pr�sent�. C'est un document essentiel dans la proc�dure d'�laboration d'un plan local d'urbanisme. Il offre l'occasion de repenser et de red�finir un projet global pour notre Ville apr�s une large concertation qui nous permet de rendre tout particuli�rement hommage � votre adjoint Jean-Pierre CAFFET, car c'est d'un projet global dont il s'agit, l'esprit "Paris-Villages" aussi sympathique soit-il n'�tant pas la marque la plus signifiante du P.A.D.D.
C'est donc une vaste ambition qui doit beaucoup � la grande loi sur la solidarit� et le renouvellement urbain, dite S.R.U., que seuls des imprudents veulent aujourd'hui remettre en cause.
En effet, avant la loi S.R.U. les r�gles de droit dictaient le projet d'urbanisme.
D�sormais, l'urbanisme et l'am�nagement doivent reposer sur un projet pr�alable et celui-ci d�termine quelle r�gle de droit s'impose.
Dans cette d�clinaison, le P.A.D.D. reprend logiquement les objectifs qui pr�sident � la r�alisation des grands projets parisiens depuis le d�but de la mandature, et cela dans le respect naturellement des principes de d�veloppement durable.
Ceci explique la diversit� des th�matiques abord�es que les orateurs du groupe socialiste et radical de gauche ont souhait� se r�partir, moi le premier, en n'oubliant �videmment pas que certaines des orientations reprises dans le P.A.D.D. figurent dans le contrat de plan notamment en mati�re de d�placement o� ont d�j� fait l'objet de d�lib�rations vot�es par notre Conseil, comme par exemple la lutte contre l'insalubrit�.
Paradoxe parisien, le rayonnement �conomique et culturel de notre Ville-Capitale est ind�niable, et pourtant Paris, depuis longtemps, se d�peuple � la diff�rence de nombreux centres de grandes agglom�rations et, ph�nom�ne plus r�cent sur lequel Christian SAUTTER nous alerte r�guli�rement, le ch�mage augmente dans la Capitale.
M�me si le D�partement de Paris, avec un revenu par habitant presque deux fois sup�rieur � celui de la moyenne nationale, reste le plus riche de France, les in�galit�s entre les m�nages et les d�s�quilibres entre les quartiers subsistent.
Il convient donc de prendre en compte ces r�alit�s sociales qui pourraient dissimuler la seule image de Paris, ville riche et capitale touristique attractive.
Affirmer la place de l'emploi dans la Capitale et r�duire les in�galit�s figurent logiquement parmi les principaux objectifs poursuivis par le P.A.D.D.
Ce qui fonde la sp�cificit� de Paris, c'est la dimension qualitative de ces activit�s �conomiques qu'il s'agisse ainsi de l'innovation technologique, de la mode ou du design.
Pour autant, cette diversit� d'activit� peut se trouver menac�e si l'offre immobili�re n'est pas adapt�e. D'o� l'int�r�t de favoriser les territoires de projets, de cr�er de nouveaux p�les �conomiques sur des zones d�laiss�es comme les quartiers, les gares, la Z.A.C. de la Porte des Lilas, ou les territoires du Nord-est parisien.
Concernant plus pr�cis�ment le Nord-est parisien, une action volontariste permettra d'accompagner le d�veloppement de fili�res constitu�es ou �mergentes, dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, de part et d'autre du boulevard p�riph�rique et int�grera en cons�quence la dimension intercommunale, j'insiste sur cet aspect intercommunal dans le d�veloppement de ces projets.
Car faire du d�veloppement �conomique une priorit� du P.A.D.D., c'est continuer � sortir Paris de son isolement territorial.
Il convient, plus que jamais, de concevoir l'avenir de notre Ville � l'�chelle de son agglom�ration, sans crainte particuli�re, de telle ou telle collectivit�, sans crainte particuli�re � l'�gard des autres, notamment des Hauts-de-Seine, qui, visiblement obs�de plus M. GOASGUEN que la majorit� municipale.
Cette nouvelle fa�on de travailler, de penser la ville autrement, est valable dans tous les domaines. Cela pose les enjeux strat�giques d'une requalification de la couronne, en coh�rence avec la r�alisation du tramway sur les Mar�chaux.
Il s'agit �galement de prendre toute la mesure des op�rations de requalification des portes, inscrites dans les grands projets de renouvellement urbain, de l'effort men� au niveau de la politique de la ville.
Un des d�fis que doit �galement relever le plan, c'est celui d'acc�der au difficile �quilibre habitat-emploi !
Si Paris se d�peuple, c'est au profit de sa p�riph�rie. La mobilisation de toutes les potentialit�s financi�res en prenant en compte non seulement le param�tre de la densit� mais aussi celui de l'environnement constitue un enjeu majeur des P.L.U. et P.L.H.
Les objectifs de mixit� sociale, de lutte contre l'insalubrit�, le saturnisme avec l'impression de mener une politique d'offre de logements adapt�e � la demande ; logement social bien s�r mais aussi logement �tudiant, ateliers d'artistes, conduisent � affirmer notamment en direction des op�rateurs priv�s la volont� de notre ville de r�duire les in�galit�s territoriales entre les arrondissements.
Il s'agit aussi d'utiliser tous les outils disponibles permettant de r�guler le march� de l'immobilier parisien, dont l'�volution inflationniste freine l'accession � la propri�t� des couches moyennes et pousse sans cesse plus loin, hors de Paris, les populations les moins favoris�es.
Pour r�duire les in�galit�s sociales et �conomiques, le P.A.D.D. promeut une vie �conomique mieux �quilibr�e notamment au b�n�fice des quartiers les moins riches.
Il encourage une politique d'am�nagement au pied d'immeubles pour accueillir les jeunes entrepreneurs. Il marque la n�cessit� de rechercher des synergies entre les �quipements ou services localisables sur une m�me unit� fonci�re.
De la m�me fa�on, l'objectif de renforcement de la vie des centres de quartiers, conduit � retenir des dispositions concernant les activit�s commerciales, comme l'�tablissement particuli�rement opportun de plans de sauvegarde de la diversit� commerciale.
Cela doit permettre d'aller au-del� d'une r�glementation qui voit l'action publique trop r�guli�rement limit�e par la garantie et la libert� du commerce et, de fait, fond�e sur l'intervention des op�rateurs municipaux tels des S.E.M. missionn�es pour cela.
Un quartier aussi touch� par la mono-activit� commerciale que celui de Popincourt, attend ainsi beaucoup de ces initiatives nouvelles.
On le voit bien, nous retrouvons avec les orientations du P.A.D.D. l'ambition partag�e d'un Paris innovant en perp�tuel mouvement, d'un Paris dynamique qui sait faire le lien entre la tradition et la modernit�.
Cette ambition a aussi une dimension humaine, celle d'am�liorer les conditions de vie des populations qui sont en difficult� pour que tous les Parisiens puissent mieux vivre la ville, leur ville, aujourd'hui, et plus encore demain.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je voudrais d'abord vous indiquer, suite � l'intervention de M. LEGARET en d�but de s�ance, que la C.A.O., Commission des appels d'offres, qui a �t� �voqu�e, n'�tait pas pr�vue cet apr�s-midi mais demain apr�s-midi.
J'ai cependant d�cid� de la reporter car il y a s�ance demain apr�s-midi. J'ai demand� � Mireille FLAM, de rechercher avec les �lus concern�s une nouvelle date car j'entends qu'il n'y ait pas de r�unions convoqu�es par les adjoints, donc pas de C.A.O., pendant que nos travaux nous mobilisent.
Je donne maintenant la parole � Eric AZI�RE pour le groupe U.D.F.
M. Eric AZI�RE. - Cette communication cens�e fixer l'orientation de ce qui va �tre la politique de l'urbanisme pendant plus de dix ans � Paris r�v�le un d�ficit d'imagination inattendu, nous attendions une vision de Paris, on nous en pr�sente une vue.
Ce d�bat est � la politique d'urbanisme ce que le d�bat d'orientation budg�taire est au budget. Venant de l'Ex�cutif, pour �tre honn�te, il doit �tre sinc�re.
Or la pr�sentation qui en est faite n'est qu'une bonne synth�se un peu essouffl�e de l'argumentaire �lectoral, du candidat-maire Bertrand DELANO�.
Ce P.A.D.D n'est pas sinc�re, il est publicitaire. Il devrait d'ailleurs s'appeler le P.A.3D, non pas en trois dimensions, mais le Plan de D�veloppement Durable de DELANO�.
D'ailleurs en fixant pour au moins dix ans la politique d'urbanisme � Paris, il annonce un chiffrage de l'ensemble des d�penses qui ne r�siste plus, dans un hypoth�tique deuxi�me mandat, � la promesse du candidat-maire DELANO� de ne pas augmenter la pression fiscale de tous les Parisiens. En revanche, "bonjour le rattrapage !" On voulait nous faire croire que ce P.A.D.D exhalait un parfum d�licieux d'"Am�lie Poulain", il signe en fait la fin d'une "Grande Illusion".
La premi�re partie de votre document est certainement la meilleure, pour ce qui concerne la qualit� de l'environnement et la circulation. Je n'insisterai pas dessus. Dont acte.
Deux remarques cependant pour regretter que le nettoiement de nos rues n'apparaisse toujours pas comme une priorit�. On peut bien nettoyer l'air, l'eau, lutter contre le bruit, mais si l'on doit respirer � Paris en marchant dans la rue, premier mode de d�placement, il faut avoir aujourd'hui le nez bouch� et des ?ill�res.
Deuxi�me remarque : la politique du stationnement pr�vue maintient globalement les voitures sur les voies publiques et ne donne pas assez de place � l'offre de stationnement souterrain.
Pass� ce satisfecit critique, quelques questions subsistent.
Quel choix d'un style d'urbanisme contemporain, faites-vous ? Je ne l'ai pas trouv�.
C'est un constat d'absence notoire d'imagination, d'un urbanisme volontaire, innovant et moderne, t�moin de son temps, qui dirait ses priorit�s entre les diverses formes de b�ti, en continu, en horizontal ou en hauteur, ou en continu-haut, tours ou pas tours, qui avouerait sa politique en mati�re de densification dans un Paris qui se d�peuple, qui organiserait le d�bat et la synth�se entre urbanisation et humanisation, tout en respectant ses choix en mati�re d'environnement de la cit�. C'est un grand rendez-vous manqu� !
Il faut esp�rer que cet �lectroenc�phalogramme plat de l'architecture parisienne ne cache pas des choix en douce, inavouables � votre majorit� plurielle.
Dans ce domaine, comme dans tellement d'autres depuis deux ans, nous assistons � un changement d'�re sans le moindre souffle !
La r�volution urbaine est encore loin !
Il sera difficile de revendiquer le titre de capitale de la cr�ation en mettant les architectes parisiens � la portion congrue de votre futur P.L.U. et � l'image de son mobilier urbain...
M�me d�ception dans le domaine de l'habitat !
La politique du logement, si elle atteint justement des objectifs imp�ratifs de mixit� sociale, de lutte contre l'habitat insalubre, et le saturnisme, avec un souci de r��quilibrage du logement social � l'Ouest, principe non critiquable mais dont la m�thode consistant � acheter des immeubles occup�s au prix du march�, non seulement ne livre pas la production attendue mais en augmente le co�t... Cette politique reste marqu�e par l'abandon des classes moyennes � Paris. La solidarit� dont vous parlez beaucoup, mais dont vous faites un usage s�lectif, n'est donc pas pour eux � Paris. D'ailleurs vous ne les citez pas dans cette partie de votre pr�sentation.
Rien de nouveau concernant le parc des logements sociaux et ses freins � la mobilit�. Rien de nouveau sur l'arr�t quasi total de la production de logements interm�diaires, malgr� sa r�f�rence au budget primitif 2003. Rien de nouveau sur l'accession sociale � la propri�t� et pas un mot sur l'�chec de la politique du pr�t compl�mentaire de la Ville sur le pr�t � taux z�ro.
Sans doute sous l'effet de votre Paris plus solidaire, les loyers parisiens explosent en progression de 15 % en 2002 et les appartements familiaux sont inaccessibles.
Cette crise de la production dans la construction neuve dans les parcs priv� et social aboutira � un r�sultat �conomique tr�s alarmant.
Sur le chapitre �conomique, ce qui est v�ritablement regrettable dans ce P.A.D.D. c'est que l'on ne sent pas, � travers cette politique sectorielle du d�veloppement, le souci d'allier dans un cadre commun les diff�rents acteurs intervenants du social et de l'�conomique. C'est �a, selon nous, la v�ritable solidarit� dans une ville qui bat un record de ch�mage en Ile-de-France.
Le plus �tonnant dans la pr�sentation de ce P.A.D.D. introverti c'est que la Municipalit� n'a pas vu Paris en Ile-de-France, qu'elle ne con�oit pas son d�veloppement dans un bassin de vie parisien, mais place le p�riph�rique comme une fronti�re ultime de sa r�flexion.
C'est � ce point vrai qu'aucun des sch�mas graphiques qui accompagne votre communication ne va au-del� du p�riph�rique. Une page sur 51, dans votre communication, s'en remet au Sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France. Mais si � l'occasion de ce d�bat, Paris n'identifie pas les questions qu'il faut poser au niveau intercommunal, si Paris ne sait pas ce qu'elle doit dire � ses voisins, c'est la R�gion et son sch�ma directeur, le S.D.R.I.F., qui tiendront la plume pour �crire son sch�ma de d�veloppement � sa place. Tout notre d�bat n'aura servi � rien !
D�cid�ment, quand ce n'est pas la technocratie de l'Etat qui d�cide � notre place � Paris, c'est la technocratie de la R�gion.
L'absence de toute r�f�rence � ce cadre de d�veloppement, dans ce d�bat, est une grave erreur.
En conclusion, votre P.A.D.D. n'organise pas les conditions d'une nouvelle attractivit� pour Paris. Il ne pr�pare pas de nouvelles opportunit�s de march�s. Il ne favorise pas le retour des investisseurs, la cr�ation d'emplois et le d�veloppement. Il n'a de l'appel d'air dont Paris aurait besoin, que celui d�plac� par vos effets de manches.
Redonner � Paris un esprit de village, entre les "Amants de Saint-Jean" et "Am�lie Poulain", c'est c�der � une nostalgie qui conduit Paris � la mus�ification, � la corporatisation, � un fa�adisme urbain qui consiste � d�sincarner la Capitale en lui conservant sa peau.
Ce n'est pas � l'U.D.F., pour Paris, notre conception du d�veloppement durable !
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'y avait pas une tr�s grande coh�rence pourtant. Jean-Pierre CAFFET va vous r�pondre. Je suis surpris de la "mus�ification", de "l'urbanisme de fa�ade", car j'ai l'impression que vous parlez d'une p�riode r�volue sur laquelle vous n'�tiez pas s�v�re du tout.
La vraie question que je me pose, mais je trouverai la r�ponse car elle viendra plus tard, � mon avis, c'est pourquoi l'U.D.F. depuis toujours - l'U.D.F. du Conseil de Paris - cherche � �tre l'opposition la plus sectaire. Je n'ai pas compris mais je suis s�r que dans les semaines qui viennent je vais comprendre.
La parole est � Melle Charlotte NENNER.
Melle Charlotte NENNER. - Selon M. GOASGUEN, le d�veloppement durable c'est l'adaptation � la modernit� et � la comp�titivit�. C'est vraiment une belle d�finition. Ecoutez bien, je vais vous parler d'�cologie et prenez-en de la graine.
Des chercheurs ont mod�lis� l'empreinte �cologique de l'humanit�, c'est-�-dire la surface qui devrait �tre utilis�e par chaque habitant de la plan�te pour que sa consommation ne mette pas � mal celle des autres et celle des g�n�rations futures.
Il appara�t ainsi que chaque habitant de la plan�te devrait avoir � sa disposition 1,9 hectare. Si les pays � plus faibles revenus ne consomment que 0,83 hectare par personne, les Parisiens en consomment 6. Cela revient � dire que si tous les habitants de la plan�te consommaient autant que les Parisiens, nous aurions besoin d'urgence de deux plan�tes suppl�mentaires. Nous voyons donc l� l'ampleur de la t�che qui nous incombe pour que notre mode de vie n'hypoth�que plus le d�veloppement du Sud et la survie des prochaines g�n�rations.
Le P.A.D.D. doit donc �tre un outil ambitieux qui doit viser � des �conomies importantes, en particulier en mati�re de consommation d'�nergie. Ce document doit comporter, selon nous, des objectifs chiffr�s de diminutions.
Nous savons bien que ce sont les transports qui repr�sentent aujourd'hui la part la plus importante de notre consommation d'�nergie. C'est donc sur ce th�me que je voudrais intervenir en particulier.
Nous souscrivons �videmment � l'esprit de ce document concernant la limitation de la place de la voiture et le d�veloppement des transports en commun et des circulations douces. Il convient cependant d'aller plus loin et de r�fl�chir � la ma�trise globale des transports dans les quartiers satur�s. Ainsi, les quartiers d'affaires de l'Ouest sont satur�s sur la voirie comme dans le m�tro.
La cr�ation pr�vue de 10.000 nouveaux emplois � la D�fense est extr�mement pr�occupante �tant donn� qu'aucun transport en commun ne sera en capacit� de les transporter.
Si un r�seau dense et efficace de transport en commun est n�cessaire, il faut veiller � limiter les d�placements forc�s, en particulier les heures pass�es dans les transports chaque jour sur les trajets pendulaires.
La logique g�n�rale doit donc �tre de rapprocher les diff�rents lieux pratiqu�s par un habitant (logement, travail, achats, loisirs) afin que l'agglom�ration ne soit pas une juxtaposition d'espaces localis�s sans ancrage territorial qui coupent la vie des habitants en morceaux.
Le Plan de d�placement ne prendra donc tout son sens que si la logique d'implantation des activit�s des r�sidences est fortement r�orient�e vers une vraie mixit�, non pas seulement au niveau parisien, mais au niveau du quartier voire de l'�lot.
Si ce document pose des bases extr�mement int�ressantes, il ne pourra trouver de r�alisation concr�te que si une politique r�gionale tout aussi volontariste se met en place. Paris doit avoir un r�le moteur et doit s'engager, y compris financi�rement, sur des r�alisations en banlieue pour limiter la circulation dans le centre de l'agglom�ration.
Comme nous l'avons dit � de nombreuses reprises, le stationnement est un outil majeur de limitation de la place de la voiture � Paris. La politique de la Ville en la mati�re doit �tre ambitieuse et doit anticiper la diminution souhait�e de la circulation � Paris.
Ce n'est qu'en limitant l'offre que nous obtiendrons une diminution de la demande globale de stationnement et de l'entr�e de v�hicules dans Paris.
S'il faut favoriser le stationnement r�sidentiel afin que les Parisiens ne soient pas tent�s d'utiliser une voiture dans leurs d�placements quotidiens, cela doit se faire dans une logique de diminution du nombre de foyers parisiens motoris�s.
Sur ce sujet, la tr�s forte baisse du prix du stationnement r�sidentiel devrait faire l'objet d'un bilan pr�cis, car cela ne doit pas inciter les Parisiens � utiliser la voie publique pour leur stationnement. Cela ne doit pas non plus encourager la possession m�me d'une voiture dans Paris. Je m'interroge sur la m�thode d'�laboration de la carte jointe au P.A.D.D. : r�concilier les principaux espaces publics avec la vie locale. Celle-ci d�finit des espaces centraux o� il faut limiter l'offre globale de stationnement. Le p�rim�tre ici pr�sent� me semble insuffisant et il faudrait surtout que cela soit d�battu dans les arrondissements et les conseils de quartiers avant de figurer sur le plan parisien.
Afin d'accompagner notre politique g�n�rale sur la dur�e, une question-cl� est celle de la cr�ation ou non de parkings sous les constructions neuves. Il nous semble que sur le sujet nous devons �tre extr�mement ambitieux. En effet, il ne faut pas oublier que de nombreux parkings sont toujours sous-exploit�s et ceux-ci repr�sentent d�j� une r�serve non n�gligeable.
Il nous semble aussi que pour les programmes de r�alisation de logements ou d'activit�s, la Ville ne devrait pas pr�voir de taxe pour la non r�alisation de places de stationnement automobile et que le nombre maximal de cr�ations devrait �tre le taux le plus faible autoris� par la loi. En particulier pour les immeubles de bureaux, il faudra plafonner le nombre de places par emploi.
Je rappelle que la moiti� des Parisiens n'a aucune voiture � garer. Ne faisons pas monter ce pourcentage par la construction massive de places de parking suppl�mentaires. Ce n'est qu'� cette condition que Paris pourra devenir � terme une ville respirable.
Deux mots sur la pr�servation de la diversit� commerciale.
Depuis quelques ann�es des quartiers se transforment en zones de mono-activit� commerciale. C'est le cas notamment du quartier Popincourt dans le 11e et Charonne-Montgallet dans le 12e. Appauvrissement de la diversit� commerciale, transformation de quartiers parisiens en zone d'activit� mono-commerciale, bruit, pollution, stationnement anarchique, telles sont les �volutions constat�es dans ces quartiers.
Il conviendra donc que la Ville de Paris agisse de mani�re volontariste afin de pr�server une diversit� commerciale indispensable � la qualit� de vie. Cela doit se faire par l'�laboration de plans de sauvegarde et de restauration de la diversit� commerciale inclus dans le r�glement du P.L.U., en particulier pour les deux quartiers que j'ai cit�s.
Je terminerai en saluant le travail formidable fait par des citoyens engag�s dans leur conseil de quartier pour s'emparer de cette r�flexion sur l'urbanisme. Cette implication, signe de bonne vitalit� d�mocratique, doit �tre prise tr�s au s�rieux et j'esp�re que nous saurons �tre � la hauteur.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � Jacques DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.
Cette communication est donc une nouvelle �tape du d�bat sur le P.L.U. Ayant 10 minutes de temps de parole, vous comprendrez que je limite mes propos � la pr�sentation de quelques pistes de r�flexion et suggestions des �lus communistes.
Tout d'abord il convient de souligner que l'�laboration du Plan d'am�nagement et de d�veloppement durable de Paris (P.A.D.D.) met en �vidence un ensemble de contradictions. Permettez-moi d'en aborder deux.
Une premi�re contradiction r�side dans le fait que le projet de P.A.D.D. doit d'abord exprimer l'ensemble des d�fis urbains � relever dans la dur�e. Il doit donc pouvoir exprimer une ambition urbaine, lui donner du sens.
Mais le P.A.D.D. in�vitablement et plus modestement doit pr�figurer aussi les prescriptions r�glementaires, ce qui se traduit par la citation de toutes les politiques sectorielles qui, l�gitimement, ont toutes de l'importance pour la vie des Parisiennes et des Parisiens.
Il reste - c'est l'essentiel - que l'�laboration du P.A.D.D. devrait poser un acte politique majeur, celui d'inscrire Paris dans un avenir m�langeant solidarit�, dynamisme, cr�ativit�.
Pour aller dans cette direction, nous devons corriger des tendances n�gatives fortes qui existent : perte massive d'emplois, crise du logement marqu�e par la sp�culation immobili�re, mauvaise qualit� de notre environnement.
Une autre contradiction appara�t dans le fait que la loi fixe l�gitimement le cadre du futur P.L.U. comme �tant un document d'urbanisme local. Il concerne donc strictement le territoire parisien, mais aujourd'hui, comme chacun sait, de nombreuses probl�matiques d'am�nagement doivent �tre abord�es et trait�es � des �chelles de dimensions diff�rentes.
L'avenir en mati�re d'am�nagement n'est plus � la mise en concurrence des territoires mais bien � la coop�ration comme donn�e incontournable du d�veloppement urbain. La coop�ration territoriale doit appara�tre comme un champ neuf de l'am�nagement. Cette question m�rite bien d'appara�tre dans un texte sp�cifique, peut-�tre sous forme d'annexe.
Monsieur le Maire, c'est en prenant en compte ces contradictions que les �lus communistes proposent que le P.A.D.D. de Paris doit faire partager un dessein fort qui indique clairement la volont� que Paris fasse partie, en 2020, des m�tropoles qui comptent parce que nous aurons mis en mouvement un projet urbain conciliant tout � la fois patrimoine, m�lange social, d�veloppement social et �conomique, qualit� de vie, d'environnement, pour tous.
Et nous pensons que pour avancer efficacement, visiblement dans cette direction, il conviendrait que le texte de P.A.D.D. mette en avant un nombre limit� d'objectifs consid�r�s comme des leviers majeurs pour le d�veloppement durable de Paris. Permettez-moi d'en citer trois :
- Le premier objectif est bien celui de la reconqu�te �conomique, de la cr�ation d'emplois. Gagner ce pari permettrait d'en gagner d'autres, celui de la solidarit�, de l'am�lioration du cadre de vie, de la culture et de la formation et m�me celui de la sant� de nos finances locales.
- Le deuxi�me objectif, tout en restant r�aliste, est d'affirmer notre volont� de mener une politique plus ambitieuse en faveur du logement.
- Le troisi�me objectif est de contribuer � l'am�lioration quantitative et qualitative de la mobilit� en privil�giant le d�veloppement des transports collectifs, les r�seaux de circulation douce.
Ces trois orientations sont de notre point de vue fondamentales pour le d�veloppement de la Capitale, pour que Paris soit une ville toujours plus agr�able � vivre, une ville solidaire et dynamique.
Monsieur le Maire, nous sommes attach�s � la diversit� des paysages de Paris. Cette diversit� fait partie du patrimoine culturel de la Capitale � condition que la fid�lit� aux h�ritages ne signifie ni mus�ification ni repli sur des �go�smes, ni entrave � la cr�ativit�, aussi bien sociale, qu'architecturale et �conomique.
D�j�, chacun le sait, les �lus communistes ont avanc� un ensemble de propositions pour inverser les tendances qui p�sent n�gativement sur le d�veloppement de la Ville, � savoir : le recul de la population, le recul de l'emploi et de l'activit�, les difficult�s de plus en plus grandes pour se loger.
Ce qu'il faut bien qualifier de crise urbaine pose � notre avis des questions fortes dans deux domaines, questions qu'il faut prendre � bras le corps. La premi�re de ces questions est la gestion de l'espace � Paris et la deuxi�me celle de la densit� du b�ti dans la Ville.
La gestion de l'espace, particuli�rement � Paris, m�rite un traitement sp�cifique et fort car il s'agit bien l� de la mati�re premi�re indispensable � toute ambition d'am�nagement. A Paris, ce qui marque l'espace c'est la sp�culation immobili�re. Cette sp�culation a comme cons�quence directe d'alimenter la s�gr�gation sociale et spatiale.
Il n'y a pas d'autre issue � cette d�rive que de se donner les moyens d'une intervention publique plus forte dans le domaine foncier en recherchant pour la mettre en ?uvre des moyens de coop�ration in�gal�s entre la Ville, la R�gion et l'Etat, mais aussi avec des partenaires institutionnels publics comme priv�s.
Paris a besoin d'une plus grande politique publique de l'espace. Cette question de l'espace doit donc �tre, � notre sens, l'un des th�mes majeurs du d�bat qui s'ouvre sur le P.A.D.D., tout comme d'ailleurs celui incontournable, de la densit� du b�ti.
A ce sujet, il y a dans le projet une proposition qui, pour la r�sumer, vise � ne pas augmenter la densit� du b�ti constat� ces 20 derni�res ann�es. Il est de plus propos� d'articuler soigneusement la densit� et le paysage urbain, globalement et localement, dans le souci d'�quilibrer la forte densit� de Paris par une meilleure qualit� de l'espace public.
Nous sommes bien au c?ur d'un d�bat urbain strat�gique. S'il faut effectivement int�grer des �l�ments qualitatifs il faut aussi, � notre sens, int�grer les besoins pas moins qualitatifs et fondamentaux qui touchent aux droits essentiels comme ceux de l'acc�s au logement et � l'emploi, qui sont, on le sait, tr�s loin d'�tre satisfaits.
Cette question de la densit� du b�ti est donc bien � examiner de plus pr�s car elle est in�gale par arrondissement et par quartier.
De plus, il faut prendre en compte le fait que si cette question de la densit� est bien une r�alit� objective, elle comporte aussi des aspects subjectifs o� les questions de classes et soci�tales ne sont pas absentes.
En la mati�re, doit-on rester aux choix affich�s au risque de prolonger les tendances actuelles ? Ou bien ne faut-il pas travailler � une autre logique, celle de la promotion d'une politique de densification diff�renci�e selon les arrondissements, les quartiers avec l'objectif de redensifier qualitativement l� o� c'est possible � Paris ?
Se poser cette question, c'est travailler � se donner un moteur efficace pour compl�ter les mesures d�j� positives avanc�es dans le domaine de l'habitat, pour en augmenter les potentialit�s, mais aussi pour donner une assise plus forte � la reconqu�te �conomique. En la mati�re, notre Ville a �t� fortement marqu�e, et n�gativement, par les choix de la droite de faire de Paris une place financi�re. C'est la r�alit�, n'en d�plaise � M. GOASGUEN.
Le projet de P.A.D.D. affiche une ambition nouvelle dans le domaine �conomique et de l'emploi qui, � notre avis, m�rite encore d'�tre confort�e. A ce sujet, de notre point de vue, une proposition de bons sens impose celle d'inscrire dans le futur r�glement du P.L.U. que toute surface d'activit�s existante devra rester d�di�e aux activit�s et ne subir aucun changement d'affectation. Si des inflexions ont �t� apport�es depuis 2001, il est n�cessaire d'�tre plus offensif encore, � l'avenir, pour accueillir des entreprises, particuli�rement dans des secteurs mettant en oeuvre les technologies d'avenir en relation avec la recherche donc l'universit�.
Pour �tre � la hauteur des enjeux pos�s, ne faut-il pas consid�rer aussi que le renouveau �conomique de Paris doit pouvoir concerner la plus grande surface possible du territoire ? Dans cette perspective, au-del� des grands projets notamment ceux du Nord et de l'Est de Paris, il convient, � tous les niveaux de notre territoire, dans le tissu diffus, de porter une attention nouvelle � la r�installation des P.M.E.-P.M.I., des commerces et de l'artisanat.
Enfin, pour son avenir Paris doit pouvoir s'appuyer sur des entreprises et des services publics nombreux. A ce sujet, nous souhaitons qu'une r�f�rence plus appuy�e soit faite � leur sujet dans le P.A.D.D. Cette question est essentielle pour le d�veloppement durable de la Ville.
Les entreprises des services publics devraient effectivement contribuer � prendre en charge les mutations importantes que l'on voit �merger dans la soci�t� urbaine et prendre en compte des domaines majeurs comme ceux touchant, par exemple � la gestion des d�chets, � l'environnement, aux d�placements, aux ressources naturelles comme l'eau, � la mise en place de plates-formes publiques qui tiennent compte des �volutions des modes de vie.
La question des d�placements, �galement pos�e dans le projet de P.A.D.D., est - comme je l'ai dit au d�but de mon propos - l'un des piliers du futur d�veloppement urbain. Ce qui marque notre �poque, c'est bien l'explosion des d�placements ; ils vont augmenter encore pour acc�der � de nouvelles centralit�s, � des p�les d'�change encore plus nombreux.
Parall�lement, pour am�liorer la sant�, la qualit� de vie et notre environnement, il convient d'offrir de v�ritables alternatives � la voiture en favorisant durablement les transports collectifs et les circulations douces et en mettant en place une nouvelle gestion urbaine des marchandises qui s'appuie sur les atouts irrempla�ables du ferroviaire et du fluvial...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il serait bien de conclure, vous avez d�pass� votre temps de parole.
M. Jacques DAGUENET. - Voil� r�sum�es les premi�res interrogations et suggestions des �lus communistes. C'est notre contribution au d�bat consid�rant que le document nous appara�t d�j� porteur, dans beaucoup de domaines, de perspectives pour Paris.
A partir de l�, nous souhaitons que la concertation s'amplifie.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.
La parole est � Mme FORETTE.
Mme Fran�oise FORETTE. - Mieux vivre ensemble est votre ambition, Monsieur le Maire. Qui n'y souscrirait pas ? Mais vous donnez-vous les moyens de cette ambition, vous projetez-vous r�ellement dans l'avenir avec modernisme et en utilisant toutes les ressources de l'imagination, de la technologique et du progr�s ? On peut malheureusement en douter en analysant votre projet d'am�nagement et de d�veloppement durable.
(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Renforcer la solidarit� entre les g�n�rations, comme vous le soulignez, ne se fait pas seulement par le d�veloppement de structures adapt�es aux personnes �g�es. Cela doit �tre l'ambition premi�re de toute planification de ce nouveau si�cle. Le paysage d�mographique est d�j� boulevers� par ses 20 % de personnes de plus de 60 ans. Dans les ann�es proches, 2015, le nombre de femmes de moins de 20 deviendra inf�rieur � celui des plus de 65 ans, tandis que cet in�luctable croisement des courbes s'op�rera plus tard pour les hommes, en raison de votre beaucoup plus faible esp�rance moyenne de vie, Messieurs.
Il faut pr�voir que cette population de plus de 60 ans, dont la majorit� sera en bonne sant�, puisse �tre totalement ins�r�e dans le tissu social en particulier avec les jeunes.
Quelques exemples sont simples � mettre en place. Quand vous r�fl�chissez � l'accueil scolaire et soulignez int�r�t de salles d'activit�s dans les �coles, les coll�ges et les lyc�es, que ne pr�voyez-vous d'embl�e des salles sp�cifiquement centr�es sur le soutien scolaire que peuvent apporter les seniors dynamiques, �tudiants et les �l�ves des grandes �coles en s'aidant des r�seaux Internet qui permettent la communication permanente entre les plus jeunes, les jeunes et les moins jeunes. Il faut promouvoir ces exp�riences innovantes plut�t que de se lamenter sans agir sur les 10 % � 20 % d'une classe d'�ge qui ne lit pas de fa�on correcte � l'entr�e en 6e ou qui sort du syst�me scolaire � 16 ans sans aucune qualification constituant la chair � canon du ch�mage et de la pr�carit�.
Quand vous pr�voyez une augmentation des logements sociaux pour les �tudiants que ne testez-vous � Paris les exp�riences innovantes faites ailleurs de mixage des �tudiants avec les personnes �g�es autonomes, mais fragiles, avec mission pour l'�tudiant de contribuer � un tour de garde de t�l�alarme lors de chutes ou de malaise. La solidarit� entre les g�n�rations ne peut se produire que lorsque les conditions en sont r�unies. C'est votre r�le. Quelques locaux communs permettraient les �changes et la lutte contre la solitude des uns et des autres.
Lorsque vous traitez de la production et de l'attribution des logements sociaux que n'�dictez-vous des r�gles transparentes de rapprochement des familles. Nous voyons � nos permanences des familles monoparentales en �tat de pr�carit� voulant se rapprocher de leurs parents, actifs ou jeunes retrait�s afin de partager la garde des enfants apr�s la cr�che ou l'�cole pour �tre capables de rejoindre le monde professionnel. Nos interventions dans ce domaine sont toujours rest�es lettre morte.
Lorsque vous �voquez la politique d'am�nagement de la Ville pour faciliter le maintien � domicile des personnes �g�es en perte d'autonomie, pas un mot non plus des nouvelles technologiques. Des exp�riences � Grenoble et � Montpellier de ce que l'on appelle les "smart flats" ou appartements intelligents ont montr� qu'avec diff�rents types de capteurs, l'on pouvait surveiller et secourir rapidement une personne � risque de chute. Des commandes � la voix peuvent permettre, dans ces appartements intelligents � des personnes handicap�es jeunes ou �g�es, de rester autonomes pour ouvrir les volets, ouvrir les portes et accomplir un certain nombre de gestes indispensables de la vie quotidienne.
De m�me, la t�l�m�decine autorise un partage des connaissances et une prise de d�cision rapide au mieux par la personne elle-m�me devant toute situation nouvelle.
La ville de demain, Monsieur le Maire, ne peut ignorer comme vous le faites les progr�s apport�s par les technologies nouvelles.
Lorsque vous parlez d'accessibilit� et de l'int�gration des personnes handicap�es dans la cit�, je m'�tonne ! C'est un d�fi majeur auquel s'�tait attach�e avec succ�s la Municipalit� pr�c�dente. Pour prendre l'exemple du 13e arrondissement que je connais bien, gr�ce � la volont� du Maire de l'�poque, des maisons d'accueil sp�cialis� et des C.A.T. avaient �t� ins�r�es remarquablement dans la Ville m�me : les "Jours heureux" boulevard Kellermann et rue Paul-Bourget, la fondation Darty dans la Z.A.C. "Chevalleret - Jeanne-d'Arc", le C.A.T. de la rue Louise-Weiss au contact du milieu artisan et artistique de ce quartier.
Que nous proposez-vous au contraire ? D'ins�rer � l'h�pital Broca-La Rochefoucauld le foyer de jeunes autistes qui ne peut rester � Trousseau pour raison de construction de maternit�. Or tous les professionnels qui s'occupent d'�thique du handicap, savent qu'une telle solution est mauvaise pour les jeunes autistes car il est acquis qu'il ne faut absolument pas superposer les handicaps (La Rochefoucauld accueille plus de 80 % de patients atteints de d�mence tr�s avanc�e). Au contraire, il faut r�ins�rer les jeunes handicap�s dans un milieu d'enfants ou de jeunes adultes le plus proche possible du milieu habituel des enfants ou des adolescents de m�me �ge. Un ghetto de handicaps divers est en tous points non int�grateur.
Si cette solution est malheureusement adopt�e, parce que les projets, cach�s depuis de nombreux mois aux diff�rentes instances, sont trop avanc�s, vous ne pouvez vous d�fausser de chercher une solution au probl�me que cela pose � l'h�pital Broca.
Il vient d'�tre labellis� par l'A.R.H.-I.F. Centre m�moire de ressources et de recherche pour le diagnostic de la maladie d'Alzheimer, ce qui demande imp�rativement une extension de ses locaux de consultation. Paris est une des villes les moins bien plac�es dans ce domaine avec un taux de diagnostic de la maladie d'Alzheimer de 30 % et un taux de traitement de 12,5 %. Vous ne pouvez priver les Parisiens d'un juste acc�s aux progr�s m�dicaux.
Il faut que M. LHOSTIS s'engage � favoriser une autre solution � Broca. On conna�t les solutions, elles sont co�teuses. Creuser sous l'h�pital de jour, par exemple, co�terait un million d'euros. Vous vous �tes engag�s � donner � l'association "Autisme Avenir" une subvention d'1,16 million d'euros, ce qui est bien, pour construire leur centre de jour sur le territoire de l'h�pital Broca, ce qui ne l'est pas.
Cette solution vous permet de ne pas prendre en charge le foncier. Pour des raisons �videntes d'�quit�, vous devez aider l'h�pital Broca � mettre en place son centre expert sur la maladie d'Alzheimer, probl�me d'avenir pr�occupant de la ville de demain, en raison l� encore de la d�mographie.
D�shabiller Pierre pour habiller Paul est une solution hypocrite qui fait payer aux plus fragiles un prix inacceptable quand on sait les progr�s que peuvent apporter ces centres experts aux personnes atteintes de maladies inexorables.
Mieux vivre ensemble, Monsieur le Maire, ne demande pas seulement de bonnes intentions. Cela demande de l'imagination, du talent, un esprit visionnaire, en particulier en ce qui concerne les nouvelles technologies, un d�veloppement �conomique massif qui permette des redistributions, une politique de l'emploi qui assure l'insertion des jeunes et des moins jeunes, et surtout l'�quit� qui, seule, cimente la solidarit� entre les g�n�rations.
Merci, Monsieur le Maire.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Claude DARGENT.
M. Claude DARGENT. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, on l'a d�j� relev�, on a pu �crire du Plan d'am�nagement et de d�veloppement durable qu'il organisait "Paris-Villages" � l'horizon 2001. Cette appr�ciation nous semble � la fois partielle et inexacte, m�me si elle renvoie �videmment � une des dimensions de notre projet collectif, mais � une de ses dimensions seulement.
Cette appr�ciation nous semble partielle d'ailleurs parce que le P.A.D.D., et l'intervention liminaire de Patrick BLOCHE l'a bien montr�, organise le d�veloppement �conomique de notre Capitale dans toutes ses dimensions, y compris les activit�s de recherche les plus avanc�es.
Cette appr�ciation est partielle en deuxi�me lieu parce que notre Ville a h�rit� d'un patrimoine consid�rable, et notamment monumental. Certes, l'histoire lui a l�gu� une diversit� de t�moignages architecturaux et urbanistiques, depuis des �l�ments, souvent majeurs, h�rit�s du Moyen-Age voire au-del� jusqu'aux b�timents faubouriens, en passant par les immeubles haussmanniens et nous nous devons, �videmment, de pr�server et de mettre en valeur les �l�ments patrimoniaux majeurs que nous a l�gu�s cette histoire nationale, autour de l'axe que constitue la Seine, notamment, comme le P.A.D.D. le stipule explicitement.
Cette appr�ciation "Paris-Villages" est partielle enfin parce que nous nous devons de participer � cette histoire urbaine et pas seulement d'en conserver les t�moignages.
Le P.A.D.D. le souligne avec force, il convient que Paris l�gue aux g�n�rations futures des t�moignages des vingt premi�res ann�es du XXIe si�cle. Trop souvent, le document le rel�ve, ce qui se construit aujourd'hui � Paris est banal. Il est essentiel de rem�dier � ce ph�nom�ne, de permettre l'expression de formes architecturales marquantes qui repr�senteront notre �poque pour les si�cles futurs.
Il est donc partiel d'assimiler notre projet pour Paris � la vie d'un ensemble de villages et c'est �galement, � notre sens, inexact.
D'abord d'un point de vue historique, cette image de la France rurale oublie ce que nous disent les historiens : les villages �taient, en effet, tout sauf des lieux tranquilles et propres. Il ne faudrait pas sacrifier � une vision romantique des campagnes fran�aises, qui ne correspond pas � la r�alit� d�sormais attest�e.
Cette image est inexacte ensuite parce que ceux de nos concitoyens qui font le choix, co�teux, notamment au plan financier, d'habiter Paris, le font notamment pour des raisons non pas seulement de tranquillit� mais aussi d'animation, en particulier d'animation culturelle.
Donc le Plan d'am�nagement et de d�veloppement durable de Paris doit absolument pr�server et faciliter le d�veloppement de cette diffusion de la cr�ation nationale et internationale dans la Capitale, et c'est ce qu'il fait.
Enfin, et c'est li� � ce que je viens de dire, cette image est inexacte parce que cette perspective d'un Paris tranquille ne peut valoir � son sens plein que pour les quartiers r�sidentiels de la Capitale. Ces quartiers sont une composante essentielle de notre Ville mais ce n'est qu'une des composantes de son espace urbain.
Ceci �tant dit, un des objectifs majeurs du P.A.D.D. que nous examinons aujourd'hui est effectivement d'am�liorer l'environnement dans la Capitale, dans toute la Capitale et, de fa�on sp�cifique, pour ses quartiers r�sidentiels. Plus g�n�ralement, il s'agit d'am�liorer la qualit� de la vie des Parisiennes et des Parisiens, qui en ont bien besoin.
D'abord, il s'agit de d�velopper les espaces verts, chaque fois que c'est possible, et plus g�n�ralement de rev�g�taliser notre Ville dans ses espaces, m�me a priori les plus restreints.
Plus g�n�ralement, l'attention port�e � la qualit� de vie des Parisiens, dans les limites que j'ai rappel�es, suppose un recul fort des diff�rentes formes de pollution qui affectent notre ville et c'est l� une des priorit�s majeures de ce P.A.D.D.
Cela concerne les pollutions phoniques et olfactives, d'o� la couverture du p�riph�rique, mais il s'agit aussi de la pollution �lectromagn�tique, d'o� la l�gitimit� de la r�glementation de l'implantation des antennes-relais et l'�laboration d'une charte entre les op�rateurs de t�l�phonie mobile et la Ville.
Mais, plus g�n�ralement, il convient de g�n�raliser le recours � la d�marche Haute qualit� environnementale, qui doit s'imposer � Paris dans tous ses chantiers, aussi bien de construction que de d�molition et il faut encourager les am�nageurs, les concepteurs et les entreprises � int�grer ces nouvelles pr�occupations dans leurs projets.
Mais ce recul des pollutions, notamment atmosph�riques et sonores, passe largement par un r��quilibrage des modes de d�placement dans notre Capitale. La r�duction de la part d�volue � l'automobile est d�j� engag�e, on le sait. Elle doit �tre poursuivie et amplifi�e, comme le P.A.D.D. le pr�voit.
Atteindre cet objectif suppose un d�veloppement r�solu des transports collectifs, un d�veloppement tant quantitatif que qualitatif.
Mais il convient aussi de favoriser le recours aux formes de circulation douce, le recours au v�lo en particulier, pour lequel notre Ville a un retard marqu� par rapport � bien des m�tropoles europ�ennes. Ce recours doit �tre facilit� et le P.A.D.D. contient des mesures essentielles en la mati�re.
On le voit, et ce sera ma conclusion, c'est donc un Paris �quilibr� qu'il s'agit de construire, un Paris fid�le � son histoire, qui comporte � la fois le respect des t�moignages du pass� comme la poursuite de sa tradition de d�veloppement �conomique, articul� depuis toujours � sa vigueur intellectuelle, mais aussi un Paris agr�able � vivre pour ses habitants comme pour ceux qui y travaillent ou qui s'y divertissent.
C'est � la condition de tenir ces deux objectifs que nous r�pondrons � la dimension qui est la n�tre, et le P.A.D.D. qui nous est propos� le permet clairement.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et les "Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur DARGENT.
La parole est � M. Jean-Fran�ois PERNIN.
M. Jean-Fran�ois PERNIN. - Merci, Madame la Maire.
La communication qui nous est pr�sent�e aujourd'hui rev�t une importance particuli�re. Elle dessine un nouveau visage de Paris pour les quinze ou vingt ans � venir. Au-del� de toute position partisane, qui ne peut �tre que n�faste dans ce domaine, il importe, avant que nous nous prononcions sur ce document, d'approuver ou non ces orientations, de nous apporter une r�ponse claire � diff�rentes questions que nous nous posons � propos de ce plan d'am�nagement.
Tout d'abord en ce qui concerne l'avenir des emprises de la Petite ceinture, propri�t� de R.F.F. et donc indirectement de la S.N.C.F. Nous souhaitons que soit supprim�e toute r�f�rence � une remise en service de cette ligne ferroviaire abandonn�e depuis fort longtemps.
Par contre, nous souhaitons voir figurer dans ce document la transformation de ces terrains en coul�e verte r�serv�e � la promenade, aux cyclistes, aux espaces de loisirs, et reli�e, dans le 12e arrondissement, � celle d�j� existante, le long de l'avenue Daumesnil, et menant jusqu'� la Bastille.
Cette demande, que nous avons toujours soutenue, est parfaitement conforme aux promesses des listes "Changeons d'�re" locales lors des derni�res �lections municipales. Cela est si vrai qu'en r�ponse � une question orale que j'ai pos�e lors de la s�ance du Conseil de Paris du 28 octobre 2002, il m'a �t� r�pondu, je cite : "Que le projet de coul�e verte constitue toujours l'objectif de la Municipalit� concernant l'emprise de la Petite ceinture".
C'est la raison pour laquelle je ne doute pas un instant que le v?u que j'ai d�pos� en ce sens soit vot� par cette Assembl�e.
Madame la Maire, dans le document pr�sent�, vous nous annoncez, � la suite du bon vouloir de la S.N.C.F., qu'une promenade et des espaces verts seront cr��s sur les emprises de la Petite ceinture dans le 15e arrondissement. Tant mieux. Mais pourquoi ce qui est possible dans le 15e n'est pas possible dans le 12e ou le 20e arrondissement ? Ce n'est pas � la S.N.C.F. de d�cider de l'urbanisme parisien.
Deux choses encore :
La S.N.C.F. affirme que la modernisation du mat�riel ne provoque plus, ce sont ses propos, de nuisances sonores majeures. La belle affaire ! Madame la Maire, il n'existe pas de nuisances sonores majeures ou mineures, il n'existe que des nuisances pour les riverains de la Petite ceinture.
Enfin, le retour des trains de marchandises entra�nera la cr�ation de plates-formes multimodales sur les sites de la Chapelle, des Batignolles, des Gobelins et de la gare routi�re de Bercy. Une fois arriv�es, les marchandises seront transport�es par des camions de livraisons �lectriques vers les soci�t�s qui les ont command�es. Le transport automobile, �lectrique ou non, augmentera dans ces quartiers. Or, � Bercy, dans le 12e, selon votre document, on veut cr�er un centre de tri de d�chets ; ce centre de tri qui, sous l'ancienne mandature, avait �t� refus� � l'unanimit� par le Conseil d'arrondissement, sera situ� juste � c�t� de la gare routi�re transform�e en plate-forme multimodale. Nul doute que le quartier sera noy� sous une noria de camions desservant la gare routi�re et ce centre de tri. Et aux abords de tout cela, on veut construire une �cole ; cette �cole s'impose, mais pas avec de tels voisins.
Enfin, pour conclure, je voudrais �voquer un autre sujet, celui de l'avenir du commerce de proximit� qui est bien malade � Paris ; moins de commerces dans nos rues, c'est moins d'animation et de s�curit�.
Le document soumis � notre �tude propose diff�rentes mesures qui vont dans le bon sens pour sauvegarder cette activit� qui conna�t des difficult�s d'existence de plus en plus grandes. Mais pourquoi ne pas poser clairement la question des galeries marchandes qui se d�veloppent dans les halls des gares de la Capitale ? Hier, la gare du Nord et la gare de Lyon, demain la gare Saint-Lazare et la gare d'Austerlitz. Cette implantation n'est-elle pas une mani�re d�guis�e de r�installer dans Paris des surfaces commerciales importantes ? Cela m�rite r�flexion.
Pourquoi ne pas cr�er une commission compos�e d'�lus, de repr�sentants de la S.N.C.F. et de la Chambre de commerce pour �tudier la possibilit� de cr�er un maillage commercial entre les gares et leurs abords ?
C'est du nouveau visage de Paris, dont il s'agit, c'est la raison des questions que nous posons.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Merci.
Madame la Maire, am�liorer le cadre de vie dans une perspective durable de l'urbanisme et r�duire les in�galit�s, nous ne pouvons qu'adh�rer � ces objectifs qui traduisent une r�elle prise en compte des pr�occupations �cologistes. Nous voulons tous offrir aux Parisiens une meilleure qualit� de vie, une meilleure qualit� de ville, et nous voulons tous ?uvrer pour un Paris solidaire et une meilleure prise en compte du d�veloppement durable.
Mais quel Paris voulons-nous ?
Madame la Maire, la question de la forme urbaine, la question de la densit�, seront au c?ur des projets qui fa�onneront le Paris du troisi�me mill�naire. Or que nous propose le projet de P.A.D.D. ?
Sur le plan de la forme b�tie, c'est un Paris densifi�. Il y a plus d'un an, lors du lancement de la proc�dure d'�laboration du P.L.U., nous �mettions des doutes quant � l'ad�quation entre la densification du b�ti et l'objectif affich� d'am�lioration du cadre de vie de tous les Parisiens. Or, si l'on en juge par la communication de ce jour, il n'y aurait pas incompatibilit� : la densification du b�ti contribuerait � l'am�lioration du cadre de vie des Parisiens. Qu'importe si Paris est d�j� la capitale la plus dense d'Europe ! Le choix est ainsi propos� de continuer le mouvement amorc� depuis 25 ans. Cette volont� densificatrice n'est toutefois pas explicitement avou�e. Nous avons droit � une circonvolution dialectique : "Il s'agit de permettre une �volution du b�ti afin notamment d'accueillir convenablement la population et les emplois, sans pour autant acc�l�rer le rythme d'augmentation de la densit� b�tie constat�e durant les 20 pr�c�dentes ann�es". En termes moins hypocrites, le rythme actuel d'augmentation de la densit� b�tie devrait �tre maintenu. Dans le r�glement du futur P.L.U., cela se traduira par le maintien des r�gles laxistes en vigueur. La chasse aux dents creuses devrait se poursuivre, elle semble m�me �tre justifi�e. Il est en effet pr�conis�, je cite : "de prescrire des r�gles permettant d'�viter l'appauvrissement des rez-de-chauss�e et notamment imposer une hauteur minimale en rapport avec les usages que l'on souhaite privil�gier (commerces, activit�s, professions lib�rales)". La prose est pour le moins confuse, mais l'interpr�tation la plus �vidente est "prescrivons des r�gles permettant d'augmenter la hauteur des b�timents".
Confirmez-vous, Monsieur le Maire ou Madame la Maire, cet objectif ? Le P.A.D.D. sera-t-il un projet d'am�nagement et de densification durable ? Allez-vous diminuer ou maintenir le C.O.S. actuel ?
L'augmentation du C.O.S. (coefficient d'occupation des sols) avec le P.O.S. de 1989, baptis� "Paris offert aux sp�culateurs", a effectivement permis aux promoteurs d'exercer leurs ravages. Ainsi, dans les 7e, 8e et 9e arrondissements, le C.O.S. bureaux plus �lev� que le C.O.S. habitation a favoris� l'�vidage du centre de Paris par les bureaux. De m�me, l'augmentation du C.O.S. habitation a acc�l�r� la destruction insidieuse et la densification du Paris des faubourgs.
L'impact de cette funeste r�glementation peut m�me �tre �valu�. Selon le travail que nous avons effectu� pour les Assises de l'urbanisme des "Verts-Paris" en f�vrier 2001...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je demande � tous ceux qui ont des conversations particuli�res de les conduire dehors et de garder le calme et l'attention aux propos de notre coll�gue.
Merci.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Lors de ces Assises en 2001, nous avons pu constater que la Mairie de Paris, g�n�reuse et indulgente, a accord�, durant la pr�c�dente mandature son extr�me onction � 895 permis de d�molir d'immeubles entiers ; 895 permis de d�molir qui entra�n�rent la destruction de 1.609 b�timents, soit une moyenne de 271 b�timents d�molis par an, soit un b�timent d�moli toutes les 32 heures.
Sur ces 1.609 b�timents d�truits, 1.372, soit 85,3 %, �taient des b�timents de trois �tages ou moins, 241, soit 13,3 %, �taient des b�timents de 4 � 6 �tages et 23, soit 1,4 % des b�timents d'une hauteur sup�rieure � 6 �tages.
Durant la m�me p�riode, ces 1.609 b�timents d�molis furent remplac�s par 1.223 immeubles neufs. Sur ces 1.223 immeubles neufs, 299 sont de trois �tages ou moins, soit 25,4 %, 644, soit 52,7 %, sont de 4 � 6 �tages et 280, soit 22,9 %, sont sup�rieurs � 6 �tages.
Les petits immeubles laissent donc la place � de plus imposantes constructions. Le nombre d'�tages est multipli�s par deux ou trois.
Les petites maisons de ville d'un �tage ou les petits immeubles de deux � trois �tages disparaissent syst�matiquement.
Qui plus est ces op�rations d�molition-reconstruction densificatrices se concentr�rent massivement sur l'Est parisien. 11 arrondissements, les arrondissements centraux, du 1er au 9e, plus les 16 et 17e arrondissements, ne repr�sentent ainsi que 19 % des d�molitions d'immeubles sur Paris. Chiffres � l'appui, la destruction du b�ti appara�t ainsi comme un �ni�me avatar de la s�gr�gation urbaine parisienne. L'opposition quartiers centraux - faubourgs devrait m�me se perp�tuer, si on en croit vos propositions, parce que l'objectif affich� pour les quartiers centraux est de maintenir la situation existante voire d'inciter � la d�densification.
Du fait des largesses du P.O.S. actuel, la densification du b�ti est ainsi syst�matique, d�lib�r�e, inexorable, et vous nous proposez de maintenir ce rythme simplement, vous ne souhaitez point l'acc�l�rer.
Exemple de cette politique : le 19e, arrondissement martyr, a �t� d�truit � 85 % depuis trente ans. Pour quelles r�ussites ? Les orgues de Flandre ? Les Z.A.C. ? Les tours de Curial-Cambrai ? Autant d'erreurs incontestables alors que parall�lement � ces op�rations d'am�nagement, le mitage inexorable des derniers secteurs faubouriens se poursuit.
A titre d'exemple, est inscrit � l'ordre du jour de cette s�ance, le 5-7, rue de l'Escaut, la destruction d'un petit b�timent d'un �tage, qui ne m�rite peut-�tre pas de survivre, et son remplacement par un immeuble qui pourrait atteindre cinq �tages !
En maintenant ces r�gles laxistes, est ainsi programm�e la dix-neuvi�misation de la couronne p�riph�rique parisienne, qui deviendra � moyen terme une galette de 6 � 7 �tages o� l'on trouvera quelques f�ves, des quartiers pr�serv�s, �lots � taille humaine, "Am�lie-Poulainis�s", gentryfi�s, bobo-is�s. Certes, sur des terrains vierges des op�rations de densification ponctuelles limit�es mais �quilibr�es, Batignolles, secteur Nord-Est, sont recevables mais cela ne justifie aucunement le choix de la poursuite de la densification du tissu urbain existant.
De surcro�t, on nous pr�dit m�me le retour des I.G.H., immeubles � grande hauteur. C'est du moins ce qu'a laiss� entendre l'adjoint � l'urbanisme dans quelques prises de positions publiques. Ce retour annonc� � un urbanisme qui a produit les pires balafres sur le visage de Paris, telles les op�rations Front de Seine, Orgues de Flandres, ou du 13e arrondissement est extr�mement inqui�tant. Il ne saurait �tre avalis� et cautionn� par les �lus "Verts". Le Pr�sident de notre groupe, Christophe NAJDOVSKI, l'a clairement rappel� � l'Adjoint charg� de l'Urbanisme, Jean-Pierre CAFFET.
Non seulement, la politique qui a abouti au saccage du patrimoine faubourien serait prolong�e alors qu'elle a produit une architecture que vous d�crivez � juste titre comme banale et qu'elle a contribu� � faire de Paris le plus grand taudis d'Europe, mais en plus, il est propos� de revenir � la situation pompidolienne. C'est l'addition des aberrations, le retour du refoul�.
Monsieur le Maire, les objectifs ambitieux que vous affichez et auxquels nous adh�rons totalement : affirmer la diversit� du paysage urbain mais aussi de la cr�ation architecturale, recenser le patrimoine, pr�server les ensembles urbains homog�nes, d�velopper le H.Q.E. et l'int�grer dans les dispositifs r�glementaires, promouvoir une ville plus verte, v�g�taliser Paris, am�liorer la qualit� des espaces publics et mieux vivre ensemble � Paris ne sauraient �tre ob�r�s par une r�glementation favorisant la d�t�rioration du cadre de vie, par une densification insidieuse, admise, tol�r�e.
Entre laxisme et rigidit�, il y a une voie, celle d'une approche fine volum�trique, qui instaure des filets de hauteur mesur�e � l'�chelle quasiment de la parcelle. Pour pr�server Paris des outrages et opter pour une �volution douce du cadre b�ti, une solution compl�mentaire serait une diminution du C.O.S., voire le retour au C.O.S. de 1977. Cette simple �vocation d�cha�ne les foudres de tout le landernau b�tono-promoteur qui crie � la mus�ification.
Or, l'horrible spectre de la ville-mus�e ne fait peur qu'aux professionnels du b�timent, pas aux Parisiens qui r�vent d'une ville belle, qui veulent une ville encore plus belle, plus fonctionnelle, plus solidaire. Une ville � dimension humaine.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - La parole est � Mme de PANAFIEU.
Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Merci.
Madame la Maire, mes chers coll�gues, le d�bat sur les orientations du Projet d'am�nagement et d�veloppement durable est un moment important de notre vie politique � Paris. M�me s'il ne s'agit que de pistes de travail non chiffr�es, ce document a l'ambition de d�finir notre Paris de demain, le Paris de l'an 2020.
Je regrette vivement, et je sais que je ne suis pas la seule dans cet h�micycle, que ces orientations n'aient pas fait l'objet d'un d�bat pr�alable dans chaque arrondissement.
Au moment o� on parle tant de d�centralisation, pourquoi les Conseils d'arrondissement ont-ils �t� exclus de cette pr�sentation alors que de nombreuses op�rations d'urbanisme pr�vues dans les prochaines ann�es les concernent directement ?
Il y a l� tout un symbole de la volont� de votre r�sistance � l'aspiration des Parisiens � plus de d�mocratie locale et plus de proximit�. Il faudra bien, t�t ou tard, y r�pondre et cela s'effectuera au niveau de l'arrondissement et de ses �lus.
Quant au fond du dossier, je vais m'attacher seulement � deux domaines : la vie �conomique d'une part, les probl�mes de logement d'autre part.
A l'�vidence, ces deux aspects fondamentaux de l'essor de notre Capitale ont �t� largement sous-estim� pour le premier et faussement r�solu pour le second.
Regardons d'abord le document sur son volet concernant la vie �conomique : il est tout simplement faux d'oser �crire que Paris a conserv�, ces deux derni�res ann�es, son rayonnement au niveau �conomique.
Ces objectifs ne figuraient pas dans vos priorit�s, Monsieur le Maire : dans votre livre programme, lorsque vous avez �t� �lu Maire, pendant votre �lection municipale, 5 pages seulement sur les 280 �taient consacr�es � la vie �conomique de la Capitale.
Il a fallu l'augmentation de 20 % du ch�mage des Parisiens en 2002 pour que votre majorit� commence � entrouvrir un ?il sur ce sujet, mais le mal est d�j� fait : le solde arriv�es-d�parts des entreprises � Paris est tr�s largement n�gatif.
Le danger de voir Paris �voluer vers une ville-mus�e est l�.
Paris doit, au contraire, redevenir une capitale qui attire les entreprises, qui attire le commerce et qui attire l'artisanat surtout au moment o� l'Europe se construit, o� les enjeux �conomiques sont forts et o� les capitales europ�ennes jouent gros jeu, vous le savez bien.
Les orientations que vous nous pr�sentez aujourd'hui ne sont pas � la mesure de cet enjeu. Elles s'inscrivent dans la droite ligne de mesurettes prises r�cemment dans l'urgence par M. SAUTTER, l'Adjoint charg� des Finances.
Je rappellerai simplement un fait incontestable pour celles et ceux qui, comme moi, sont inquiets : selon une r�cente �tude de l'I.A.U.R.I.F., Paris a perdu du terrain par rapport aux grandes r�gions �conomiques europ�ennes.
Je souhaiterais donc que six priorit�s suivantes soient affirm�es fortement dans notre futur plan d'am�nagement et de d�veloppement durable :
- d'abord le soutien du tissu artisanal et la redynamisation du commerce de proximit� ;
- deuxi�mement, le renforcement de l'implantation et de l'accueil des grandes entreprises fran�aises et �trang�res ;
- troisi�mement, la redynamisation des nouvelles technologies de l'information et, l� encore, le silence est de plomb ;
- quatri�mement, le d�veloppement de l'insertion et l'adaptation de la formation aux �volutions de l'emploi ;
- cinqui�mement, l'all�gement de la fiscalit� locale et des contraintes r�glementaires ;
- et enfin, l'incitation � la cr�ation et transmission des entreprises.
Monsieur le Maire, le groupe U.M.P. attend, sur ces six points-l�, des propos pr�cis.
Les orientations maintenant pr�sent�es en mati�re de logement sont quant � elles tr�s largement irr�alistes.
Qui peut, aujourd'hui, croire un seul instant que vous allez respecter votre promesse dans ce domaine ?
Votre bilan, depuis pr�s de deux ans, montre que vous n'avez pas les moyens de remplir vos objectifs, le nombre de demandeurs de logement ayant progress� de 14,5 % depuis votre �lection.
Visant seulement au respect quasi obsessionnel du quota de 20 % de logements sociaux, �labor� dans la h�te, et sans aucune concertation avec les maires d'arrondissement, votre politique est marqu�e du sceau de l'id�ologie.
Je suis donc inqui�te des choix que vous nous pr�sentez car ils vont entra�ner un d�part massif des couches moyennes qui n'auront pas acc�s au logement social.
D�j� l'�mergence au-dessus, ni acc�s au secteur priv� parce que l� beaucoup trop cher !
Pour mener � bien cette politique irr�aliste, les engagements financiers des bailleurs sociaux d�pendants de la Ville, donnent d�j� le frisson.
Nouvel avatar de la lutte des classes, votre fameuse conqu�te de l'Ouest, comme vous dites, d�bouchera invariablement sur un �chec avec pour cons�quence in�vitable, une augmentation importante des loyers du parc social existant.
M. MANO, votre adjoint, est d�cid�ment un mauvais alchimiste : il transforme l'or en plomb au d�triment des contribuables parisiens.
Monsieur le Maire, l'�chec de votre politique du logement est d�sormais programm�. Vous serez en effet incapable de r�pondre aux attentes et aux espoirs que vous avez fait na�tre par d�magogie et par calcul �lectoral.
Les Parisiens attendent d'autres orientations pour r�pondre � leurs attentes et nous saurons, nous, � l'U.M.P., demain, les leur apporter.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme BERTINOTTI.
Mme Dominique BERTINOTTI, maire du 4e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la discussion que nous avons aujourd'hui est d'abord pour moi l'occasion de me f�liciter d'appartenir � une majorit� qui s'est d�finie comme exigence de mettre en ?uvre, et le mieux possible, le Plan local d'urbanisme, issue de la loi S.R.U. et cela, sous l'autorit� du Maire de Paris et de ses adjoints.
J'ai bien not� nombre d'orientations du projet d'am�nagement et de d�veloppement durable, que je partage. Ainsi l'�laboration du P.D.P. dont la d�clinaison sera, je l'esp�re, op�rationnelle et adapt�e aux territoires, souhaitant que la question des travers�es du centre historique (voies sur berges ou axes rouges) soit r�solue en relation �troite avec les habitants et aussi les communes riveraines.
Elaboration des outils d�velopp�s dans le cadre du P.L.H. comptant vivement sur des retomb�es rapides pour notre arrondissement.
Des dispositions concernant les espaces verts.
De la r�flexion sur une croissance ma�tris�e du tourisme.
Du r�le de la Seine.
Et de bien d'autres points...
Et si je partage donc beaucoup des souhaits qui viennent de nous �tre expos�s, je voudrais vous faire-part, n�anmoins, de quelques interrogations compte tenu de l'�tat actuel du d�bat, pour un document qui engage Paris pour les 15 � 20 ans � venir.
Tout d'abord, et puisque je repr�sente le 4e arrondissement, un des plus petits et paradoxalement des plus peupl�s en fin de semaine, je souhaite attirer votre attention sur les aspects suivants :
1�) Si les territoires couverts par les plans de sauvegarde et de mise en valeur sont �videmment concern�s par les nouvelles orientations du P.A.D.D., je m'interroge sur le sens de ces derni�res quand les r�gles coh�rentes pour les appliquer ne pourront �tre effectives que dans 8 � 10 ans ! Cela se fera sans doute lors d'une nouvelle r�vision g�n�rale du nouveau P.L.U. que nous allons adopter, si le rythme actuel impuls� par l'Etat dans la r�vision de ces plans est maintenu.
Et sachant que l'on ne peut exclure, pour une aussi longue p�riode, les usagers des quartiers concern�s des avantages du P.L.U., en ne prenant pas en compte de nouvelles r�gles concernant la diversit� sociale, le stationnement, la mixit� des activit�s, les d�placements... Alors comment convaincre la population, acteur essentiel de la r�vision, de l'importance et de la n�cessit� de sa participation, sans une affirmation claire de l'engagement de l'Etat dans le processus de r�vision ?
Charg�s d'histoire, nos quartiers d�pendent d'une r�glementation nationale, mais celle-ci doit s'adapter � l'esprit d'une loi qui part du territoire pour construire un projet et qui s'inscrit dans un contexte d'organisation d�centralis�e. Nous attendons de l'Etat une action rapide et efficace quant � la mise en place d'une proc�dure de r�vision contractuelle et d�mocratique.
2�) Autre point que je souhaite �voquer : il faut profiter de ce moment privil�gi� pour qu'une coh�rence soit trouv�e � l'�chelon des arrondissements centraux, v�ritable �picentre des conflits d'usage au c?ur de l'Ile-de-France. Ces quartiers ont une unit� de probl�mes : d�population acc�l�r�e, perte d'emplois, flux de d�placements tr�s importants, usages conflictuels de l'espace public...
Cette indispensable coh�rence de vision fond�e sur la n�cessit� d'une articulation harmonieuse entre les enjeux sociaux, environnementaux et �conomiques ne pourra, selon moi, �tre assur�e que par une "Mission Centre" avec un v�ritable programme de travail et pour objectif d'adapter l'action publique autour de r�alit�s g�ographiques fond�es sur la notion de projet.
La seule priorit� pour ces quartiers qui �merge de ce texte - et je la partage - consiste � redonner toute sa place � la vie r�sidentielle et trois axes d'intervention sont �voqu�s :
- la reconqu�te des espaces collectifs ;
- la gestion de la diversit� des activit�s ;
-la d�finition d'un patrimoine vivant.
Il s'agit d'un d�fi majeur puisqu'il convient d'apporter des r�ponses urbanistiques appropri�es en int�grant des �chelles diff�rentes : celle de l'arrondissement o� s'expriment au premier chef les conflits d'usage, celle des quartiers centraux en n�cessaire solidarit� avec ses p�riph�ries.
Convaincue je suis que ce qui est bon pour le Centre doit l'�tre pour Paris et sa banlieue et que ce qui est bon pour Paris et sa banlieue doit l'�tre pour le Centre. A ce titre, nous participons pleinement aux actions pilotes �voqu�es dans le rapport, comme en t�moigne le projet de r�am�nagement de la rue du Tr�sor : premi�re �tape guid�e par la volont� de concilier les conflits d'usages entre r�sidents et non-r�sidents, et d'assurer qualit� de vie et attractivit�, ceci au profit tous (peut-�tre le "tout partout" pour reprendre une expression d�j� utilis�e).
Ainsi nous devons d�montrer notre capacit� � allier et � concilier les diff�rentes �chelles, qui vont du quartier � la m�tropole, et c'est de cela que d�pendront l'efficacit� et la pertinence de notre r�ponse aux enjeux du d�veloppement durable.
3�) Enfin, certes la Seine est �voqu�e dans le d�bat, avec notamment le d�veloppement de ses activit�s fluviales, mais l'on pourrait esp�rer encore des propositions plus audacieuses. Ici je pense, pour �tre logique avec mon souci de transversalit� des arrondissements et de mise en commun des �nergies, � une "Mission Seine".
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous disais en introduction que la question �tait de savoir quel Paris nous souhaitions. Pour ma part, je suis persuad�e que par ce P.L.U., accompagn� par le travail de quelques missions transversales et soutenu par la participation massive et constructive de ses habitants, nous parviendrons � anticiper et orienter les �volutions spontan�es de notre soci�t�.
Pour ce faire, nous avons besoin d'une perspective politique forte, qui doit structurer l'ensemble du projet de ville, et d'un r�el partenariat avec l'Etat.
Tel �tait le sens de mon intervention.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame BERTINOTTI.
La parole est � Mme RENSON.
Mme C�cile RENSON. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'attendais avec impatience votre communication sur le d�veloppement durable. Enfin, il n'y aurait plus d'affrontements id�ologiques entre votre Municipalit� en partie verte, et nous.
Ce d�veloppement durable qui r�pond "aux besoins du pr�sent sans compromettre la capacit� des g�n�rations futures ou r�pondent aux leurs", qui fut propos� en 1992, � l'occasion du premier Sommet de la terre, donc ce d�veloppement durable ne recherchait-il pas � r�concilier l'�conomie et l'�cologie ?
Ne fait-il pas na�tre l'espoir d'un autre monde plus juste, plus s�r, plus respectueux et des hommes et de l'environnement ?
J'attendais donc de vous un programme visionnaire. Comment, � la lumi�re de votre exp�rience d'�lu de longue date, imaginiez-vous les Parisiens dans 20 ans ?
Comment int�griez-vous la grande r�volution du savoir qui marque l'entr�e dans le XXIe si�cle en repoussant les horizons familiers du temps et de l'espace dans la vie des Parisiens ?
J'avoue �tre rest�e sur ma faim en d�couvrant une �num�ration laborieuse de bonnes intentions, une juxtaposition d'orientations sans souffle, sans coh�rence, sans vision globale, en particulier en ce qui concerne la sant� pourtant pr�occupation majeure du d�veloppement durable.
Je n'�voquerai pas le probl�me du vieillissement de la population dont le professeur FORETTE vient de parler avec brio. Je regrette simplement qu'aujourd'hui vous m�connaissiez les probl�mes d�mographiques de Paris qui se d�peuple et que vous organisiez la Ville pour d'alertes citoyens toujours ingambes et ayant bon pied, bon oeil.
Vous ne pr�voyez aucune disposition sanitaire en cas de flux migratoires plus ou moins licites et que dire de l'�closion dans la Capitale de maladies dues � des vecteurs de transmission telles que le paludisme dit "d'importation" responsable d'une douzaine de d�c�s annuels ces derniers temps ?
Je sais bien que la sant� publique ennuie souvent la gent politique, aussi m'affranchirai-je du politiquement correct et ferai-je pr�valoir mes connaissances m�dicales dans un domaine que je suis bien cens�e conna�tre, celui de la pollution de l'air qui constitue un grave enjeu de sant� publique.
Je soulignerai donc un fait symptomatique de la majorit� qui est son double langage : d'un c�t� vous souhaitez mieux prendre en compte les "nouveaux polluants" d�sormais mieux mesur�s par Airparif, de l'autre vous diminuez la subvention de la Ville de Paris de 40 % � ce m�me Airparif. L'adjoint �cologiste s'abstient de voter le budget au Conseil d'administration. La majorit� est-elle devenue schizophr�ne ? Qui commande qui ?
Par ailleurs, cette restriction budg�taire va entra�ner un gel des embauches et peut-�tre des licenciements. On ne parle plus de d�veloppement durable, on revient en arri�re. On fait de la petite cuisine budg�taire pour des alignements mesquins qui ne sont pas � la hauteur des enjeux pour les Parisiens.
Quoi qu'il en soit, la pollution atmosph�rique exerce des effets sur la mortalit� � court terme, surtout en tant que facteur de risque surajout� chez des personnes souffrant de pathologies cardio-respiratoires chroniques, induites le plus souvent par un long pass� tabagique.
Par ailleurs, quand mettrez-vous en place l'observatoire de la bronchiolite des nourrissons qui repr�sente le quatri�me motif d'hospitalisation en p�diatrie, dont le nombre et la gravit� augmentent d'ann�e en ann�e, et dont l'�tude permettrait enfin de conna�tre la part du d�veloppement par la vie en collectivit� ?
Enfin, que pr�conisez-vous contre les maladies environnementales comme l'asthme ou l'allergie qui apparaissent comme des maladies multifactorielles favoris�es, certes par la pollution ext�rieure urbaine, mais aussi par le d�veloppement de la climatisation, par la mauvaise ventilation des appartements ou tout simplement par la promiscuit� ?
Il n'emp�che que ce n'est pas seulement la pollution atmosph�rique qui d�range la population, mais aussi la pollution par le bruit.
Comment concilierez-vous la protection de l'environnement de l'homme de XXIe si�cle avec son irr�pressible envie de se d�placer sur terre ou en l'air ? Allez-vous revenir aux montgolfi�res ?
Plus s�rieusement, je voudrais terminer mon propos par un probl�me que vous n'�voquez pas au chapitre de la gestion des risques li�s au sous-sol. Pour �viter l'apparition d'�tranges cancers ou leuc�mies comme � Vincennes sur le terrain de l'ancienne usine Kodak, ou la pollution de la nappe d'eau souterraine par l'usine � gaz du Cornillon, d�couverte lors de la construction du stade de France, il est imp�ratif que les installations susceptibles de polluer soient contr�l�es au cours de leur exploitation alors qu'aujourd'hui ce contr�le n'intervient qu'� l'issue de cette exploitation. Il conviendrait alors d'imposer les mesures de remise en �tat au v�ritable responsable de la pollution, et d'�viter toute implantation de population sensible sur d'anciens sites industriels.
Voil�, Monsieur le Maire, quelques r�flexions que m'ont inspir�es votre communication. Je n'y vois h�las que des mesurettes destin�es � faire plaisir aux Parisiens mais qui ne leur donnent pas conscience de l'importance plan�taire de ce d�veloppement durable.
Et pourtant, comme l'a soulign� le Pr�sident de la R�publique � Johannesburg : "il est temps d'affirmer et de faire pr�valoir un int�r�t sup�rieur de l'humanit� qui d�passe � l'�vidence l'int�r�t de chacun". Aujourd'hui, � Paris, nous en sommes loin.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donnela parole � Mme BELLENGER.
Mme Genevi�ve BELLENGER. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, le Plan de d�placements parisiens, d�clinaison du P.D.U. d'Ile-de-France, s'imposera au P.L.U. en pr�cisant le dispositif n�cessaire � la r�alisation du Plan d'am�nagement de d�veloppement durable.
Il implique le renforcement des liens entre politique d'urbanisation et politique des d�placements en vue de garantir la pr�servation de l'environnement, la sant� des Parisiens, comme l'a bien indiqu� M. le Maire en d�but de s�ance, et l'acc�s pour tous aux activit�s urbaines, en donnant la priorit� aux modes de d�placements non polluants et �conomes d'espace et d'�nergie.
Dans cette perspective, il nous appartient de nous donner les moyens d'une politique ma�tris�e du stationnement con�ue non seulement comme un �l�ment fondamental du choix modal de d�placement, mais �galement comme outil essentiel de r��quilibrage de l'espace public permettant l'�mergence d'une mobilit� solidaire, � l'instar de plusieurs villes europ�ennes qui, � offre �gale, connaissent une fr�quentation des transports en commun de surface 2,5 fois sup�rieure � la fr�quentation de l'agglom�ration parisienne, tout simplement parce qu'elle s'est accompagn�e d'une politique ma�tris�e du stationnement.
Nous nous devons de renforcer ce lien co-producteur de mobilit� citoyenne par le d�veloppement d'une politique du stationnement con�ue comme un �l�ment constitutif d'une cha�ne des d�placements, garante du d�veloppement durable.
Diff�rentes dispositions s'offrent � nous qui, pour certaines, sont en voie de r�alisation. Outre le renforcement n�cessaire du contr�le des 145.000 places de stationnement payantes de surface dont le taux de respect est tr�s faible, 20 % contre 68 % en 1986 et dans certains quartiers p�riph�riques autour de 4 %.
Il convient d'agir sur la diversification de l'offre de stationnement aux r�sidents. D'abord sur voirie - et tout en tenant compte des contraintes des normes pompiers de s�curit� publique qui s'imposent aux �lus, et dont nous voyons une acc�l�ration d'application malgr� le d�cret qui date de 1986 - par la mise en oeuvre progressive du stationnement r�sidentiel des 90.000 places gratuites souvent abusivement utilis�es par les voitures ventouses et dont la plus grande partie situ�e en p�riph�rie permettra de r�pondre aux besoins des r�sidents des H.B.M. d�munis des parcs en ouvrage, gr�ce � la tarification r�sident de 0,50 euros par jour qui repr�sente une baisse de 80 % du tarif depuis le 1er janvier 2002, conform�ment � notre contrat de mandature.
Mais �galement et surtout par la recherche d'une offre r�sidentielle en ouvrage, outil essentiel de reconqu�te de l'espace public, et de dissuasion de l'usage de la voiture.
A cet �gard, le travail de recensement et de diagnostic du parc social effectu� par la S.A.E.M.E.S., �tabli en partenariat avec les bailleurs sociaux, s'av�re prometteur dans la mesure o� il permettra d'�valuer et de ma�triser la mise en place d'une offre nouvelle gr�ce � la mobilisation de ces derniers mais aussi du Conseil r�gional pour la s�curisation des parcs dont le taux de vacance, qui s'explique souvent par l'ins�curit� qui y s�vit, repr�sente une source non n�gligeable �valu�e � 70.000 places sur tout Paris, dont 15.000 pourraient devenir disponibles d'ici la fin de la mandature.
L'exemple r�ussit de l'O.P.A.C. dans le 19e, �lot de Flandres, en partenariat avec la S.A.E.M.E.S. ainsi que celui du 18e � Barb�s-Rochechouart avec Vinci doit �tre encourag� et amplifi� par une d�marche territoriale des potentialit�s permettant de f�d�rer l'action de deux ou trois bailleurs en vue de mutualiser les co�ts de s�curisation.
C'est dans le m�me sens que nous devrons poursuivre nos efforts, notamment lors du renouvellement des contrats des parcs conc�d�s, afin que d'aspirateurs � voiture, ils deviennent les partenaires d'une m�me politique de reconqu�te de l'espace public en int�grant au cahier des charges les conditions n�cessaires � la promotion d'une mobilit� durable par l'instauration d'une tarification pr�f�rentielle aux r�sidents, la gestion en r�seau, la mise aux normes de s�curit�, notamment par la pr�sence humaine, le contr�le d'acc�s, la vid�osurveillance, la prise en compte du handicap et de l'offre intermodale avec le v�lo.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
De la m�me fa�on, il nous semble important d'inciter les concessionnaires priv�s, en favorisant par des aides cibl�es la r�novation de leurs parcs en termes de s�curisation des lieux, de services et de mise aux normes handicap. Ces parcs �tant souvent situ�s aux abords de quartiers � caract�re touristique, il nous semblerait int�ressant de soutenir la mise en ?uvre d'une offre commerciale pour les visiteurs en partenariat avec les commerces situ�s � proximit�.
Enfin, s'il nous semble primordial d'int�grer au r�glement, lors de construction d'immeubles de bureaux ou de programmes d'habitations, le stationnement des deux-roues, comme l'am�nagement de locaux de livraison, il nous appara�t indispensable non seulement de restreindre la cr�ation de places de stationnement par une norme de surface d�finie par un pour cent de la SHON, mais de mettre en perspective l'�valuation de cette norme en tenant compte dans son environnement, de la densit� de desserte des transports publics et de l'existence de parcs de stationnement publics.
Enfin, la solidarit� entre les territoires de l'agglom�ration parisienne exige de la part de la R�gion, et notamment du S.T.I.F. actuellement autorit� organisatrice, une d�termination � la hauteur des enjeux pour optimiser et reconqu�rir la gestion des 400 parcs-relais existants, dans le cadre d'une cha�ne solidaire des d�placements, � l'image de tant d'autres villes fran�aises.
Cette politique intermodale de valorisation...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez d�pass� votre temps de parole. Vous dites un dernier mot.
Mme Genevi�ve BELLENGER. - Je termine ma phrase : cette politique intermodale de valorisation des parcs-relais situ�s � proximit� du m�tro, des gares de R.E.R. ou S.N.C.F., implique, pour assurer sa mise en ?uvre, l'�laboration d'une politique tarifaire incitative que devrait faciliter l'arriv�e de la carte "Navigo". C'est une des voies essentielles, notamment dans le cadre du d�bat sur la d�centralisation que nous avons eu la semaine derni�re.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
La parole est � Jean-Didier BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Monsieur le Maire, mes coll�gues du groupe U.M.P. ont d�j� eu l'occasion de d�plorer, dans leurs interventions pr�c�dentes, les conditions d'organisation de ce d�bat et le manque de concertation quant � la r�daction de ce document d'orientation.
Je regrette �galement pour ma part que nous n'ayons eu que 10 jours, 10 jours seulement, pour nous prononcer aujourd'hui sur vos choix, qui engageront Paris et influenceront directement la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens pour les 20 prochaines ann�es.
Am�liorer le cadre de vie quotidien de tous les Parisiens dans une conception durable de l'urbanisme, faire respirer Paris, offrir un meilleur environnement, autant d'intentions louables, mais d�velopp�es une fois encore de fa�on dogmatique dans ce document.
Vos propositions sur ce sujet nous semblent bien peu innovantes, d�ficientes en termes de prospective, bref, votre vision du d�veloppement durable est d�pass�e, ringarde, "has been".
Votre erreur fondamentale consiste � refuser le progr�s, � ne pas tenir compte, dans vos orientations, des �volutions technologiques consid�rables pr�vues ces prochaines ann�es, dans le domaine des transports, de la gestion de l'eau, des d�chets ou des syst�mes d'information.
Cette vision du futur nous permet de concevoir diff�remment la vie de nos concitoyens dans la cit� ces prochaines ann�es.
Nous ne croyons pas par exemple � l'efficacit� de la poursuite d'une politique de circulation toujours plus contraignante pour les Parisiennes et les Parisiens. En la mati�re, il est n�cessaire de trouver un compromis entre le tout automobile et l'�radication totale de la voiture. Le d�veloppement des transports en commun n'est pas incompatible avec la libert� de circuler de fa�on autonome dans notre Ville.
Ce qui nous diff�rencie principalement de votre vision parfois trop simpliste de l'environnement, c'est l'importance que nous attachons � ce que ces aspects essentiels soient avant tout abord�s dans un souci constant d'humanisme. Notre devoir de protection de l'environnement dans le cadre du d�veloppement durable doit avant tout �tre une source d'�panouissement personnel pour nos concitoyens, car en ne cr�ant que des contraintes suppl�mentaires, nous les �loignons chaque jour un peu plus de nos motivations initiales.
Ce qui me semble essentiel de savoir � ce moment de notre d�bat, c'est la traduction directe que vous ferez de ces orientations dans le cadre de l'�laboration du prochain r�glement d'urbanisme.
Depuis 1997, � travers l'Agenda 21, les d�partements jouent pleinement leur r�le dans le domaine du d�veloppement durable, avec, comme r�gle de base, la concertation, notamment avec les habitants et les acteurs socio-�conomiques.
Si cette concertation est actuellement en cours pour le P.L.U. dans le cadre des conseils de quartiers, elle a cruellement fait d�faut dans vos choix pr�c�dents, nous faisant aujourd'hui d�battre de principes act�s par des d�cisions ant�rieures, dont vous nous dites qu'elles ne sauraient faire l'objet d'un compromis, faisant fi au passage d'un al�a li� aux avantages de la d�mocratie, celui par exemple d'un changement de majorit� municipale.
Vous �tes bien loin du v�ritable facteur de renouveau que constitue le d�veloppement durable, non seulement celui de l'action politique locale, mais aussi celui de la r�conciliation des citoyens avec la politique dans le sens le plus noble du terme, puisque c'est bien l'art de vivre ensemble demain qui est en jeu.
C'est pourquoi nous souhaitons �tre, tout particuli�rement dans ce domaine, une force de propositions. Il ne s'agit pas ici d'�voquer � la va-vite des solutions mal ficel�es, forc�ment incompl�tes �tant donn�, je le rappelle, les circonstances de ce d�bat, mais de tracer une voie nouvelle de r�flexion, bas�e sur une approche qui r�ponde aux exigences de concertation �voqu�es pr�c�demment.
Permettez-moi d'illustrer mes propos par quelques exemples, qui ont le m�rite d'aller au-del� des simples d�clarations de bonnes intentions formul�es dans votre document.
Notre r�flexion sur l'am�lioration de la qualit� de l'air � Paris ne peut se limiter � une vision parisianiste. Elle doit s'int�grer au Plan r�gional pour la qualit� de l'air, afin de conjuguer efficacit� et vision globale du probl�me.
L'eau est �galement un enjeu essentiel de ces prochaines d�cennies. Les exigences des Parisiens sont fortes en mati�re de s�curit� sanitaire, ce qui implique des investissements toujours plus cons�quents.
Si le bruit dans la Ville est une nuisance majeure, deux aspects importants sont absents de vos orientations : l'impact de la modification des couloirs a�riens, et la politique de communication � mener dans le cadre de la lutte contre les bruits de voisinage.
Pour la gestion des d�chets, le tri s�lectif a obtenu de bons r�sultats sur Paris...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardonnez-moi, mais si vous pouviez conclure, vous avez d�pass� votre temps de parole vous aussi. Je n'y peux rien.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je termine.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous voyez avec vos amis.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - J'�courterai, mais je ne l'oublierai pas. Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Concluez aussi rapidement que Mme BELLENGER.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Comme vous le voyez, Monsieur le Maire, les critiques constructives du groupe U.M.P. ont pour objectif d'ouvrir largement un d�bat qui nous semble pour le moment tronqu� et de r�concilier les Parisiennes et les Parisiens avec une approche pragmatique et consensuelle de la protection de leur environnement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. MARCOVITCH.
M. Daniel MARCOVITCH. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il y a 25 ans, en remettant son rapport sur l'�tat de la plan�te au Secr�taire g�n�ral des Nations Unies, Gro Harlem Brundtland d�finissait le d�veloppement durable comme "la capacit� pour les g�n�rations actuelles de r�pondre � leurs propres besoins sans remettre en cause la capacit� des g�n�rations futures de faire face aux leurs". En disant cela, elle exprimait l'id�e d'une double solidarit� : solidarit� entre ceux qui poss�dent et ceux qui sont d�munis mais �galement solidarit� entre les g�n�rations. Elle exprimait �galement l'id�e que ce n'est pas l'avenir de la plan�te qui est en jeu, la Terre s'est cr��e des milliards d'ann�es avant l'apparition des �tres humains et elle existera des milliards d'ann�es apr�s la disparition de toute forme de vie. Non, ce qui est en cause avec les modes de production et de consommation actuels, c'est l'existence des formes de vie que nous connaissons aujourd'hui et plus particuli�rement de la vie humaine. La solidarit� dont nous parlons va donc bien au-del� des limites de la Capitale. Contrairement au nuage de Tchernobyl dont le Gouvernement de l'�poque nous avait affirm� qu'il n'avait pas franchi la fronti�re fran�aise, les cons�quences pr�visibles du productivisme aveugl� par les profits imm�diats ne s'arr�teront pas au boulevard p�riph�rique.
Je veux donc avant tout vous remercier, Monsieur le Maire, d'avoir ouvert Paris vers les communes voisines et vers la R�gion Ile-de-France et de ne pas envisager de d�veloppement autrement que concert� avec elles.
Je veux vous remercier �galement d'ouvrir le d�bat sur le d�veloppement durable car Paris qui s'est toujours voulu exemplaire dans l'innovation n'avait rien fait depuis 10 ans, rien depuis qu'� Rio en 1992, les Nations Unies avaient d�fini les grandes lignes de ce que devait �tre les choix fondamentaux des politiques pour la d�cennie et au-del�, pour le si�cle � venir.
Le fait que la communication dont nous d�battons ce matin soit soutenue par les adjoints � l'urbanisme, aux transports et au logement ne doit pas nous faire oublier qu'elle a n�cessit� la participation de 17 de leurs coll�gues. Le d�veloppement durable est un th�me totalement transversal qui va bien au-del� des trois domaines �voqu�s.
Il est en fait l'espace qui se situe � l'intersection des domaines �conomique, social et environnemental. Il doit prendre les trois en compte sans en omettre aucun. Il ne sert � rien de construire � travers le monde des usines de production automobile avec des crit�res environnementaux certifi�s et axer sa publicit� sur la consommation sans frein d'�nergie fossile � effet de serre en conseillant de prendre sa voiture pour aller vider sa poubelle. Cela ne rel�ve pas du d�veloppement durable mais du m�pris de l'avenir pour le profit imm�diat. Ceci d�montre que nous devons modifier nos comportements.
Certes, les modes de production doivent �voluer pour mieux r�pondre aux imp�ratifs d'�conomie de mati�res premi�res, de d�chets, d'�nergie fossile � effet de serre mais ce sont �galement nos modes de consommation qui doivent changer et passer du quantitatif exclusif vers plus de qualitatif et plus de services, moins d'achats mais plus de location, moins d'individualisme et plus de collectif. Rien n'est donc possible sans la participation active et �clair�e des citoyens. Cela s'appelle la gouvernance que l'on peut illustrer par un triangle �quilat�ral dont les trois sommets repr�sentent : les pouvoirs publics, les services et op�rateurs publics ou priv�s enfin les citoyens-usagers-consommateurs. Le c�t� qui relie les pouvoirs publics et les citoyens s'appelle d�mocratie qu'elle soit repr�sentative ou participative, le c�t� entre les pouvoirs publics et les services c'est la d�centralisation et la d�concentration, enfin, le c�t� situ� entre les services et les citoyens c'est l'information et la participation.
Depuis 18 mois, sous votre impulsion et gr�ce � la loi "Vaillant" sur la d�mocratie de proximit�, tout ceci se met en place � Paris.
Les conseils de quartier ont �t� les premiers pas. La proc�dure de participation citoyenne que vous proposez pour la r�vision du Plan local d'urbanisme est � cet �gard exemplaire.
Cependant, Monsieur le Maire, � cot� des qualit�s ind�niables de votre action et du projet qui nous est pr�sent� aujourd'hui, je veux relever deux absents.
- Tout d'abord la Ville de Paris elle-m�me avec ses services et ses b�timents qui doivent devenir des mod�les de d�veloppement durable gr�ce aux �conomies d'eau, d'�nergie et � la gestion durable des d�chets non seulement par le tri et le recyclage mais avant tout par l'�conomie. Pour l'eau, au-del� des �conomies directes de consommation, nous sommes peu nombreux � nous pr�occuper des 200.000 litres d'eau perdus tous les jours sur le r�seau d'eau non potable et qui viennent engorger inutilement les stations d'assainissement. Quant aux d�chets, je pense plus particuli�rement aux tonnes de papier que nous gaspillons chaque ann�e au Conseil de Paris et que l'informatique pourrait ais�ment remplacer. Mais je le sais, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, des ann�es d'immobilisme ne se rattrapent pas en quelques mois.
- Le second grand absent se situe plus loin que les communes limitrophes ou la R�gion Ile-de-France. Je veux parler du r�le de Paris dans le domaine de la solidarit� internationale avec les pays en voie de d�veloppement.
Nous l'avons dit, de m�me que le r�chauffement de la plan�te ne s'arr�tera pas au boulevard p�riph�rique, la solidarit� ne peut se limiter � notre pr� carr�. Ainsi, la Ville pourrait participer aux c�t�s d'E.D.F. au programme "Acc�s" qui �quipe en moyens de production locale d'�nergies renouvelables les zones rurales des pays en voie de d�veloppement. Le P.S. Eau, Programme de solidarit� eau, principale O.N.G. fran�aise dans le domaine de l'eau d�veloppe �galement des programmes d'aide auxquels nous pourrions nous associer sans oublier Green Cross International, la Croix Verte Internationale, l'O.N.G. cr��e et pr�sid�e par Mika�l GORBATCHEV qui lutte inlassablement pour l'avenir de la plan�te.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'urbanisme, les transports, le logement, l'eau, l'�nergie, les affaires sociales, l'�ducation et la formation, l'emploi et le d�veloppement �conomique raisonn�, la lutte contre la pr�carit�, la participation citoyenne, la solidarit�, le tourisme, il ne manque aucun �l�ment pour mettre en place un Agenda 21.
Mais, nous le savons, la transversalit� est telle qu'aucun adjoint ne pourrait valablement s'en charger c'est donc � vous-m�me qu'il revient de vous saisir de ce projet majeur pour le XXIe si�cle d�montrant ainsi que ces questions n'appartiennent pas par nature � une composante plus qu'� une autre de la majorit�.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les ressources de la plan�te ou sa capacit� � absorber nos d�chets ne sont pas extensibles � l'infini. Nous sommes comptables de nos actes en tant qu'�lus mais aussi en tant que citoyens. Nous devons mettre un terme � l'agression contre la biosph�re qui est en fait notre v�ritable maison commune.
Au moment de conclure, je voudrais rappeler la phrase de Saint Exup�ry : "la Terre n'est pas un h�ritage que nous laissons � nos enfants mais un pr�t qu'ils nous font et que nous devons leur rendre en bon �tat".
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais passer la parole aux adjoints qui vont r�pondre, bien entendu � M. Jean-Pierre CAFFET, qui fait la r�ponse principale, je trouve normal que Christian SAUTTER, Denis BAUPIN et Jean-Yves MANO ajoutent quelque chose, mais tr�s bri�vement, Jean-Pierre CAFFET quand il s'exprime parle aussi de vos pr�occupations, vous le savez bien.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je crois que nous avons eu ce matin un d�bat int�ressant et riche. Je ne pourrai pas bien �videmment r�pondre � toutes les questions...
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous pla�t ! S'il vous pla�t, je souhaite que l'on entende ses r�ponses. En plus M. CAFFET a une voix qui n'est pas extr�mement forte.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Cela d�pend des moments.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est un argument, Jean-Pierre, pour que les gens se taisent.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Cela d�pend des moments.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Eh bien alors vous pouvez varier si vous voulez.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je disais que je ne pourrais pas, bien �videmment, r�pondre � toutes les questions ponctuelles qui ont �t� pos�es et que j'allais essayer de me concentrer...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde, une seconde... Ce dont il est question est trop important pour qu'il y ait des r�unions, je ne l'accepte pas. Donc je demande vraiment que l'on �coute. Tout le monde a parl� tr�s librement, et c'est tr�s utile, et de mani�re tr�s contradictoire, et c'est tr�s utile aussi. Il y a un travail consid�rable qui a �t� et qui va �tre fait pour les 20 ans qui viennent. Jean-Pierre CAFFET est certainement celui qui y a le plus travaill� et je crois que c'est notre int�r�t � tous t'entendre sa r�ponse.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Je disais � l'instant que je n'allais pas r�pondre � toutes les questions ponctuelles qui m'avaient �t� pos�es et que, dans ma r�ponse, j'allais me concentrer sur l'essentiel.
Je voudrais tout d'abord r�pondre aux interrogations juridiques qui ont �t� soulev�es par M. GOASGUEN au tout d�but de ce d�bat. Nous n'allons pas voter ce texte aujourd'hui. Il s'agit d'un d�bat libre, sur des orientations de d�veloppement durable pour la Ville de Paris, c'est-�-dire un projet de ville pour les 20 ans � venir, propos� par l'Ex�cutif parisien et par le Maire de Paris.
Ceci est parfaitement conforme d'ailleurs � la proc�dure pr�vue par la loi S.R.U. qui stipule que lorsqu'une ville, une commune, met en r�vision g�n�rale son plan d'urbanisme, trois phases doivent se succ�der :
- celle de l'�tablissement d'un diagnostic ;
- celle de la d�finition du P.A.D.D., c'est-�-dire d'un projet de ville � moyen/long terme ;
- et celle de l'�laboration d'un r�glement.
Le Conseil de Paris sera amen� � se prononcer par un vote au d�but de l'ann�e 2004, probablement, qui portera � la fois sur le diagnostic, sur le P.A.D.D. et sur le r�glement.
Entre temps, il doit avoir d�battu des propositions du P.A.D.D. C'est � ce d�bat que vous �tes invit�s aujourd'hui.
Quant aux difficult�s juridiques qu'a soulev�es M. GOASGUEN, je voudrais y revenir en un mot. Ce plan d'am�nagement et de d�veloppement durable, m�me s'il n'est pas vot�, a un caract�re opposable. Ce caract�re opposable trouvera sa concr�tisation dans le sursis � statuer, sur lequel nous avons d�j� d�lib�r�, en octobre 2001. Le sursis � statuer pourra ainsi �tre utilis� sur un certain nombre de projets, voire de permis de construire, d�s lors, bien �videmment, que ces permis de construire entrent en contradiction flagrante avec les orientations de la ville telles que d�crites dans ce document.
Monsieur GOASGUEN, je peux vous dire qu'une jurisprudence est d'ores et d�j� en train de se cristalliser sur cette question, � l'occasion de permis de construire qui sont refus�s et dont le refus est confirm� par la juridiction administrative parce qu'ils entrent en contradiction avec les projets de la Ville.
Quant aux plans de sauvegarde et de mise en valeur, les P.S.M.V., ils ne sont pas caducs puisqu'il s'agit de proc�dures de l'Etat et ces textes �chappent au r�glement du P.L.U. Ils n'�chappent pas en revanche au champ du Plan d'am�nagement et du d�veloppement durable par une bizarrerie de la loi.
C'est la raison pour laquelle - je r�ponds de la m�me mani�re � Mme BERTINOTTI qui se pose cette question s'agissant du Marais -, nous avons demand� au mois de juin � l'Etat, lors d'une d�lib�ration, la mise en r�vision des deux plans de sauvegarde et de mise en valeur : celui du Marais et celui du 7e. Nous n'avons toujours pas de r�ponse de l'Etat � ce jour.
J'esp�re que cette r�ponse sera positive pour permettre aux Parisiens qui habitent le Marais ou le 7e arrondissement de pouvoir b�n�ficier des avantages que leur procurera - j'imagine - le futur r�glement du P.L.U.
Voil� ce que je peux dire sur les premi�res interrogations juridiques soulev�es par M. GOASGUEN. Maintenant, j'en viens au fond, en commen�ant par les premi�res remarques que j'ai entendues comme le manque de souffle, le manque d'ambition, le caract�re ringard d'un certain nombre de propositions, bref, le caract�re "has been" de ce P.A.D.D.
En �coutant M. AZI�RE ou Mme de PANAFIEU parler de l'emploi et notamment de l'augmentation du ch�mage, je me disais que ces deux interventions, finalement, consistaient en une sorte - je ne dirai pas de r�quisitoire - mais de condamnation de la gestion municipale des 20 ou 25 derni�res ann�es.
Puisqu'il est en question, je voudrais, dans ma r�ponse, mettre l'accent sur deux ambitions de ce P.A.D.D., lesquelles sont li�es � la politique que la Municipalit� met en place depuis 2 ans.
La premi�re ambition est celle de r�parer Paris et son cadre de vie, en r�duisant les in�galit�s et en cr�ant les �quipements n�cessaires.
Notre ambition est forte, notamment lorsque nous affirmons que nous voulons redonner plus de qualit� et, dans de nombreux cas, plus de dignit�, aux conditions de vie des Parisiens. Contrairement aux interventions de certains orateurs, notamment de l'opposition, nous endossons la lourde t�che de r�parer Paris et d'y retrouver plus d'�quit� et plus de dynamisme. Cela signifie traiter l'ensemble des quartiers existants, qui ont �t� n�glig�s, voire oubli�s, au cours des p�riodes pr�c�dentes. Je remercie mon coll�gue Patrick BLOCHE d'avoir bien voulu rappeler cette r�alit�.
Je ne vais pas me livrer ici � un bilan exhaustif. Cependant, force est de constater - et tout le monde le sait bien -, que Paris a v�cu successivement deux p�riodes. La premi�re p�riode a dur� environ 20 ans. Elle fut celle des restructurations brutales d'un certain nombre de quartiers, conduisant � l'�vacuation de populations modestes de la Capitale et � la concentration de celles qui �taient maintenues dans de vastes cit�s et dans un paysage sans qualit�. Pendant cette m�me p�riode, la Municipalit� a continu� � donner la plus large place � l'automobile.
Plus r�cemment, lors de la derni�re mandature, une politique en apparence souriante nous a �t� propos�e, celle de l'urbanisme � visage humain. Le sentiment que j'ai, sinon la conviction, est que cet urbanisme � visage humain n'�tait en r�alit� qu'un urbanisme sans visage.
En effet, pratiquement rien ne s'est r�alis� pendant les derni�res ann�es de cette mandature. Faut-il parler des relations avec les principaux partenaires de la Ville pour trouver de nouveaux gisements fonciers ? Rien n'a �t� fait. Faut-il parler des op�rations d'am�nagement ? Un bon nombre furent abandonn�es. Puisqu'il faut citer des exemples, j'indiquerai celui de la Porte des Lilas, de la cour du Maroc ou de la Z.A.C. "Pajol". Aucune ambition non plus sur de nouvelles op�rations d'am�nagement. A-t-on fait quelque chose sur les Batignolles ? A-t-on fait quelque chose sur la gare de Rungis ? Rien.
Cette p�riode fut caract�ris�e par un sous-�quipement des quartiers, notamment les plus d�favoris�s c'est-�-dire les quartiers sensibles.
Il s'agissait donc bien d'un urbanisme sans visage.
Notre projet vise � changer tout cela. Je veux parler notamment du r�tablissement de la mixit� sociale, du rattrapage indispensable � la fois quantitatif et qualitatif en mati�re de logements sociaux et de la lutte contre l'habitat insalubre et le saturnisme. M. MANO dira quelques mots � ce sujet, en pr�cisant les objectifs qui figureront dans le Programme local de l'habitat, qui devrait �tre adopt� en juillet 2003.
Mais, s'agissant de l'habitat insalubre, je ne r�siste pas � la tentation de rappeler une d�lib�ration qui m'avait frapp� � l'�poque. Elle doit dater de 1999 ou 2000. Elle portait sur le traitement de quelques immeubles. Dans l'expos� des motifs de cette d�lib�ration, il �tait indiqu� que 125 immeubles insalubres devaient �tre trait�s et qu'ainsi, l'habitat insalubre serait �radiqu� � Paris. Aujourd'hui, l'inventaire porte sur 700 immeubles insalubres, qui doivent et seront trait�s.
Je veux aussi parler des �quipements pour les Parisiens, dont nous savons tous qu'ils accusent un retard tr�s lourd et en faveur desquels nous avons engag� un effort consid�rable, d'abord pour la petite enfance, mais aussi pour la jeunesse, les handicap�s et les personnes �g�es.
Je veux parler encore de l'am�lioration de l'espace public, qui est d�sormais une n�cessit� pour rendre leurs qualit�s aux quartiers denses de Paris. M. BAUPIN reviendra sur la priorit� aux transports en commun et aux circulations douces, sur le d�veloppement de la v�g�talisation de l'espace public. Je remercie mon coll�gue Claude DARGENT d'avoir d�velopp� ce point particuli�rement important.
Si je dis cela, c'est aussi, et j'insiste sur ce point, parce que nous avons la conviction que, dans la conception du Paris de demain, la qualit� de la vie dans la Capitale et la r�duction des in�galit�s sont un �l�ment essentiel de son attractivit� sur le plan culturel et �conomique parmi les grandes m�tropoles. Il ne s'agit pas l� simplement de consid�rations de comp�titivit� mais, oui, nous avons la conviction tr�s forte que, si demain des emplois reviennent et sont cr��s � Paris, cela sera en raison principalement de la qualit� urbaine de notre Capitale, qu'il nous faut donc soutenir.
Notre deuxi�me ambition, comme je l'annon�ais, est celle d'imaginer Paris.
Plusieurs th�mes ont �t� d�velopp�s � cet �gard dans le document qui vous a �t� soumis, qui concernent le paysage, l'�conomie et la place de Paris dans la m�tropole. Ils ont d'ailleurs suscit� de nombreuses r�actions des intervenants.
En mati�re de paysages, je remercie mes coll�gues d'�tre revenus sur l'image r�cemment v�hicul�e par la presse sur le Paris d'"Am�lie Poulain".
Cette image appelle de ma part un double commentaire.
En premier lieu, cette image montre que la gestion du paysage � Paris ne peut se satisfaire de formules � l'emporte-pi�ce de cette nature. Paris, dans sa complexit�, dans la vari�t� de ses quartiers, m�rite davantage d'attention.
Il y a quelques jours, en effet, nous �tions tax�s d'avoir en r�serve des projets de tours consid�rables sur l'ensemble de Paris, alors qu'il ne s'agissait en r�alit� que de propositions d'un concepteur pour une consultation tr�s ponctuelle sur une porte de Paris.
Aujourd'hui, c'est l'image du Paris village qui para�trait r�sumer notre volont�.
En r�alit�, ce n'est ni l'un, ni l'autre, et le Maire l'a souvent rappel�. Le traitement du paysage de Paris devra faire l'objet d'une approche beaucoup plus fine et la r�alit� sera beaucoup plus diverse.
C'est, en tout cas, le principe qui a �t� �voqu� dans le document qui vous a �t� soumis : celui de la diversit� des quartiers en fonction des territoires et de leur situation dans Paris.
En deuxi�me lieu, cette image est totalement inadapt�e parce que, pour nous, Paris n'est pas et ne peut pas se limiter � un d�cor.
Nous souhaitons que le centre historique et les p�les d'int�r�t touristique restent des quartiers vivants, accessibles aux Parisiens. C'est pour cela que nous proposons, dans ces quartiers, des mesures de contr�le de l'impact, par exemple, d'un exc�s d'attractivit�, qu'il s'agisse du logement, du stationnement, des d�placements d'autocars, de la gestion de l'espace public et, je ne peux l'oublier, du maintien de la diversit� commerciale.
Je remercie d'ailleurs Dominique BERTINOTTI d'avoir largement d�velopp� ce point et c'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous souhaitons la mise en r�vision des plans de sauvegarde et de mise en valeur.
En mati�re d'�conomie, je ne reviendrai pas sur le propos de Fran�oise de PANAFIEU. Oui, le ch�mage a augment� en 2002. Mais Paris a perdu 200.000 emplois en dix ans, entre 1990 et 2000. Qui �tait Maire � cette �poque ? Je ne donnerai pas la r�ponse, tout le monde la conna�t, et Christian SAUTTER reviendra quelques instants sur ce point.
Pour ma part, je vous ai d�j� dit l'importance qu'avait, � notre avis, la qualit� de vie � Paris pour assurer l'attrait de notre ville mais il faut, bien entendu, que nous d�veloppions une autre dimension. C'est le sens des travaux qui ont �t� men�s, notamment dans le cadre du CODEV, pour assouplir �ventuellement les r�gles d'urbanisme et r�duire les contraintes dans des secteurs o� le d�veloppement de l'emploi para�t plus souhaitable, c'est-�-dire tout particuli�rement au Nord et � l'Est de la Capitale.
C'est pourquoi aussi, nous avons relanc� les discussions avec les principaux partenaires fonciers, qui avaient �t� abandonn�es, afin de trouver de nouveaux territoires susceptibles d'accueillir des entreprises. Sur ce point, nous aurions aim� que ces contacts ne soient pas interrompus au cours des ann�es pr�c�dentes car il a fallu repartir � z�ro et, aujourd'hui, nous devons avancer � marche forc�e, mais nous le faisons.
Cette �vocation de l'�conomie m'am�nera dans quelques instants � conclure sur la place de Paris au c?ur de sa m�tropole. Mais auparavant, je voudrais revenir sur une autre question qui a �t� soulev�e, celle de la densit� urbaine.
Je crois, j'ai la conviction tr�s ferme, qu'il ne faut pas aborder cette question de la densit� de mani�re dogmatique. Il y a bien �videmment mati�re � d�bat et s'il doit y avoir une application de notre r�flexion collective sur la densit�, elle doit se faire dans la diversit� des tissus urbains.
Je voudrais simplement signaler sur ce point � mon coll�gue Jean-Fran�ois BLET que j'ai re�u, il y a quelques jours le commentaire d'une grande association parisienne de protection du patrimoine et du cadre de vie, je veux citer "S.O.S. Paris", qui m'interpellait au sujet de la densit� en m'�crivant : "La r�flexion sur la densit� construite m�rite un approfondissement qui n'appara�t pas ici. Votre objectif de maintien de la situation existante ou son am�lioration � travers une incitation � la d�densification ne nous semble pas forc�ment pertinent. Il ne semble pas possible d'�tablir une relation automatique entre baisse de densit� et am�lioration de la qualit� de vie. De plus, de nombreuses �tudes montrent l'int�r�t pour le d�veloppement durable de s'orienter, dans de nombreux cas, vers une densification urbaine. Une v�ritable �tude, accompagn�e d'une r�elle campagne p�dagogique, doit �tre men�e pour �viter le sempiternel souhait politiquement correct de d�densifier la ville".
Donc, n'abordons pas cette question de la densit� de mani�re abstraite, dogmatique, mais interrogeons-nous sur les tissus qui m�ritent une d�densification et les tissus o� l'on peut, �ventuellement, densifier la ville.
Je disais que j'allais conclure sur la place de Paris au c?ur de sa m�tropole. Il est vrai que ce premier document n'a, pour une large part, exprim� que des intentions d'ordre g�n�ral. Cela �tant dit, je voudrais tirer trois constats.
Le premier est que, pour la premi�re fois, Paris a ouvert les yeux sur ce qui l'entoure. En effet, les contacts se sont aujourd'hui multipli�s avec les communes riveraines de Paris, � l'initiative de Pierre MANSAT. C'est une premi�re, cela n'avait jamais �t� fait auparavant. Ils aboutissent progressivement � la signature de protocoles d'actions communs, et plus encore, nous avons d�cid� d'associer ces m�mes communes aux travaux que nous menons sur plusieurs grands sites de la p�riph�rie de Paris, comme celui du Nord-est par exemple.
Aujourd'hui d�j�, force est de constater que ce que nous avons accompli dans ce domaine d�passe de loin ce que nos pr�d�cesseurs ont fait au cours de la d�cennie pass�e.
Le deuxi�me constat que je voudrais faire est que, parall�lement, nous r�fl�chissons et nous travaillons � un horizon plus large que celui de Paris. D'ailleurs, regardez les cartes qui vous ont �t� fournies sur l'emploi et la m�tropole. Allez voir aussi l'exposition qui se tient actuellement au Pavillon de l'Arsenal. Partout, pour prendre un exemple, vous constaterez que sur les plans produits par Paris, la Seine ne s'arr�te plus aux limites communales, comme c'�tait, h�las, trop le cas auparavant.
Le troisi�me constat, et je voudrais r�pondre � M. AZI�RE sur cette question, c'est que nous avons parfaitement en t�te que le Sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France est susceptible d'�tre modifi� en 2004. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous tenons � ce que notre projet et notre position, celle de la Ville de Paris, soit suffisamment acquise d'ici l� pour pouvoir la d�fendre au cours des contacts � venir.
Et puisqu'il a �t� encore question de modestie, sur cet aspect du Plan d'am�nagement et de d�veloppement durable, j'ai envie de dire que c'est la premi�re fois, peut-�tre, que nous pensons l'avenir de Paris dans le cadre non pas des strictes limites de la ville, mais dans celui de l'agglom�ration dans le cadre des contacts engag�s avec l'ensemble des communes limitrophes et �galement avec les Conseils g�n�raux des d�partements voisins.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire � l'issue de ce d�bat. Un dernier mot, enfin. Je ne comprends pas les critiques qui ont �t� port�es sur le d�faut de concertation. Je ne comprends pas celle qui consiste � dire qu'il aurait fallu d�battre de ce document dans les Conseils d'arrondissement avant de vous proposer ces orientations.
Je crois que c'est raisonner � l'envers et que la concertation qui va d�marrer maintenant, qui sera d'une tr�s grande ampleur, la plus riche et la plus f�conde possible, doit se nourrir d'abord de ces orientations g�n�rales et de notre d�bat, pour s'appuyer ensuite sur les r�flexions, comme vous l'avez indiqu�, men�es quartier par quartier, arrondissement par arrondissement. Et c'est � partir de cette mati�re premi�re et de ces orientations g�n�rales que nous pourrons �laborer un v�ritable Plan d'am�nagement et de d�veloppement durable qui jettera les bases pour faire de Paris non seulement une Capitale, mais une Capitale � vivre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Ces encouragements, auxquels je me joins tr�s chaleureusement, c'est aussi parce que je pense que tout le temps, l'imagination, l'intelligence et la comp�tence qu'il va falloir mettre dans la suite de ce dossier, c'est aussi une marque de confiance qu'on vous exprime, cher Jean-Pierre CAFFET.
Maintenant, je donne la parole plus bri�vement � d'autres adjoints, et tout d'abord � Christian SAUTTER, Jean-Pierre CAFFET ayant dit l'essentiel.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Absolument.
Monsieur le Maire, je voudrais revenir, � propos du d�veloppement �conomique, sur deux propos de M. GOASGUEN.
Il a souhait� que Paris redevienne une capitale europ�enne en ce domaine. Je trouve que le mot "redevenir" est un aveu terrible pour caract�riser une d�cennie de passivit�, les ann�es 90 durant lesquelles Paris a perdu pr�s de 200.000 emplois.
La Capitale-mus�e, c'�tait la pente que descendait Paris et c'est la pente que nous voulons remonter, et je dis ceci en particulier � Mme de PANAFIEU.
Deuxi�me propos de M. GOASGUEN : il a oppos� le d�veloppement et la qualit� de vie ou plut�t il a dit : "Je souhaite le d�veloppement sans n�gliger la qualit� de vie". Je voudrais lui dire, en prenant deux exemples, que d�veloppement �conomique et qualit� de vie peuvent aller de pair.
Premier point : sur le progr�s technologique que, semble-t-il, vous limitez � l'automobile, je voudrais dire simplement que Paris a un potentiel de chercheurs, d'entrepreneurs, d'universit�s, de laboratoires, d'entreprises de pointe, pour devenir un haut lieu europ�en dans les nouvelles technologies : technologies de l'information qui pourraient �tre particuli�rement d�velopp�es au Nord et � l'Est de Paris, biotechnologies renforc�es au Sud et � l'Est de Paris, notamment sur "Paris-Rive gauche" auquel vous avez fait allusion, mais aussi dans le domaine de la cr�ation et des m�tiers d'art que l'on peut renforcer dans le Centre historique de notre Capitale.
Je crois que l'expression de solidarit�, dynamisme et cr�ativit� employ�e par M. DAGUENET caract�rise bien le projet sur ce point.
Lorsqu'on regarde les �tudes internationales o� Paris appara�t la deuxi�me ville attractive derri�re Londres, mais loin devant les autres villes du continent europ�en, je crois que la qualit� de vie est un atout essentiel pour attirer et conserver des emplois de haute qualit�.
Deuxi�me exemple rapide, les quartiers dits de politique de la ville ou du grand projet de r�novation urbaine (G.P.R.U.) qui ont trop longtemps �t� n�glig�s, Jean-Pierre CAFFET l'a rappel� : je crois que la cr�ation d'emplois de proximit� dans le commerce, l'artisanat, les services aux personnes, et notamment aux personnes �g�es, est un des leviers pour am�liorer la qualit� de vie dans ces quartiers et pour ramener leurs habitants dans le c?ur de la cit�.
Pour nous, le d�veloppement durable que vous avez cit�, c'est le d�veloppement �conomique plus la qualit� de vie et non pas un urbanisme d�suet dans le style de La D�fense o� on met des si�ges sociaux dans un coin et des logements sociaux dans un autre.
Je crois que mieux vivre la ville, comme l'a bien dit Patrick BLOCHE, c'est rechercher une harmonie cr�atrice avec des logements diversifi�s, des emplois diversifi�s, Mme CAPELLE y a fait allusion, des �quipements et des espaces verts de qualit�, et ceci, aussi bien dans les nouveaux territoires du Nord et de l'Est que dans les quartiers existants, o� nous devons pr�server la diversit� des commerces, point sur lequel de nombreux orateurs ont insist�.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci.
Monsieur le Maire, si nous avons souhait� accompagner la r�vision du P.L.U. par l'�laboration d'un Plan de d�placement de Paris, c'est pour trois raisons :
- la loi S.R.U. pr�voit un lien entre urbanisme et d�placement, cela nous para�t coh�rent ;
- la deuxi�me raison est que nous avons un plan de d�placement urbain au niveau de la R�gion Ile-de-France qui est trop grand pour aborder l'ensemble des quartiers, et il faut le d�cliner au niveau parisien ;
- enfin, depuis maintenant plus d'un an et demi, nous avons impuls� une politique de d�placement au travers d'un certain nombre d'orientations et de chantiers. Mais il manque un plan global coh�rent qui rende lisible l'ensemble de ce projet.
C'est la raison pour laquelle nous �laborons ce plan de d�placement de Paris. Nous n'avons pas la capacit� juridique d'�laborer un plan local de d�placement au niveau de l'agglom�ration, mais, bien �videmment, notre id�e est d'�laborer ce plan en concertation avec nos voisins et de faire en sorte que ce P.D.P. apporte une contribution � un plan de d�placement de l'agglom�ration.
Je ne reviens pas sur les orientations g�n�rales de ce plan. Je me bornerai � quelques r�ponses concr�tes de fa�on qu'il n'y ait pas d'ambigu�t�.
Ce plan ne pr�voit pas de transformer le Centre de Paris en centre pi�tonnier ; notre id�e est de r�duire la circulation au Centre de Paris de fa�on plus importante que sur le reste de la Capitale, mais il ne s'agit pas de transformer ce Centre de Paris en une sorte de ghetto. Nous souhaitons y d�velopper les circulations douces, les transports en commun, r�duire le transit automobile. Il ne s'agit pas de cr�er un centre pi�tonnier.
Sur la question du stationnement abord�e par plusieurs de nos coll�gues, je retiens la proposition de Mme NENNER d'�valuer les cons�quences de la politique que nous avons mise en place en mati�re de tarification et stationnement r�sidentiel. Dans ce domaine, les exemples de Strasbourg et Grenoble ont montr� que la cr�ation de tarifs particuli�rement bas n'avait pas d'impact n�gatif sur les choix de ceux qui, jusque- l�, stationnaient leur v�hicule en souterrain. Mais l'enqu�te globale que nous menons nous permettra de v�rifier cet impact.
Je retiens aussi la question de la limitation du stationnement dans les immeubles de bureaux ; c'est en effet un point sur lequel un certain nombre de villes � l'�tranger ont men� une politique offensive qui a permis de r�duire la circulation automobile dans les villes. Mais il y a des obstacles juridiques qu'il conviendra de lever.
Je retiens les propositions de Mme BELLENGER en ce qui concerne la politique des parcs sociaux sur lesquels la S.A.E.M.E.S. est fortement impliqu�e, ainsi que la valorisation plus forte des parcs-relais ; ces parcs-relais en grande couronne sont un �l�ment essentiel sur lequel le S.D.R.I.F. devrait s'impliquer plus fortement pour donner une coh�rence � cette politique de stationnement.
Un mot pour dire que la logique dans laquelle s'est inscrite Mme NENNER est une logique d'agglom�ration plus globale en d�crivant les cons�quences d'am�nagement du territoire sur les d�placements ; c'est une logique qui pr�vaut plus globalement que celle que nous avons trait�e au niveau parisien, elle n'est pas de votre comp�tence, mais la r�vision du S.D.R.I.F. qui devrait intervenir en 2004 ou 2005, semble-t-il, peut �tre l'occasion de corriger des erreurs du S.D.R.I.F. actuel en terme d'am�nagement du territoire et en terme de d�placement. Je pense que nous aurons l'occasion, au moment o� le S.D.R.I.F. viendra en r�vision, de donner le point de vue de la Capitale et d'essayer d'impulser une logique plus coh�rente avec notre politique.
J'en viens maintenant � l'intervention de M. PERNIN concernant la Petite ceinture ferroviaire.
Monsieur PERNIN, contrairement � ce qu'il a pu �tre �crit ici ou l� et regardez bien le P.A.D.D. tel qu'il est �crit aujourd'hui, celui-ci ne pr�voit pas de mettre des trains de marchandise sur la Petite ceinture ferroviaire.
D'abord, ce n'est pas de la comp�tence de la Ville. De plus, le site n'est pas une propri�t� de la Ville, mais une propri�t� de R.F.F. Pour notre part et, nous l'avons �crit dans le contrat de mandature, nous souhaitons mettre en place une Coul�e verte qui pr�serve le patrimoine de cette Petite ceinture, parce qu'il ne faut pas insulter l'avenir.
D'ailleurs, permettez-moi de souligner mon �tonnement. Il y a quelques jours, nous avions un d�bat sur le contrat particulier au cours duquel on nous a propos� d'organiser un r�f�rendum sur l'ensemble de la Capitale pour faire passer un tramway (c'est-�-dire un train toutes les deux minutes !) sur la Petite ceinture ferroviaire. Aujourd'hui, une semaine plus tard, on nous propose de faire une coul�e verte de fa�on qu'il n'y ait plus aucune circulation ! O� est la coh�rence entre ces projets ? Il faudra bien qu'� un moment, on nous dise si on est contre le tramway sur la Petite ceinture, contre le tramway sur les Mar�chaux, donc contre tous tramways ? J'ai du mal � trouver une coh�rence entre ces positions successives.
J'aurais voulu r�pondre � M. GOASGUEN, mais il vient de sortir, sur cette logique qu'il a voulu d�noncer en disant qu'il s'agissait de notre part d'un plan anti-voiture. Pour une fois il ne nous a pas trait� d'Ayatollah ; il a une vision un peu moins th�ologique que d'habitude. Je voudrais sortir des caricatures. Que l'on veuille supprimer les autoroutes urbaines dans Paris, que l'on veuille diminuer la place de l'automobile et r��quilibrer les modes de d�placement, ne signifie pas que nous sommes anti-voiture !
Je m'interroge : pourquoi ce qui se fait � Bordeaux sous l'impulsion du Pr�sident de l'U.M.P. ne serait pas valable � Paris ? Pourquoi ce qui se fait � Toulouse sous la Municipalit� du Secr�taire g�n�ral de l'U.M.P., avec des couloirs de bus, ne serait pas valable � Paris ? Pourquoi ce qui se fait � Marseille o� le maire est vice-pr�sident de l'U.M.P., et avec M. MUSELIER, qui �laborent un Plan de d�placement urbain ne serait pas int�ressant � Paris ? Pourquoi est-ce que ce que vante tant M. SANTINI � Port-Marly en faveur de la construction d'un tramway ne tient plus lorsqu'il s'agit de Paris intra-muros ? Qu'est-ce que vous pensez de la loi de Mme LEPAGE qui a propos�, et je pense que c'�tait une bonne mesure, de renforcer les P.D.U. de fa�on � lutter contre la pollution ?
Nous n'avons pas, nous, de position diff�rente selon que nous sommes dans la majorit� ou l'opposition : nous pensons que, partout, il faut r�duire la pollution de l'air, il faut am�liorer la qualit� de vie, c'est un probl�me de sant� publique !
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Excellent ! D'autant que vous pouviez m�me citer un discours � Johannesburg qui �tait pour la r�duction de tous les risques en mati�re de pollution et de sant� publique !
Il ne faut pas avoir peur parfois d'�tre d'accord, ce n'est pas grave !
La parole est � Jean-Yves MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
M. AZI�RE et Mme de PANAFIEU ont fait remarquer que le nombre de demandeurs de logement avait augment� de 14 %. Je ne vois pas un signe d'�chec mais d'espoir des Parisiens d'avoir enfin acc�s � un logement social. Cela n�cessite que nous respections nos objectifs de 3.500 logements sociaux sur tout Paris et r�alis�s dans des arrondissements qui, jusqu'� ce jour, en �taient peu pourvus.
Cette politique, M. AZI�RE et Mme de PANAFIEU la critiquent sur des termes de dogmatisme. Mais non, ce n'est pas du dogmatisme, c'est du pragmatisme ! Effectivement, il y a une n�cessit� absolue de d�velopper du logement social pour des personnes des arrondissements de l'Ouest de Paris qui sont demandeurs, qui y ont droit, qui y vivent et qui y vivront demain dans des conditions d�centes.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je pense que si dogmatisme il y a, il est sur les bancs de l'opposition, et c'est un dogmatisme non assum�.
Car oui, osez dire que vous refusez une bonne fois pour toutes le d�veloppement de logements sociaux dans les arrondissements du Centre et de l'Ouest de Paris ! Ne nous cachons pas �ternellement sur les n�cessit�s, que nous ne contestons pas, de d�velopper un parc de logement pour les couches interm�diaires, ce que nous faisons par l'interm�diaire du P.L.S.
Mais au-del� de cet aspect particulier, nous assumons la n�cessit� de d�velopper un parc social dans l'Ouest et au Centre de Paris. Les Parisiens attendent en la mati�re. Nous arriverons � les d�cevoir si nous ne respectons pas nos engagements de 3.500 logements par an.
En 2001, cet objectif a �t� r�alis�. En 2002 aussi. Il n'en tient qu'� l'Etat que, pour 2003, cet objectif soit �galement r�alis� sur Paris.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, mes chers coll�gues.
Je crois que le d�bat de ce matin �tait passionnant et que nous allons encore, pendant quelques mois, avoir des d�bats passionnants. D'ailleurs j'esp�re que tous les �lus seront attentifs aux d�bats avec les habitants, les associations, et les corps interm�diaires.
Je pense que, de cette cr�ativit� collective, peut vraiment sortir des propositions nouvelles auxquelles nous n'avons pas encore pens�. Parce que plus on est nombreux � faire preuve de cr�ativit�, et plus il y a des chances que nous soyons pertinents. Et puis apr�s nous, les �lus, nous prendrons la responsabilit� de faire la synth�se de cette vaste r�flexion. En soi, le fait que les Parisiens soient invit�s � en d�battre largement est d�j� une bonne chose et un signe du type de ville que l'on veut pour l'avenir.
Chers coll�gues, je vous remercie donc et nous allons passer aux autres travaux de notre Conseil.

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
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