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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Musique en Sorbonne située 2, rue Francis de Croisset (18e) une convention d'objectifs relative à une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement � l'association Musique en Sorbonne sise 2, rue Francis de Croisset (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � l'association Musique en Sorbonne dont le si�ge social est situ� 2, rue Francis de Croisset (18e) et dont l'objet est la diffusion du r�pertoire classique et contemporain, la recherche et l'enseignement musicaux (D 00330).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association une convention d'objectifs relative � une subvention de fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".

Juillet 2003
Déliberation
2003 DAC 102
Conseil municipal
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