D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� avec Monsieur Alain-Charles PERROT Architecte en Chef des Monuments Historiques, pour la ma�trise d'?uvre partielle des travaux de restauration des arches n� 10, 11 et 12 du pont Neuf � Paris 1er arrondissement ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L2511-15 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment aux articles 34, 35, 35-III-4�, 72 II et 74 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. Alain-Charles PERROT, Architecte en Chef des Monuments Historiques, un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre partielle pour la r�alisation des travaux de restauration des arches n� 10, 11 et 12 du pont Neuf, � Paris 1er arrondissement.
Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration, relatif au dit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit march�, apr�s avis de la commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 23, article 2315 rubrique 822 compte de provision 61000-1-99-009 du budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.