D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� Immobili�re d'Economie Mixte de Paris une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage relative � la construction d'une halte-garderie de 30 places au 13-15, rue Cailli� (18e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 18e arrondissement en date du 2 juin 2003 autorisant l'implantation de cet �quipement en application de l'article L. 2511-13 du Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 2 juillet 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d'Economie Mixte de Paris pour la construction d'une halte-garderie de 30 places au 13/15, rue Cailli� (18e).
Art. 2.- La d�pense sera imput�e au compte de provision 30000-1-99-002, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.