D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment les conditions de prise � bail aupr�s de l'A.S.I.G.N de deux emplacements de stationnement sis 66, avenue d'Ivry (13�me) ainsi que la conclusion d'une convention de mise � disposition de ces emplacements avec la Pr�fecture de Police ;
Vu l'avis de la Direction des Services Fonciers de Paris ;
Vu l'avis de M. le Maire du 13�me arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec l'Association Syndicale de l'Il�t Gobelins Nord, dont le si�ge social est situ� Tour Maine Montparnasse - 33, avenue du Maine (15e), un bail � caract�re emphyt�otique portant location par la Ville de Paris de deux emplacements de stationnement sur le site de la "Dalle des Olympiades", 66, avenue d'Ivry � Paris (13�me).
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet � compter de la date de signature par les parties et viendra � expiration au terme d'une dur�e de 90 ans ;
- le contrat, r�gi par l'article 13 de la loi du 5 janvier 1988, sera conclu dans les conditions pr�vues par la convention du 30 juin 1982, un exemplaire de cette convention sera d�pos� aux rangs des minutes du notaire instrumentaire ;
- la Ville de Paris prendra le bien dans l'�tat o� il se trouvera � la date d'effet de la location ;
- elle renoncera � demander toutes indemnit�s ou dommages-int�r�ts en raison des d�fauts apparents ou cach�s qui pourront r�sulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- la Ville de Paris souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes qui gr�vent ou pourront grever la propri�t� lou�e ;
- le loyer capitalis� est estim� � 61.650,24 euros ;
- tous les frais entra�n�s par la r�daction aussi bien que par la publicit� du bail (et de ses avenants) qui sera pass� par-devant notaire, seront � la charge de la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le compte nature 6132, fonction 70, UAG 65000, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.