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Subvention au Comité départemental de Paris de baseball, softball et cricket (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� d�partemental de baseball, softball et cricket ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribu�e au Comit� d�partemental de baseball, softball et cricket (n� D00762), 6, avenue Maurice-Ravel (12e), pour l'organisation de la Coupe d'Europe des vainqueurs de coupe de softball f�minin � Paris, du 2 au 7 septembre 2002 � Paris (la Cipale).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 JS 71
Conseil municipal
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