D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire des parcelles cadastr�es AD 8p et AC 1p � Viry-Ch�tillon (91) ;
Consid�rant que le maintien de ce bien dans le patrimoine communal ne se justifie pas ;
Vu l'estimation des Services Fiscaux du 7 octobre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 28 mai 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession de gr� � gr� � la Soci�t� nationale immobili�re des parcelles consid�r�es ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession � la S.N.I. des parcelles de la Ville de Paris sises � Viry-Ch�tillon (91), cadastr�es AD 8p et AC 1p.
Art. 2.- Le prix de cession des biens vis�s � l'article 1er est fix� � 6.000.000 euros.
Art. 3.- Cette cession sera r�alis�e sous la condition expresse par l'acqu�reur de c�der la propri�t� des voiries et des �quipements publics compris dans l'emprise du terrain c�d� � la commune de Viry-Ch�tillon.
Art. 4.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la cession seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les parcelles c�d�es sont et pourront �tre assujetties seront support�es par l'acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat � intervenir.
Art. 5.- La recette correspondant au prix de vente du bien c�d� par la Ville de Paris vis� � l'article 1 sera inscrite chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La valeur historique du bien c�d� s'�tablit � 126.228 euros.
La plus-value pr�visionnelle s'�l�ve donc � 5.873.772 euros.
L'enregistrement de cette op�ration sera r�alis� comme suit :
* sortie du bien :
- une d�pense de 126.228 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 126.228 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration 4000222300, rubrique 8249, du budget d'investissement ;
* plus-value :
- une d�pense de 5.873.772 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 5.873.772 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4000222300, rubrique 8249, du budget d'investissement.