D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet en d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Cin�mas ind�pendants parisiens", situ�e 51, rue des Ecoles (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Cin�mas ind�pendants parisiens", situ�e 51, rue des Ecoles (5e), afin de d�velopper l'action men�e en faveur de l'�ducation au cin�ma dans le temps scolaire, � travers notamment l'intensification du dispositif "Coll�ge au cin�ma" (D07155).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 84.270 euros, est attribu�e � l'association "Cin�mas ind�pendants parisiens", situ�e 51, rue des Ecoles (5e), afin de promouvoir l'acc�s au cin�ma des enfants � Paris (D07155).
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 84.270 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture".