D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement avec l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette dont le si�ge social est situ� 211, Avenue Jean Jaur�s (19e), pour le Pavillon de la Bourse dans lequel est install� le Th��tre Paris-Villette ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Vu la convention du 30 ao�t 1982 modifi�e par avenants des 23 d�cembre 1993 et 26 f�vrier 2001, de mise � disposition de la Ville de Paris par l'E.P.P.G.H.V. du Pavillon de la Bourse jusqu'au 31 d�cembre 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement est attribu�e � l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette, dont le si�ge social est situ� 211, Avenue Jean-Jaur�s (19e) et qui a pour objet : "d'animer, d'exploiter et de promouvoir l'ensemble culturel urbain du parc et de la grande halle de la Villette. Il d�veloppe et diffuse des activit�s artistiques �ducatives et sociales ouvertes sur la Ville", afin de participer au cofinancement des travaux de grosses r�parations r�alis�s sur le Pavillon de la Bourse, occup� par le Th��tre Paris-Villette (CFP02 4964 - X02326).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 137.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6745, ligne E005, Provision pour subventions exceptionnelles d'�quipement au titre de la culture.