Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Musique en Sorbonne située 2, rue Francis de Croisset (18e) une convention d'objectifs relative à une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement � l'association Musique en Sorbonne sise 2, rue Francis de Croisset (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � l'association Musique en Sorbonne dont le si�ge social est situ� 2, rue Francis de Croisset (18e) et dont l'objet est la diffusion du r�pertoire classique et contemporain, la recherche et l'enseignement musicaux (D 00330).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association une convention d'objectifs relative � une subvention de fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".