Subvention au Comité départemental de Paris de baseball, softball et cricket (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� d�partemental de baseball, softball et cricket ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribu�e au Comit� d�partemental de baseball, softball et cricket (n� D00762), 6, avenue Maurice-Ravel (12e), pour l'organisation de la Coupe d'Europe des vainqueurs de coupe de softball f�minin � Paris, du 2 au 7 septembre 2002 � Paris (la Cipale).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.