Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 332. Nous sommes dans le 9e arrondissement pour un programme qui est situ�, rue Mass� et rue Pigalle.
Je donne la parole � Mme BARLIS.
Mme Corine BARLIS. - Merci, Madame la Maire.
Je tenais � intervenir sur ce projet de d�lib�ration pour bien signifier � notre Assembl�e l'importance qu'il a pour le 9e arrondissement. En effet, nous sommes un arrondissement o� nous avons actuellement moins de 3 % de logement social pour 2.033 demandeurs. Actuellement nous avons moins de 200 logements sociaux. Ce projet de d�lib�ration est important puisque, si vous l'avez lu avec attention, il nous permet d'avoir dans notre parc social sur l'arrondissement 142 logements suppl�mentaires, soit pr�s du double de ce que nous avons actuellement et ce en une seule op�ration.
Il est �galement un tr�s bon exemple de la politique de l'Ex�cutif parisien en mati�re de logement social puisqu'il permettra une r�elle mixit� sociale puisque cet immeuble important, avec plusieurs b�timents, pr�voit de faire co-exister tous les types de logements sociaux, ce qui est vraiment la garantie d'une r�elle mixit� sociale.
Il est �galement � noter qu'il y a plusieurs F6 pr�vus dans ce programme, ce qui est important quand on sait la difficult� de trouver des logements de taille suffisante pour les familles nombreuses sur Paris.
Cet immeuble a �t� acquis par l'O.P.A.C., directement aupr�s du propri�taire, sans pr�emption, ce qui est �galement une preuve que la politique men�e par l'Ex�cutif, notamment par Jean-Yves MANO, avec une communication qui a plusieurs fois signifi� aux propri�taires priv�s que la Ville �tait demandeuse d'�tudier toutes les propositions, porte ses fruits au bout de dix huit mois de mandature.
Le seul regret que nous ayons au niveau de la majorit� du 9e arrondissement c'est que, lorsque nous avons �tudi� ce projet de d�lib�ration au Conseil d'arrondissement, des �lus de l'opposition aient vot� contre ce projet.
Nous savons tous le nombre de demandeurs sur le 9e, nous savons que ce genre de programme est ambitieux alors que nous n'avons pas de terrains pour construire sur l'arrondissement, et que c'est une r�elle opportunit� d'avoir 142 logements d'un coup. Nous pensons que cela aurait d� faire l'unanimit�.
C'est notre seul regret et nous, au nom de toute l'�quipe du 9e, nous tenons vraiment � f�liciter Jean-Yves MANO et l'Ex�cutif pour ce programme, qui va vraiment permettre de remettre quelque peu � niveau l'arrondissement pour ce qui est du logement social.
M. Alain DESTREM. - Tr�s bien ! Nous sommes �mus !
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - M. LEBEL a la parole.
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Oui, Madame le Maire, ce projet de d�lib�ration incite quand m�me � se poser quelques questions, en particulier sur une certaine opacit� qui entoure ce projet de d�lib�ration.
Il appara�t en particulier que la promesse de vente a �t� sign�e entre l'O.P.A.C. et le propri�taire, le 1er juillet 2002. On peut s'interroger sur ce que, dans ces conditions, on demande exactement au Conseil de Paris. Il s'agit en quelque sorte d'une r�gularisation et on se demande bien dans quelles conditions tout ceci s'est pass�. L'op�ration avait-elle �t� pr�alablement autoris�e par la Ville ? On a du mal � le trouver dans le projet de d�lib�ration.
Deuxi�me question. Si l'O.P.A.C. est appel� � intervenir dans ce secteur, quel est le programme global qui lui sera confi� ? On n'en sait strictement rien.
Troisi�me question qu'on peut se poser, le Pr�sident de l'O.P.A.C., qui est pr�sent dans cette Assembl�e, peut-il valablement et l�gitimement rapporter ce projet de d�lib�ration puisqu'il est � la fois juge et partie, en tant qu'O.P.A.C. et Ville de Paris ?
Voil� les trois questions que je pose.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je vais commencer par remercier Mme BARLIS. Je comprends son enthousiasme pour un tel projet, connaissant la r�alit� du logement social dans le 9e arrondissement qui, elle l'a bien dit, �tait si pauvre et o� rien n'avait �t� trait� depuis dix ans.
Nous avons de nombreux projets. Je pense que les demandeurs de logement du 9e en seront satisfaits.
En ce qui concerne M. LEBEL, je voudrais le rassurer. Il n'y a pas quoique ce soit d'�trange dans ce projet de d�lib�ration. A un moment donn�, dans toute n�gociation immobili�re, il y a des d�cisions � prendre et le Conseil d'administration de l'O.P.A.C. prend un certain nombre de d�cisions, sous r�serve de l'aval du Conseil de Paris, m�me ult�rieurement. C'est la nature des choses et tous les engagements pris par les bailleurs le sont � ces conditions-l�.
Deuxi�mement, nous avons avec l'Etat, je dis bien avec l'Etat, un accord de lissage sur la programmation, consistant � faire porter sur l'exercice 2003 l'acquisition de cet immeuble. C'est le fait de la dynamique qui est la n�tre, aujourd'hui.
Nous avons une ambition extr�mement importante et vous conviendrez, comme nous, que nous ne pouvons pas attendre, cas par cas, le fait de traiter tel ou tel immeuble. Nous avons une gestion � moyen terme et � long terme du logement social, ce qui fait que nous avons en stock un certain nombre d'op�rations programm�es, qui se lissent au fur et � mesure des ann�es en fonction de la disponibilit� des financements de l'Etat et de la Ville. Nous sommes respectueux de nos engagements.
Notre anticipation nous para�t extr�mement efficace puisque nous pouvons pr�senter � l'Etat la m�me d�lib�ration pour un financement d�s le d�but 2003.
Voil�, Monsieur LEBEL, les r�ponses que je pouvais vous donner.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.
Nous allons passer au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 332.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DLH 332).