D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R 430.1 relatif au titre du p�tionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 19�me arrondissement en date du 1er juillet 2002 autorisant l'implantation de cet �quipement, en application de l'article L 2511.13 du code susvis�,
Vu le projet de d�lib�ration en date des 8 et 9 juillet 2002 par lequel M. le Maire de Paris approuve le projet de convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pass� entre la Ville de Paris et la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) pour la r�alisation d'une cr�che collective de 60 berceaux et d'un centre de P.M.I., � l'emplacement de l'ancien H�pital H�rold, � l'angle de la rue du G�n�ral Brunet et de la rue Francis Ponge (19e).
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite :
- l'autorisation d'approuver la d�signation du ma�tre d'?uvre concernant la r�alisation d'une cr�che collective de 60 berceaux et d'un centre de PMI sur le terrain de l'ancien H�pital H�rold � l'angle de la rue du G�n�ral Brunet et de la rue Francis Ponge (19e),
- l'autorisation de signer le dit march�,
- l'autorisation de d�poser la demande de permis de d�molir et d'un permis de construire pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e,
Vu l'avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � approuver la passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre conform�ment aux articles 40, 72-II et 74-II-3 du code des march�s publics pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant � Monsieur Olivier FRAISSE, architecte, cabinet RIPEAU, �conomiste, SATOBA - bureau d'�tude technique de structure et CAP INGELEC - bureau d'�tude technique fluide et �lectricit�, dont le projet a �t� class� premier � l'issue du concours.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � approuver l'acte d'engagement, et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre susvis� avec Monsieur Olivier FRAISSE, architecte, cabinet RIPEAU, �conomiste, SATOBA - bureau d'�tude technique de structure et CAP INGELEC - bureau d'�tude technique fluide et �lectricit�.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � imputer cette d�pense au march� de ma�trise d'?uvre, chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000.1.99 � 002 du budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 pour la tranche ferme, et sur les exercices ult�rieurs pour les deux tranches conditionnelles, sous r�serve de d�cision de financement.
Art. 7.- La recette correspondant au remboursement par le D�partement de Paris des d�penses engag�es par la Ville de Paris pour la part relative au centre de PMI sera constat�e au chapitre 27, article 27633, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris.