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13 - Dépôt de questions d'actualité


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vous informe, mes chers coll�gues, que cinq questions d'actualit� ont �t� d�pos�es.
La premi�re, pos�e par le groupe communiste � M. le Maire de Paris, est ainsi r�dig�e :
"Il y a bient�t deux ans, lorsque nous sommes arriv�s aux affaires de la Ville, l'enfant n'y avait pas la place qui aurait d� �tre la sienne. Depuis, conform�ment aux engagements pris devant les Parisiennes et les Parisiens, de grands efforts ont �t� faits en mati�re d'accueil de la petite enfance et un vaste programme de r�novation de nos �coles est en cours de r�alisation. Plusieurs �coles et de nombreuses classes ont �t� ouvertes pour accueillir nos enfants, d'autres encore vont voir le jour � la prochaine rentr�e de septembre 2003.
C'�tait une n�cessit�. Paris conna�t un des taux de scolarisation des enfants de 2-3 ans les plus bas de France. Or chacun sait l'importance de l'�cole maternelle dans la scolarisation et la r�ussite scolaire. En primaire, de nombreuses classes sont surcharg�es, l'accueil des enfants handicap�s � l'�cole est d�risoire. Cependant, le Rectorat n'annonce que 38 postes nouveaux pour la rentr�e. A peine la moiti� des besoins.
Et au coll�ge, le Rectorat s'appuie sur une l�g�re baisse des effectifs (- 340 enfants en 6e sur 56.458 jeunes accueillis en coll�ge) pour accompagner voire pr�c�der le mouvement en annon�ant la suppression de 15 � 20 divisions. Alors que cela pourrait �tre une occasion d'avoir des classes moins surcharg�es et permettre � des enfants en difficult� d'�tre mieux suivis et aid�s. Ainsi au coll�ge Bergson dont la presse a beaucoup parl� la semaine derni�re, il y a un projet de suppression d'une classe de 2e parce qu'il n'y aurait que 24 enfants par classe...
Nous avons donc l� une contradiction lourde � g�rer et qu'il faudrait r�soudre de la meilleure fa�on : � quoi serviront les efforts de la Municipalit� et du D�partement de Paris en mati�re de constructions nouvelles de locaux scolaires si l'Acad�mie ne d�cide pas d'y mettre les enseignants et les personnels n�cessaires ? A la veille d'une journ�e d'action nationale des enseignants, je souhaite donc savoir, Monsieur le Maire, comment vous comptez aborder cette difficult�."
La deuxi�me question d'actualit� �mane de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise. Elle est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :
"Dans les diff�rents documents d'urbanisme qui sont propos�s � notre r�flexion, la passerelle pi�tonne devant relier la "terrasse du bord de l'eau" du parc de Bercy (12e) � la biblioth�que Fran�ois Mitterrand, quai Fran�ois-Mauriac (13e) n'appara�t plus.
Or, cette passerelle est un �l�ment majeur pour l'avenir de Paris et de ses quartiers Est. Elle permet, en effet, de relier deux arrondissements, deux quartiers en pleine mutation : Bercy et la Z.A.C. "Rive gauche". Elle est au c?ur d'une belle id�e que nous avons propos�e et toujours d�fendue : relier la biblioth�que Fran�ois Mitterrand � un parc de 12 hectares et � une gare T.G.V. avec M�t�or et R.E.R. et � diff�rents quartiers nouveaux avec leur animation et leur convivialit�. Sans oublier le faubourg Saint-Antoine tout proche en passant par le viaduc des Arts.
Quelle ville en Europe peut proposer un tel cheminement pi�tonnier ?
Lanc� en d�cembre 1997, ce projet de passerelle Bercy-Tolbiac a naturellement suscit� diff�rents d�bats au sein de notre Assembl�e. Le dernier a eu lieu en juin 2002 et la d�pense n�cessaire � sa r�alisation a �t� imput�e au budget d'investissement de la Ville. Depuis plus rien.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer le calendrier pr�cis des travaux pour construire cette passerelle pi�tonne indispensable � l'avenir et au renouveau de Paris ?"
La troisi�me question d'actualit� est pos�e par le groupe U.M.P. En voici le texte :
"La Mairie de Paris s'est lanc�e, au d�but de la mandature, dans une s�rie de consultations sur les rythmes scolaires dont l'objectif affich� �tait double : arriver rapidement � une r�forme consensuelle qui permette enfin de faire co�ncider le temps de l'enfant scolaris� et celui de ses parents, et aboutir � la signature d'un accord entre le Maire de Paris et le Recteur d'Acad�mie. La rentr�e de septembre 2002 avait m�me �t� annonc�e comme celle de l'application de la Charte parisienne du temps scolaire.
Aujourd'hui, pr�s de deux ans apr�s le d�but de cette concertation entam�e � marche forc�e par l'Ex�cutif municipal � grands renforts de d�clarations m�diatiques, force est de reconna�tre l'�chec patent de cette d�marche que d'aucuns qualifieraient de v�ritable fiasco. Cet �chec, qui est la marque de la pr�cipitation et de la d�sorganisation qui semblent dominer au sein de l'Ex�cutif municipal, doit � pr�sent �tre d�pass�. Cela est d'autant plus n�cessaire qu'une nouvelle �quipe a �t� mise en place pour g�rer l'Acad�mie de Paris.
Le groupe U.M.P. consid�re qu'il est, aujourd'hui plus que jamais, indispensable de rouvrir rapidement ce dossier et de relancer de v�ritables n�gociations pr�alables qui r�pondent enfin � l'attente de l'ensemble des partenaires : �l�ves, parents d'�l�ves, enseignants, personnels administratifs, Rectorat.
Le groupe U.M.P. souhaite donc conna�tre les v�ritables intentions de l'Ex�cutif municipal et savoir s'il envisage s�rieusement de respecter l'engagement solennel qui avait �t� pris en d�but de mandature par le Maire de Paris."
La quatri�me question d'actualit�, pos�e par M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police, est ainsi libell�e :
"En adoptant un amendement qui renforce les sanctions � l'encontre des hooligans, l'Assembl�e nationale a montr� sa d�termination � combattre les poign�es de supporters qui g�chent le plaisir de milliers de vrais supporters.
Pour autant, cet amendement d�pos� au dernier moment et qui n'a donc pu �tre pr�c�d� d'une v�ritable r�flexion sur la question, soul�ve deux probl�mes :
- Il stigmatise exclusivement le P.S.G., club dont on �value � une centaine le nombre d'hooligans meneurs - et ce sont 100 de trop -, mais qui r�unit r�guli�rement 40.000 spectateurs par match sans incident. Je me r�jouis � cet �gard, non seulement du score, mais aussi des conditions dans lesquelles se sont d�roul�es les 16e de finale de la Coupe de France face � l'Olympique de Marseille.
- Il occulte le travail de fond op�r� par le club et dont la Ville de Paris est partie prenante par le biais de la convention de partenariat qui la lie au club et que notre Conseil a vot�e en mars 2002.
Aussi, ma question sera-t-elle double. Pourriez-vous, Monsieur le Maire, nous faire le point sur l'application de cette convention, tout particuli�rement en ce qui concerne la lutte contre les violences. Par ailleurs, pourriez-vous nous indiquer, Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, o� en est la r�flexion sur des solutions compl�mentaires aux nouvelles sanctions pr�vues par la loi, je pense notamment au d�calage des matchs le dimanche, comme le font, avec succ�s, plusieurs championnats �trangers."
Enfin, la derni�re question d'actualit�, adress�e � M. le Pr�fet de police, est pos�e par MM. Fran�ois FLORES, Ren� DUTREY, Alain RIOU, Jean-Fran�ois BLET et les membres du groupe "Les Verts". Je vous en donne lecture :
"Monsieur le Pr�fet, depuis plusieurs mois les compagnies d'assurance et de r�assurance refusent de couvrir les risques li�s � l'�mission de champs �lectromagn�tiques, notamment ceux qui rel�vent de la t�l�phonie mobile. Par l� m�me elles semblent reconna�tre l'existence d'un risque pour la sant� tel qu'elles ne puissent l'assumer financi�rement. Ce risque serait d'ailleurs av�r� au regard du nombre grandissant d'actions de riverains dont certains se plaignent d�j� de maux associ�s aux antennes-relais de t�l�phonie mobile.
Aussi, Monsieur le Pr�fet de police, nous permettons-nous de vous adresser cette question en deux volets :
- pouvez-vous nous informer sur l'ensemble des risques sanitaires qui pourraient �tre associ�s � l'influence des antennes-relais ? Qu'en est-il en particulier pour les porteurs d'appareils �lectro-m�dicaux tels que les pacemaker ou pour les femmes enceintes ?
- Monsieur le Pr�fet, s'il �tait av�r� que les champs �lectromagn�tiques ont un effet nocif sur la sant�, non couvert par les assurances, ne pensez-vous pas que votre responsabilit� et celle de la Ville puissent �tre mises en cause ?
Monsieur le Pr�fet, je vous remercie des r�ponses que vous pourrez apporter � nos interrogations."
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous nous retrouvons � 14 heures 30 pour les questions d'actualit�.
La 1�re Commission se r�unira en salle 1, � 14 heures 20.
Bon app�tit.

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
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