D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'acquisition de v�los de ville, de pi�ces d�tach�es et d'accessoires (si�ge b�b�, panier, ...) et lui demande l'autorisation de signer le march� de fourniture correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'acquisition sur appel d'offres ouvert de v�los de ville, de pi�ces d�tach�es et d'accessoires (si�ge b�b�, panier, ...).
Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 39, 40, 58 � 60 et 72 I-1 du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modes d'attribution dudit march� dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� apr�s avis de la Commission d'Appel d'Offres ainsi que les avenants sans incidence financi�re �ventuels r�sultant d'une modification de l'identification du titulaire.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35 I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 60632, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 21, article 2182, compte de provision 92000-3-99-002 rubrique 820 du budget d'investissement 2003 et des exercices ult�rieurs de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.