D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 17�me arrondissement ;
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17�me arrondissement, en date du 24 juin 2003;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 762 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE HONORE DE BALZAC (n�D01902) - 118, boulevard Bessi�res (17�).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE HONORE DE BALZAC (n�D00376) - 118, boulevard Bessi�res (17�).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.240 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE STEPHANE MALLARME (n�D02893) - 29, rue de la Jonqui�re (17�).
Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 762 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ECOLE PRIMAIRE 221 BD PEREIRE (n�D03591) - 221, boulevard Pereire (17�).
Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : LA PETANQUE BATIGNOLLAISE (n�D02903) - 146, rue Cardinet (17�).
Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 300 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION SPORTIVE FORTUNY (n�X02200) - 9, rue Fortuny (17�).
Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 650 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION SPORTIVE SAINT CHARLES (n�D02899) - 17, rue de Tocqueville (17�).
Art. 8.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 6.214 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574 fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.