D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture de bons d'achat de jouets destin�s � certains enfants des personnels de la Ville de Paris, pour une p�riode d'un an � compter de sa notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum deux fois ;
Vu le Code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la distribution d'un bon d'achat de jouets de 16 euros destin�s aux enfants des personnels de la ville de Paris, de cat�gorie C et dont l'indice brut est inf�rieur � 360, enfants ayant eu quatre ans au cours de l'ann�e.
Art. 2.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture de bons d'achat de jouets destin�s � certains enfants des personnels de la Ville de Paris.
Art. 3.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture de bons d'achat de jouets destin�s � certains enfants des personnels de la Ville de Paris, pour une p�riode d'un an � compter de sa notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum deux fois.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� r�sultant de l'appel d'offres. Dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, article 6232, rubrique 0201 et autres rubriques, au titre de l'exercice 2003 et sous r�serve de d�cision de financement pour les exercices 2004 et 2005.