D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 en date du 18 d�cembre 2000, approuv� par d�lib�ration du 25 septembre 2000 ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d'int�gration approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu la convention en date du 14 septembre 2001, approuv� par d�lib�ration en date du 9 juillet 2001, pass�e avec l'association "Espace 19" relative � une mission de coordination et d'animation sur le quartier Politique de la ville "La Chapelle - Porte d'Aubervilliers" jusqu'au 31 d�cembre 2003 ;
Consid�rant que l'article 7 de cette convention stipule que les loyers sont � la charge de la Ville de Paris pour les ann�es 2002 et 2003 ;
Consid�rant qu'il y a lieu de verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement � l'association ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Espace 19" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention, en date du 22 septembre 2001, sign� avec l'association "Espace 19" (D00172 Astre 03-02892), dont le si�ge social est 175 bis, rue de Crim�e (19e), ledit avenant portant sur la participation au loyer et d�ficit soit le versement d'une subvention de 20.314 euros � cet effet.
Art. 2.- La d�pense r�sultant de la pr�sente d�lib�ration, soit 20.314 euros se d�composant comme suit :
- Loyer 2002 : 5.457 euros
- Loyer 2003 : 5.600 euros
- Subvention exceptionnelle : 9.257 euros
sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 25, ligne P011 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la ville (�quipe de d�veloppement local)", du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.