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Attribution de la dénomination "place du Moulin de Javel" à une place du 15ème arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination d�finitive "place du Moulin de Javel" � la place provisoirement d�nomm�e CL/15, sise au carrefour du quai Andr� Citro�n et de la rue Leblanc dans le 15�me arrondissement de Paris ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET,

D�lib�re :

La d�nomination d�finitive "place du Moulin de Javel" est attribu�e � la place provisoirement d�nomm�e CL/15, sise au carrefour du quai Andr� Citro�n et de la rue Leblanc dans le 15�me arrondissement de Paris.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DAUC 82
Conseil municipal
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