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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "ACE - Ateliers du cinéma européen" située 29, rue du Faubourg-Poissonnière (9e), afin de promouvoir la création cinématographique européenne. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "ACE - Ateliers du cin�ma europ�en" situ�e 29, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e), afin de promouvoir la cr�ation cin�matographique europ�enne ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "ACE - Ateliers du cin�ma europ�en" situ�e 29, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e), afin de promouvoir la cr�ation cin�matographique europ�enne (DX02147).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 46.000 euros est attribu�e � l'association "ACE - Ateliers du cin�ma europ�en" situ�e 29, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e), afin de promouvoir la cr�ation cin�matographique europ�enne.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 46.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma".

Juillet 2003
Déliberation
2003 SG 45
Conseil municipal
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