M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, la parole est � M. BLOCHE pour la question du groupe socialiste et radical de gauche relative � un amendement qui renforce les sanctions � l'encontre des hooligans.
M. Patrick BLOCHE. - Cette question du groupe socialiste et radical de gauche s'adresse � la fois � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police. Elle vise � revenir sur les bonnes conditions dans lesquelles se sont d�roul�s les seizi�mes de finale de la Coupe de France de football, qui a amen� le P.S.G. � battre l'O.M.
Je parle de bonnes conditions, qui ont quand m�me n�cessit� la mobilisation de 2.000 policiers et gendarmes.
De ce fait, nous nous trouvons confront�s au fait que l'Assembl�e nationale a adopt� r�cemment et a montr� sa d�termination � lutter contre la poign�e de "supporters" qui peuvent g�cher le plaisir de milliers de vrais supporters, en adoptant un amendement qui renforce les sanctions � l'�gard des hooligans.
Cet amendement, nous avons pu le regretter en s�ance, a �t� d�pos� un peu au dernier moment, et n'a pu, de fait, �tre pr�c�d� d'une v�ritable r�flexion sur ces questions. Il soul�ve deux types de probl�me. D'abord, il se veut un amendement anti-P.S.G. Compte tenu de ce que l'on a trouv� dans les cars des supporters de l'O.M. � 60 kilom�tres de Paris, je voudrais qu'en l'occurrence, on ne stigmatise pas uniquement le Club parisien surtout - et M. le Pr�fet de police l'a rappel� - qu'on �value � une centaine de personnes tout au plus le nombre de hooligans meneurs alors que parall�lement, environ 40.000 spectateurs assistent sans probl�me et sans incident aux matches du P.S.G. Ces 100 hooligans sont �videmment 100 hooligans de trop, vous m'avez compris.
Par ailleurs, cette vision des choses pourrait occulter le travail de fond op�r� par le Club et dont la Ville de Paris est partie prenante par le biais de la convention de partenariat qui lie la Ville au Club, vot�e par notre Conseil en mars 2002.
Aussi ma question sera double. Pourriez-vous, Monsieur le Maire, nous faire le point sur l'application de cette convention tout particuli�rement en ce qui concerne la lutte contre les violences ? Pourriez-vous nous indiquer ainsi que M. le Pr�fet de police o� en est la r�flexion sur des solutions compl�mentaires � ces nouvelles sanctions, qui ont �t� vot�es en premi�re lecture � l'Assembl�e nationale et qui devraient �tre bient�t d�finitivement inscrites dans la loi ?
Nous pensons tout particuli�rement au d�calage des matchs le dimanche, solution retenue notamment dans plusieurs championnats �trangers et demande formul�e r�guli�rement.
M. Claude GOASGUEN. - Moi aussi, tr�s bien.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole d'abord � M. le Pr�fet de police puis � M. CARESCHE.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Conseiller, l'amendement qui a �t� pr�sent� le 23 janvier par le Gouvernement pour renforcer les dispositions, la loi dite "Alliot-Marie", permet de r�primer de mani�re plus efficace et surtout plus effective les ph�nom�nes de violence � l'occasion des manifestations sportives, et cet amendement, qui a �t� vot� � l'unanimit� par l'Assembl�e nationale, et les dispositions nouvelles qu'il introduit concernent, bien entendu, l'ensemble des enceintes sportives, au plan national, et ne sont donc nullement cibl�es sur le club de Paris-Saint-Germain.
Le contenu de ces dispositions l�gislatives nouvelles permettra de donner un contenu r�el et vraiment dissuasif aux dispositions relatives aux interdictions de stade.
L'interdiction de stade voit sa port�e �tendue d'abord aux abords des enceintes sportives et le non-respect de l'interdiction sera d�sormais plus gravement puni.
La peine d'interdiction de stade deviendra automatique en cas de r�cidive et l'obligation de r�pondre � une convocation de contr�le est renforc�e.
Enfin, les peines d'interdiction prononc�es seront obligatoirement inscrites dans un fichier et les f�d�rations sportives, les clubs auront connaissance de l'identit� des personnes condamn�es, ce qui n'�tait pas le cas, afin que ces derni�res ne puissent acc�der � l'achat de places ou d'abonnements et que les abonnements en cours soient r�sili�s.
Le renforcement du dispositif r�pressif ne s'inscrit nullement en contradiction avec des initiatives que nous avons prises par ailleurs, et en particulier en engageant avec la Mairie de Paris, avec le Parquet, avec les autorit�s des Hauts-de-Seine, avec le P.S.G., l'�laboration d'un contrat de s�curit� sp�cifique au Parc-des-Princes.
Je me f�licite de la qualit� du partenariat qui s'est manifest� dans ce cadre et je sais l'engagement r�solu de la Ville pour le succ�s de la d�marche.
Je souligne, en particulier, que cette d�marche a permis, pour la premi�re fois, de r�unir autour d'une m�me table - c'�tait � la Pr�fecture de police - les responsables de toutes les associations de supporters du Paris-Saint-Germain, les pouvoirs publics et le P.S.G. pour pr�parer ensemble, avec la Mairie donc, les �l�ments d'une charte applicable par ces associations de supporters, qui sera un v�ritable code de d�ontologie excluant toute forme de violence et de x�nophobie.
Cette d�marche devrait aboutir dans les prochaines semaines.
Il n'emp�che que certaines associations de supporters sont d�bord�es par quelques dizaines d'�l�ments qui ne recherchent que la violence et qu'il faut sortir des stades car, contre ceux-l�, la pr�vention ne sert � rien.
En ce qui concerne la question de la fixation du jour et des heures des matchs, qui effectivement a �t� abord�e dans le cadre des travaux pr�paratoires � ce contrat de s�curit�, elle renvoie � une d�cision qui, l� aussi, d�passe le cadre du seul P.S.G. et qui rel�ve des instances sportives nationales, notamment de la Ligue et de la F�d�ration, qui ont �t� sensibilis�es � cette question.
S'agissant cependant du match P.S.G.-O.M. de samedi, j'ai estim� qu'il n'y avait pas de raison de priver plus de dix millions de t�l�spectateurs fran�ais d'un match � cause de quelques dizaines de furieux et je ne le regrette pas puisqu'aucune d�gradation n'a �t� commise dans le quartier.
Je souhaite, pour terminer, souligner la qualit� des dispositifs mis en ?uvre, samedi dernier, � l'occasion du match entre le P.S.G. et l'O.M. et je rends hommage � l'excellence du travail fourni de mani�re pr�ventive par tous les services de police et de gendarmerie.
Je rappelle que la fouille des cars de l'O.M. a permis de saisir plus de 100 armes par destination, plus de 30 barres de fer, plus de 30 couteaux - et non pas pour faire des sandwichs mais de plus de 20 centim�tres de long -, des manches de pioche, des frondes m�talliques pour envoyer des boulons, enfin tout un arsenal extr�mement important.
Je dirai que Marseille n'a quand m�me pas le monopole avec ses supporters de tels agissements puisque la police a �galement interpell� un certain nombre de hooligans du Paris-Saint-Germain, qui �taient �galement porteurs de couteaux.
Alors, soyez assur�s de ma d�termination et celle de tous mes services pour �liminer la violence du Parc-des-Princes et de ses alentours.
Les v�ritables supporters et tous ceux qui aiment le sport pourront, en toute tranquillit�, voire de beaux matchs, y compris au Parc-des-Princes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Rapidement, Monsieur le Maire.
Il faut effectivement se r�jouir du fait qu'il n'y ait pas eu d'incident lors du match P.S.G.-Marseille, qui s'est d�roul� samedi dernier. En m�me temps, je crois qu'on ne peut pas se r�jouir du d�ploiement de forces, de la militarisation dans les faits...
(Mouvements de protestation sur les bancs de l'opposition municipale).
... excusez-moi...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je signale que le Ministre de l'Int�rieur en a parl� dans les m�mes termes. Alors, avant de gueuler parce que c'est Christophe CARESCHE qui le dit, faites gaffe � la coh�rence !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - L'objectif est clair. Il faut faire en sorte que les choses se passent bien, en maintenant un service de s�curit� beaucoup plus l�ger.
Quand on va en Angleterre - cela a �t� notre cas, avec Pascal CHERKI -, on s'aper�oit que le d�ploiement de forces de s�curit� est nettement moins important. L'objectif recherch� est celui-l� comme l'a rappel� le Ministre de l'Int�rieur.
Je voudrais tr�s clairement pr�ciser la position de la Ville de Paris sur deux points.
Sur la d�localisation d'abord. Nous sommes contre. Nous sommes contre la d�localisation parce qu'on ne voit pas pourquoi d'autres villes que Paris accepteraient des matchs dits "� risques". Je ne vois pas pourquoi Saint-Denis, Orl�ans, ou Rouen accepteraient de bonne gr�ce ce qui se passe � Paris. Et, de toute fa�on, la question ne serait pas r�gl�e.
Nous sommes contre �galement car ce serait renoncer � faire respecter l'ordre public dans une enceinte comme celle du Parc-des-Princes, ou autour du Parc-des-Princes. Nous avons par cons�quent tr�s clairement indiqu� � M. FOURCADE que nous n'�tions pas favorables � cette solution.
En ce qui concerne les horaires, nous sommes favorables � une �volution. Mais il faut examiner cette question, car faire sortir des supporters le samedi en milieu ou en fin d'apr�s-midi au moment o� les gens font leurs courses, n'est pas n�cessairement une tr�s bonne solution.
Je pense qu'on pourrait en revanche �tudier la solution du dimanche. En Grande-Bretagne, les matchs ont effectivement lieu � midi ou � 14 heures. Je pense que la Ligue devrait �tudier s�rieusement cette solution. Ce serait peut-�tre l'occasion d'un renouvellement int�ressant du public.
En ce qui concerne le Contrat local de s�curit�, je me f�licite du climat tout � fait positif qui r�gne entre les partenaires, les �lus du 16e arrondissement, ceux de Boulogne, les autorit�s pr�fectorales et les autorit�s judiciaires. Nous avons avanc� sur de nombreux points.
L'amendement pr�sent� par M. SARKOZY � l'Assembl�e nationale renforce, certes, la l�gislation. Mais il faut le savoir : certaines dispositions existaient d�j�, notamment celles autorisant le contr�le des personnes interdites de stade.
En ce qui concerne la Ville de Paris, nous avons pris et nous allons prendre, dans le cadre de ce Contrat local de s�curit�, des engagements pr�cis que je veux rapidement vous indiquer :
- l'am�lioration de l'�clairage ext�rieur dans le p�rim�tre de s�curit� ;
- la mise en place d'une nouvelle signal�tique de liaison entre les sorties de m�tro et les tribunes du Parc-des-Princes ;
- l'am�lioration de la vid�o surveillance : cela a �t� fait � l'int�rieur du parc, cela pourrait �tre fait pour les abords ;
- l'am�lioration du traitement des entr�es avec un contr�le d'acc�s par carte magn�tique et l'installation de portillons difficilement franchissables ;
- la mise en place d'un syst�me d'occultation des grilles ext�rieures et s�paratives entre les tribunes ; on s'est rendu compte que les armes sont pass�es � travers ces grilles. Il faudrait les occulter afin que les supporters n'aient plus la possibilit� d'introduire dans le stade des objets qui n'ont rien � y faire.
La Ville de Paris pourrait en outre consacrer aux travaux de s�curisation un budget d'environ 2 millions d'euros ; c'est une dotation importante, lourde, qui montre la volont� de la collectivit� parisienne d'aboutir � une meilleure s�curisation du stade.
J'en termine sur la question �voqu�e par M. le Pr�fet de police concernant les clubs de supporters. Il faut absolument que ceux-ci acceptent de coop�rer et de collaborer avec les autorit�s publiques ; il n'est pas acceptable que la Ville de Paris, la Pr�fecture de police, le Minist�re de la Justice, fassent des efforts importants, et que du c�t� des clubs de supporters il n'y ait pas un minimum d'accompagnement et d'adh�sion � ces efforts ; nous tiendrons une r�union pour leur rappeler notre volont� extr�mement ferme de les voir entrer dans un cadre, � travers une charte par exemple : ceci permettrait certainement d'�tre plus efficace.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Je voudrais remercier � la fois M. le Pr�fet de police et M. CARESCHE des pr�cisions qu'ils ont apport�es.
Je souhaiterais qu'on puisse valoriser ce travail � la fois de partenariat et de pr�vention, et que peu � peu, on le prenne en compte afin de ne pas �tre focalis� m�diatiquement uniquement sur l'aspect r�pressif : les 2.000 policiers et gendarmes mobilis�s samedi soir. Il faut montrer que les choses �voluent, que le P.S.G. est un club en voie de responsabilisation, que les pouvoirs publics ne sont pas impuissants face � un hooliganisme qu'il faut condamner et r�primer par tous les moyens.
Je souhaiterais qu'il y ait une plus grande visibilit� sur ce travail.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous approuve d'autant plus que comme � chaque match P.S.G./O.M., la tension a mont�. Ce travail vient de loin, nous l'avons entrepris il y a un certain temps avec la Pr�fecture de police et le Parquet. Moi-m�me je me suis rendu plusieurs fois l�-bas, il n'y avait pas assez de r�sultats pour qu'il y ait beaucoup de micros, mais ce n'est pas grave quand on conna�t les r�sultats.
Il y a une nouvelle �tape positive, j'en ai parl� plusieurs fois avec Jean-Pierre FOURCADE. Dans le cadre du match de samedi dernier, Jean-Pierre FOURCADE m'avait �crit pour l'horaire. C'est vrai que c'est l'argument du Minist�re de l'Int�rieur qui m'a fait penser que l� on ne pouvait pas changer l'horaire, si peu de temps avant la partie si j'ose dire, mais il faut l'�tudier, notamment le dimanche apr�s-midi pour plus tard, lorsqu'on pourra anticiper.
Pour le reste, ce fameux Contrat local de s�curit�, sur lequel nous travaillons avec l'Int�rieur, avec la Justice, avec Boulogne, voil� un bon moyen de progresser et effectivement ne jetons pas l'opprobre sur notre �quipe de foot.
Comme mon pr�d�cesseur, comme mes pr�d�cesseurs, je d�fendrai la pratique du P.S.G. au Parc-des-Princes et pas ailleurs, mais cela ne veut pas dire qu'on est dispens� de lutter contre les nuisances pour tous les riverains, qu'ils soient du 16e arrondissement ou de Boulogne.
Exceptionnellement, bien que ce ne soit pas pr�vu par le r�glement, je veux bien donner la parole � un �lu du quartier.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais qu'il ne soit jamais oubli�, dans ce domaine, qu'il n'y a pas que les nuisances p�nales, il y a des nuisances exceptionnelles sur le plan de la vie quotidienne des habitants de Boulogne et des Parisiens. Je souhaite vraiment que cela soit pris en consid�ration.
Quand nous avons demand� que des sanctions soient prises, c'est parce que depuis plusieurs ann�es ont lieu des incidents autour du Parc-des-Princes ; et quand j'entends que le Parc-des-Princes doit recevoir toutes les manifestations comme ailleurs, il faut �tre s�rieux.
On voit bien qu'en r�alit�, le Parc-des-Princes date d'une �poque o� l'accessibilit� n'�tait pas la m�me. Le Parc-des-Prince a cette sp�cificit� d'�tre en pleine ville : il y a un probl�me de circulation et de stationnement qu'on ne conna�t pas au grand stade de France, qui a �t� con�u en fonction d'un acc�s facile.
Arr�tez de faire des amalgames en disant : le Parc-des-Princes... Ce n'est pas un argument venant des d�put�s socialistes, le Ministre de l'Int�rieur et mon voisin ont ces arguments, et M. CONTASSOT a la m�me approche que moi...
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... Vous pouvez parler au nom de M. TIB�RI, mais au nom de M. CONTASSOT, cela peut �tre imprudent !
M. Claude GOASGUEN. - C'est vous qui avez cit� M. TIB�RI ; vous voyez que de temps en temps, il y a des axes qui se dessinent.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux trop de bien � M. CONTASSOT pour l'encourager dans cette voie.
M. Claude GOASGUEN. - Avec le nombre de voix que vous lui avez fait perdre, il aurait bien besoin de trouver de nouveaux alli�s !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ces nouveaux alli�s, sont-ils si porteurs ?
En tout cas, il y a sept adjoints Verts � la Municipalit� de Paris et je m'en r�jouis.