D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Union g�n�rale et sportive de l'enseignement libre (n� X03420) dont le si�ge social est situ� 277, rue Saint-Jacques (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article 2.
Art. 2.- Une subvention de 25.000 euros est attribu�e � l'Union g�n�rale sportive de l'enseignement libre (n� X03420), dont le si�ge social est situ� 277, rue Saint-Jacques (5e), pour l'organisation du Championnat de France d'athl�tisme cadets-juniors qui s'est d�roul� les 2 et 3 juin 2003 au stade Charl�ty.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2003.