D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la convention-cadre Etat-Ville sur le logement stipule que l'Etat et la Ville cr�eront un Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrit� et de l'habitat d�grad� ;
Consid�rant qu'un Observatoire permanent ne peut �tre g�r� par des fractions de salaires affect�s �pisodiquement � sa gestion ;
Consid�rant qu'afin de ne pas compromettre la r�ussite de l'objectif d'�radication du saturnisme et de l'insalubrit� fix� dans le contrat de mandature, il est indispensable que l'Observatoire soit op�rationnel dans les meilleurs d�lais ;
Consid�rant que tout retard pris dans la validation des adresses d'immeubles insalubres non pris en compte dans la convention Ville-SIEMP et dans le dispositif de l'Op�ration d'am�lioration de l'habitat d�grad� (OAHD) rend impossible l'int�gration de ces adresses par avenant � l'OAHD dans le dispositif de lutte contre l'habitat insalubre ;
Consid�rant qu'un tel retard rend impossible la v�rification des 434 adresses d'immeubles insalubres communiqu�es par les �lus "Verts" lors de la s�ance du Conseil de Paris du 18 novembre 2002 ;
Consid�rant que, selon une �tude de l'IAURIF consacr�e aux Observatoires locaux de l'habitat en Ile-de-France portant sur 10 observatoires, l'une des clefs de la r�ussite d'un observatoire de l'habitat, qu'il soit g�n�raliste ou th�matique, est "la continuit� dans qui fait, qui fait quoi et dans les moyens humains et techniques car c'est ce qui permet la p�rennit� de l'observatoire : disposer d'une personne identifi�e qui entretient r�guli�rement le partenariat et permet la qualit� du suivi" ;
Sur la proposition de MM. Jean-Fran�ois BLET, Ren� DUTREY, Fran�ois FLORES et des �lus du groupe "Les Verts",

Emet le voeu :

Qu'au moins un ou plusieurs salari�s permanents de l'APUR soient affect�s au d�veloppement et � la maintenance de l'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrit� et de l'habitat d�grad�. Ils seront ainsi charg�s de g�rer la base de donn�es informatique et de suivre l'�volution des situations.