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8 - 2003, DFAE 12 - Charte relative aux modalités de soutien de la Ville de Paris aux organisations syndicales parisiennes


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DFAE 12 concernant une charte relative aux modalit�s de soutien de la Ville de Paris aux organisations syndicales parisiennes.
Je donne la parole � Marie-Pierre MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Madame la Maire, chers coll�gues, d�finir des crit�res clairs de repr�sentativit� ouvrant droit au soutien de la Ville de Paris aux organisations syndicales �tait devenu indispensable pour sortir de l'imbroglio qui a r�gn� dans ce domaine pendant des dizaines d'ann�es.
Depuis leur entr�e au Conseil de Paris en 1995, "Les Verts" demandent la remise � plat d'un syst�me o� l'opacit� et l'absence de r�gles auront permis, une fois de plus, in�galit� et client�lisme.
En r�ponse � une question pos�e par Martine BILLARD concernant les crit�res de l'aide aux organisations syndicales, l'adjoint charg� des Finances sous la pr�c�dente mandature, M. LEGARET, r�pondait, je cite : "traditionnellement, dans un esprit d'ouverture et de dialogue, la Ville Paris accorde un soutien � l'ensemble des organisations syndicales install�es sur son territoire qui accueille outre les organisations syndicales des personnels de la Ville, celles du D�partement ainsi que les si�ges des organisations nationales. Ce soutien mat�riel prend des formes diff�rentes qui conduisent � trois types de d�penses distinctes et d'annoncer le versement de subventions de fonctionnement � pr�s de 23 syndicats parisiens".
Une aide sans distinction en effet, qualifi�e de traditionnelle, m�lant aussi bien des aides � des si�ges d�partementaux qu'� certains si�ges, et sous des formes tr�s vari�es.
Devant une situation aussi confuse et des r�ponses aussi �vasives, comment l'�lu, sans parler du citoyen, peut-il se prononcer sur le bien-fond� et l'�quit� de telle ou telle subvention ?
Nous avons pu �tablir que l'Union d�partementale des syndicats ind�pendants - Conf�d�ration des syndicats libres, bien que n'�tant plus une organisation syndicale repr�sentative que ce soit dans le secteur priv� ou dans le secteur public, a per�u pendant de nombreuses ann�es une subvention de fonctionnement et surtout une subvention compensatrice de loyer cons�quente. Je rappellerai qu'en 2001 ce syndicat a touch� 400.000 euros qui fait � peu pr�s 2,5 millions de francs.
En outre, l'adresse du si�ge d�partementale �tant identique � celle du si�ge national, il y a fort � parier que la Ville de Paris a ainsi "traditionnellement", pour reprendre l'expression de M. LEGARET, financ� une structure nationale. A l'appui de cette forte pr�somption, l'annonce de la mise en sommeil de ce syndicat maison, en novembre dernier, a suivi de peu l'annonce par la Ville de la diminution progressive de l'aide cons�quente de la Ville � sa branche d�partementale.
Parall�lement, l'apparition de nouvelles organisations dans le paysage syndical parisien, telles l'Union d�partementale UNSA ou l'Union syndicale "groupe des 10 solidaires de Paris" �tait insuffisamment pris en compte.
En finir avec un syst�me opaque, d�suet et partisan n�cessitait la d�finition de crit�res clairs de repr�sentativit� pr�sidant � la r�partition de l'aide que la collectivit� apporte � des organisations garantes, comme il est rappel� � juste titre, du dynamisme de la vie sociale.
La charte propos�e aujourd'hui � notre approbation est l'aboutissement d'un travail dont les �lus "Les Verts" tirent une triple satisfaction.
Concernant la m�thode, tout d'abord, ce document a �t� �labor� dans une large concertation avec les principaux int�ress�s, � savoir les membres des organisations syndicales qu'elles fussent repr�sentatives ou seulement �mergentes.
Sur le fond, ensuite, les crit�res retenus, notamment ceux fond�s sur les r�sultats aux �lections professionnelles. De plus, la r�partition des moyens n'omet pas de prendre en compte les aides en nature consenties sous forme de mise � disposition de locaux ou de subventions compensatrices de loyers ; un audit est en cours afin de recenser pr�cis�ment les aides accord�es.
Enfin, la volont� de r�former rapidement le syst�me est r�elle puisque l'application se fera d�s 2003. Les dispositions transitoires pr�vues sont pr�cis�es. Les �lus pourront donc d�cider d'apporter le soutien de la collectivit� � telle ou telle structure en connaissance de cause et ce, d�s cette ann�e.
Cela est donc bien conforme au voeu pr�sent� par les �lus Verts et adopt� par notre Assembl�e en juillet dernier.
Nous nous f�licitons de cette charte relative aux modalit�s de soutien de la Ville de Paris aux organisations syndicales, car celle-ci marque, selon nous, un progr�s substantiel tant sur le fond que sur la m�thode utilis�e.
Nous souhaiterions n�anmoins formuler, avant de conclure, quelques remarques. "Les Verts" sont attach�s au pluralisme syndical et notre premi�re remarque concerne les organisations syndicales �mergentes. Comme vous le savez sans doute, des �lections auront bient�t lieu pour d�signer les repr�sentants des personnels vacataires de la Mairie de Paris au sein de la Commission administrative paritaire nouvellement instaur�e pour cette cat�gorie de personnels. Le r�sultat � ces �lections fait partie des crit�res de repr�sentativit� retenus par la charte. Or, une organisation aujourd'hui encore consid�r�e comme non-repr�sentative, en l'occurrence le Syndicat SUD - Collectivit�s territoriales affili� � l'Union "groupe des 10 solidaires", ne pouvait obtenir du Bureau du statut de la Ville le dossier n�cessaire pour pr�parer et s'inscrire � ce scrutin sous pr�texte qu'elle n'est pas encore reconnue comme repr�sentative.
Cette organisation est donc confront�e � un cercle vicieux : pour pouvoir se pr�senter aux �lections, il faut �tre repr�sentatif, c'est-�-dire avoir obtenu 5 % aux �lections et pour �tre repr�sentatif, il faut avoir pu se pr�senter aux �lections !
Ironie de l'histoire, l'ancienne C.S.L., rebaptis�e aujourd'hui S.I.A.T.T., est, elle, consid�r�e comme repr�sentative et pourra se pr�senter et obtenir des suffrages.
Deuxi�me remarque, la charte se termine par la mention "ce texte n'est pas opposable aux organisations repr�sentant le personnel de la Mairie ou du D�partement de Paris".
Selon nous, il serait sans doute utile de compl�ter le travail accompli par une �tude de l'aide apport�e par la Ville aux organisations repr�sentant le personnel de la Ville.
Enfin, le groupe "Les Verts" avait fait remarquer lors de l'examen du voeu pr�cit� qu'avec le d�veloppement du ch�mage et de la pr�carit�, des associations s'�taient constitu�es pour d�fendre le droit des salari�s priv�s de leur emploi. Ces personnes ne pouvant pas toujours continuer � b�n�ficier des structures syndicales pour d�fendre leur droit au travail, il nous paraissait opportun de trouver les moyens d'�tendre l'aide de la Ville � de telles structures.
Une question orale sera donc pos�e par notre groupe � ce Conseil sur la possibilit� d'ouvrir les bourses du travail aux associations de ch�meurs.
Je termine mon propos par cette question : d'autres d�marches sont-elles � l'�tude pour donner des moyens � la cat�gorie des travailleurs qui en dispose le moins ?
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame.
La parole est � M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.
La charte propos�e, relative aux modalit�s de soutien de la Ville de Paris aux organisations syndicales parisiennes, est pour nous un acte important. Cette charte r�pond effectivement aux attentes des organisations syndicales et rompt avec un syst�me opaque et client�liste sans rapport avec l'influence r�elle des organisations syndicales, le meilleur exemple ayant �t� le soutien appuy� � un syndicat comme la C.S.L. Chaque ann�e les �lus communistes se sont �lev�s contre cette opacit�.
Aujourd'hui cette charte va permettre d'affecter les moyens mat�riels allou�s par la Ville avec plus de transparence et d'�quit�. C'est le fruit d'un travail de concertation qui a �t� entrepris depuis plusieurs mois avec les principales organisations syndicales, C.G.T., C.F.D.T., F.O., C.F.T.C., C.G.C., UNSA et le groupe des 10. Ainsi l'attribution des aides mat�rielles sous la forme de subventions et de mise � disposition de locaux sera appr�ci�e au regard des r�sultats �lectoraux de chaque organisation syndicale.
Pour faciliter la mise en place des cons�quences de ce nouveau dispositif il est propos� des dispositions transitoires et dans cet esprit les subventions en compensation de loyer et les subventions en compensation des frais de gestion et d'exploitation des locaux ne seront revus qu'apr�s la r�alisation d'un audit portant sur l'ensemble des aides attribu�es par la Ville aux organisations syndicales. A ce sujet je formule le souhait, comme le demandent certaines organisations syndicales, que celles-ci soient parties prenantes du travail de l'�tude et de l'audit.
En contrepartie des subventions et des aides il est demand� aux organisations syndicales qu'au-del� des conseils et du soutien aux salari�s, retrait�s et ch�meurs pour la d�fense et l'�largissement de leurs droits, elles s'investissent dans les luttes contre les discriminations et les violences au travail, dans des actions contre le racisme, les in�galit�s entre les hommes et les femmes ou encore des actions pour l'insertion des personnes handicap�es. Ces d�cisions sont une tr�s bonne chose.
Et si l'attribution des subventions et des aides est importante, en m�me temps il est n�cessaire de les mettre en rapport avec les enjeux d'une ville comme Paris. Celle-ci compte, je le rappelle, 1.600.000 salari�s, les besoins sont tr�s importants. On recense dans le 8e arrondissement 190.000 salari�s, dans le 9e 115.000 et dans le 15e 122.000. Des chiffres comparables � certains d�partements fran�ais.
Cette charte et ces aides, je le disais au d�but de mon intervention, sont des actes politiques importants. Dans le m�me temps, ces actes en appellent d'autres : notamment de r�fl�chir � la cr�ation par exemple d'antennes de la Bourse du travail dans les arrondissements. Pour les �lus communistes, il s'agit bien avec cette charte, de construire de nouveaux rapports entre la Ville de Paris et les organisations syndicales parisiennes. Celles-ci sont des actrices essentielles de la vie, particuli�rement pour l'emploi et le d�veloppement �conomique, � Paris.
L'engagement volontaire d'hommes et de femmes au sein d'organisations syndicales ou associatives est une des grandes richesses de la vie publique. D'ailleurs ils devraient non seulement se voir attribuer des moyens comme nous le faisons mais aussi un statut, ce qui est une autre question qui ne d�pend pas de nous mais dont il nous faut �tre porteurs.
Ce statut permettrait aux personnels concern�s de pouvoir exercer pleinement leur mandat.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.
Je donne la parole � M. SAUTTER pour r�pondre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Madame la Maire, cette charte est effectivement un acte important, comme l'a dit M. DAGUENET et comme l'a soulign� aussi Mme MARTINET. En effet, le Maire de Paris m'avait demand� il y a un an d'instituer transparence et �quit� dans les relations entre la Ville de Paris et les organisations syndicales et j'ai men� - cela a �t� dit - une concertation avec les principales organisations syndicales pr�sentes � Paris, les cinq traditionnelles, C.G.T., C.F.D.T., F.O., C.F.T.C., C.G.C. et deux organisations syndicales �mergentes, UNSA et le groupe des 10 solidaires, et apr�s plusieurs r�unions qui ont �t� men�es - et je voudrais rendre hommage � la Direction des Finances et des Affaires �conomiques et au Secr�tariat g�n�ral qui ont travaill� sur ce point et aussi aux repr�sentants de la Bourse du travail - nous sommes arriv�s � un texte unanime qui montre que nous pouvons d�finir ensemble des crit�res d'audience qui permettront, � partir des r�sultats obtenus aux derni�res �lections - qu'il s'agisse des �lections prud'homales ou qu'il s'agisse des �lections dans le secteur public de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitali�re - des crit�res d'audience qui serviront � l'avenir � r�partir les aides que la Ville de Paris verse � chaque organisation syndicale d�partementale, et Mme MARTINET a raison d'insister sur le mot "d�partementale".
En contrepartie - M. DAGUENET, l'a dit - les structures syndicales parisiennes s'engagent � apporter conseil et soutien aux salari�s, aux retrait�s, aux ch�meurs et s'investiront particuli�rement dans les luttes contre les discriminations et les violences au travail. Les actions contre le racisme, en faveur de l'�galit� entre les hommes et les femmes, les difficult�s d'insertion des personnes handicap�es ont �t� aussi identifi�es comme des sujets prioritaires.
Alors je dirai � Mme MARTINET qui a pos� deux questions, que la premi�re question est interne � la Ville de Paris, je suis s�r que mon coll�gue Fran�ois DAGNAUD va l'�tudier avec soin.
Quant � la deuxi�me, vous l'avez dit vous-m�me, elle fait l'objet d'une question orale demain et nous y viendrons � ce moment-l�. Je peux simplement dire que d'ores et d�j� des organisations de ch�meurs b�n�ficient de subventions de la Ville.
Je voudrais dire en conclusion, Madame la Maire, que cette charte qui a �t� adopt�e lors d'une r�union unanime, montre que r�gne d�sormais un climat de confiance entre la Municipalit� et le monde du travail et ses repr�sentants.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur SAUTTER.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 12.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DFAE 12).

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
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