D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R 421. 1 relatif au p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article 430. 1 relatif au p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le d�p�t d'un permis de d�molir pour le b�timent d�saffect�, anciennement � usage de bureaux situ� 30, Avenue de la Porte Montmartre (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 2 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de d�molir concernant le b�timent d�saffect� anciennement � usage de bureaux situ� 30 avenue de la Porte Montmartre (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante � l'op�ration de d�molition sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de PARIS pour 2003 en bloc 1 - nature 2313, sous r�serve de la d�cision de financement.