D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � signer un march� avec "Paris pour les jeunes" pour la gestion des antennes jeunes information de Paris, pour une p�riode allant du 1er ao�t 2003 au 31 ao�t 2004, reconductible deux fois douze mois ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 et le d�cret 2001/806 du 7 septembre y aff�rent ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� avec "Paris pour les jeunes" pour la gestion des antennes jeunes information de Paris, pour une p�riode allant du 1er ao�t 2003 au 31 ao�t 2004, reconductible deux fois douze mois.
Art 2.- Les d�penses correspondantes � cette op�ration seront imput�es au chapitre 011, nature 611, ligne "contrat de prestation de service", fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, � hauteur de :
- exercice 2003 : 918.000 euros
- exercice 2004 : 1.032.000 euros, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � fixer les tarifs suivants :
- une sortie � Paris (cin�ma, piscine, etc.) : 1 euro,
- une semaine de stage � Paris : 1,6 euros par heure d'activit�,
- un s�jour avec h�bergement d'une semaine en Ile de France : 15 euros par jour,
- un s�jour avec h�bergement d'une semaine en France : 20 euros par jour,
- un s�jour avec h�bergement d'une semaine hors de France : 30 euros par jour.
Art 4.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le chapitre 70, nature 70 388, fonction 422 du budget de fonctionnement 2003 et 2004 de la Ville de Paris.