D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'"Association des Centres d'Aide et de Secours � l'Adolescence (ACASA)", dont le si�ge social est situ� - 73, rue Curial, Tour C (19e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.900 euros est attribu�e � l'"Association des Centres d'Aide et de Secours � l'Adolescence (ACASA)" (n�P00012) dont le si�ge social est situ� - 73, rue Curial, Tour C (19�me ) - pour une mission d'accueil sportif � dominante "football en salle" au gymnase Curial (19�me), au cours de l'ann�e 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'Article I des pr�sentes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.