D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de proc�der au r�glement amiable de la soci�t� AGF Immobilier, propri�taire de l'immeuble sis 44, rue du Louvre (1er), en r�paration de d�g�ts dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable du tiers cit� ci-apr�s, en d�dommagement des frais engag�s lors du sinistre survenu dans les locaux situ�s 44, rue du Louvre.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 5.474,23 euros, sera imput�e � l'article 678, fonction 810, chapitre 67 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.