D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions � trois associations de commer�ants du 9e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 26 juin 2003 ;
Sur la proposition de Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.500 euros est attribu�e � l'Association Commerce 2000 sise 4, rue du Faubourg Montmartre, (9e) (C00290), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 15.852,00 euros.
Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l'Association Martyrs Village sise 37, rue des Martyrs, (9e) (C00093), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 15.971,20 euros.
Art. 3.- Une subvention de 9.500 euros est attribu�e au Groupement des Commer�ants de la Chauss�e d'Antin Nouvelle G�n�ration sis 62, rue de la Chauss�e d'Antin, (8e) (C00036), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 31.670,08 euros.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes pr�cit�es, d'un montant total de 24.000 euros, seront imput�es � l'article 6574, ligne P003, de la rubrique 94 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission par les associations des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les sommes vers�es ne sauront exc�der les d�penses r�elles. Enfin, dans l'hypoth�se d'une modification substantielle dans l'ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.