D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Centre d'Action Sociale de Notre-Dame-des-Anges" du 6e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 1er juillet 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer une subvention de 3.049 euros � l'association "Centre d'Action Sociale de Notre-Dame-des-Anges" domicili�e, 102 bis, rue de Vaugirard (6e), pour ses actions � vocation sociale men�es aupr�s des personnes en difficult�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 (X 00014), subvention � partir des fonds du Maire - 6e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2003.