Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Paris Macadam" (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention triennale relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Paris Macadam", situ�e 35, rue Daubenton (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l'association "Paris Macadam", situ�e au 35, rue Daubenton (5e), dont l'objet est de "contribuer au d�veloppement de l'art vivant et � la r�habilitation du carnaval � Paris et sur le territoire fran�ais", pour une participation au financement de la nouvelle �dition des "Arcavals" dans certains arrondissements de l'est parisien (11e, 18e, 19e) en mai et juin 2003 (X00747).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention triennale relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 18.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".