D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "M�nagerie de Verre" (12-14, rue L�chevin - 75011 Paris) une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11�me arrondissement en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 150.000 euros est attribu�e � l'association "M�nagerie de Verre" (12-14 rue L�chevin, 75011 Paris) dont l'objet est de "d�velopper des activit�s artistiques telles que la danse, le th��tre, la musique, la peinture, les arts �lectroniques par la promotion d'enseignement, de manifestations artistiques de toutes formes, de pr�sentations de travaux, de spectacles...". Cette subvention est destin�e � soutenir le fonctionnement de la M�nagerie de Verre au titre de l'ann�e 2003 (dossier D05726).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 150.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.