D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence relatif � la maintenance et aux prestations associ�es des logiciels de la gamme "CICS/ PC Mainframe" distribu�s exclusivement par la soci�t� ESA Systems SA ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 13 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, en application de l'article 35-III-4� du Code des march�s publics (D�cret 2001-210 du 7 mars 2001), � prix unitaires, � bons de commandes, relatif � la maintenance et aux prestations associ�es des logiciels de la gamme "CICS/ PC Mainframe" �dit�s et distribu�s exclusivement par la soci�t� ESA Systems SA dont le montant minimum annuel est fix� � 5.760 euros TTC et le montant maximum annuel � 23.040 euros TTC.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 6156-0, rubrique 020, sous r�serve des d�cisions de financement.