D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� dans le cadre de l'article 30 du Code des march�s publics et du d�cret n� 2001-806 du 7 septembre 2001, pris pour son application, en vue de la production d'un spectacle musical et de l'organisation d'un bal sur la place de la Bastille le 13 juillet 2003 et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec la Soci�t� anonyme ARTISTIC domicili�e 10, rue des Pyramides (1er), repr�sent�e par son Directeur g�n�ral M. Thierry LE VALLOIS.
Art. 2.- La d�pense, d'un co�t total de 175.005,75 euros T.T.C., sera imput�e � la fonction 0, rubrique 020, au chapitre 011, article 6288, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.