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Subvention à l'Association d'Education Populaire Charonne Réunion - AEPCR (20e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris l'invite � se prononcer sur l'octroi d'une subvention � l'Association d'Education Populaire Charonne R�union - AEPCR 77-79, rue Alexandre Dumas (20e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 6.000 euros est attribu�e � l'Association Populaire Charonne R�union - AEPCR (D03185), 77-79, rue Alexandre Dumas (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 JS 156
Conseil municipal
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