D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 64 march�s relatifs � l'organisation, la mise en ?uvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les �coles �l�mentaires de la Ville de Paris pour l'ann�e scolaire 2003/2004 en application de l'article 30 du Code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de 64 march�s relatifs � l'organisation, la mise en ?uvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les �coles �l�mentaires de la Ville de Paris pour l'ann�e scolaire 2003/2004 en application de l'article 30 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Est approuv� le cahier des clauses type valant acte d'engagement, joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 64 march�s relatifs � l'organisation, la mise en ?uvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les �coles �l�mentaires de la Ville de Paris pour l'ann�e scolaire 2003/2004 en application de l'article 30 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003, chapitre 011, rubrique 255, nature 6042-15, et pour l'ann�e 2004 sous r�serve de la d�cision de financement.