D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu la convention du 11 janvier 1979, d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la RIVP de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le rapport financier �tabli par la RIVP en application de l'article L. 1523-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et relatif � la construction d'un programme de logements sociaux situ� 55 rue du Chevaleret (13e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) � r�aliser un programme de construction d'une r�sidence pour �tudiants et apprentis de 56 logements PLUS situ� 55 rue du Chevaleret (13e) ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e, dans le cadre de la convention conclue le 11 janvier 1979 entre la Ville de Paris et la RIVP, la r�alisation par la soci�t�, d'un programme de construction d'une r�sidence pour �tudiants et apprentis de 56 logements PLUS et 12 places de parking situ� 55 rue du Chevaleret (13e). Le projet sera conduit selon la d�marche de la Haute Qualit� Environnementale.
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une avance de 594.033 euros, remboursable en 50 ans avec un diff�r� d'amortissement de 3 ans, index� sur l'indice INSEE du co�t de la construction.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera �galement son concours au financement du programme sous forme d'une subvention fonci�re d'un montant de 594.034 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E001 du budget municipal de fonctionnement.
Art. 4.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :
- 35 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris ;
- 4 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la R�gion Ile-de-France ;
- 17 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris.