D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 33, 40, 58 � 60, 10 et 72.I.1 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un appel d'offres ouvert en 3 lots pour l'organisation et la fourniture de plusieurs sessions de formation au B.A.F.A. (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur), au B.A.F.D. (Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur) et � l'A.F.P.S. (Attestation de formation aux premiers secours), destin�es aux personnels d'animation de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004 avec reconduction expresse pour une ann�e suppl�mentaire ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d'un march� relatif � l'organisation et la fourniture de plusieurs sessions de formation au B.A.F.A. (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur), au B.A.F.D. (Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur) et � l'A.F.P.S. (Attestation de formation aux premiers secours), destin�es aux personnels d'animation de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004, avec reconduction expresse pour une ann�e suppl�mentaire selon la proc�dure de l'appel d'offres pr�vues aux articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72-I-1 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res ainsi que les annexes s'y rapportant, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Mairie de Paris conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, nature 61841, sous-rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris en 2004 sous r�serve de la d�cision de financement, et de l'ann�e 2005 en cas de reconduction expresse et sous r�serve de la d�cision de financement.