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Communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l'exercice 2001. Mme Mireille FLAM, rapporteure.



Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
La communication sur les rapports des d�l�gataires de service public remis au titre de l'exercice 2001 a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance des 7, 8 et 9 juillet 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DFAE 81
Conseil municipal
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