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Subvention à l'association "Trans-Forme" Association Fédérative Française des Sportifs Transplantés et Dialysés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Trans-Forme Association F�d�rative Fran�aise des Sportifs Transplant�s et Dialys�s" 66, boulevard Diderot (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l'association : "TRANS-FORME - ASSOCIATION FEDERATIVE FRANCAISE DES SPORTIFS TRANSPLANTES ET DIALYSES", (n�D08625) - 66, boulevard Diderot (12e), pour l'organisation de la 17e Course du Coeur Paris-la Plagne qui se d�roule du 19 au 23 mars 2003.
Art.2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 JS 64
Conseil municipal
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